Les projets de l’agglomération toulousaine

Sommaire :

Pour une cohérence de l’aire urbaine de Toulouse

La démarche inter-SCOT

Par François Lamalle, Michel Buret

12 / 2009

Le SICOVAL dans l’agglomération toulousaine

Une intercommunalité pour le développement économique

Par Claudine Subra-Mazoyer

12 / 2009

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans la Communauté d’Agglomération du Muretain

Réflexions sur la mise en place du SCOT

Par Jean-Louis Coll

12 / 2009

Le programme AéroConstellation, un projet d’agglomération à Toulouse

Mise en place d’une ZAC industrielle

Par Alain Garres

12 / 2009

Le logement social dans l’agglomération toulousaine

Quelles avancées le Plan Local de l’Habitat a-t-il permis ?

Par Christine Monjon

12 / 2009

Etat des lieux et enjeux du logement social dans l’agglomération toulousaine

En quoi la constitution des agglomération fait avancer le logement social ?

Par Daniel Leclerc

12 / 2009

Pour une cohérence de l’aire urbaine de Toulouse

La démarche inter-SCOT

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

Le contexte territorial

Selon l’INSEE, l’espace urbain toulousain comprend 72 communes dans l’unité urbaine (ensemble de communes dites urbaines comportant une zone agglomérée de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) et 342 communes dans l’aire urbaine (ensemble continu de communes dont au moins 40 % de la population résidente active travaille dans le pôle urbain). L’aire urbaine de Toulouse n’est pas contenu dans les limites départementales de la Haute-Garonne et comprend des communes du Gers, de l’Ariège, de l’Aude du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Ce vaste territoire est géré à plusieurs échelles. Du point de vue de l’intercommunalité, il comprend 3 communauté d’agglomération (le Grand Toulouse, le Muretain et le SICOVAL) ainsi qu’un nombre important de communautés de communes aux compétences variées. Au maillage intercommunal, se superposent les pays. Les 3 communautés d’agglomérations sont appelées à intégrer un pays central. Celui-ci sera entouré des pays des Portes de Gascogne, des Cinq Vallées, du Lauragais et du Girou- Tarn-Frontonnais.

Appréhendée selon une approche métropolitaine, l’aire urbaine de Toulouse est en liaison avec des pôles urbains de second rang de moins de 100 000 habitants (Montauban, Albi, Castres-Mazamet, Castelnaudary, Pamiers-Foix, Saint-Girons et Auch).

La démarche « aire urbaine »

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), introduit par la loi SRU, constitue un nouvel outil d’aménagement pour favoriser une réflexion à l’échelle de l’aire urbaine. Il veille à garantir un développement durable des territoires et proposer un schéma stratégique donnant une cohérence territoriale aux politiques publiques.

A Toulouse, la démarche SCOT est engagée depuis mars 2002. La première étape a consisté à élaborer un diagnostic partagé du territoire et mettre en évidence les enjeux à l’échelle de l’aire urbaine. La deuxième étape a fixé les grandes orientations d’aménagement retenues ainsi qu’à formuler le choix du modèle de développement. Enfin, en 2004, a été acté le projet pour une cohérence de l’aire urbaine. Le principe étant de solidariser le pôle urbain qui se regroupera au sein d’un même SCOT central. Ce premier territoire de SCOT (légèrement plus grand que les 3 communautés d’agglomération centrales) sera associé à trois autres secteurs de SCOT périphérique.

L’inter-SCOT visera à la fois à articuler le SCOT central avec ceux périphériques mais aussi à assurer un travail coordonné entre les SCOT périphériques, principalement ceux contigus. Il s’agit de prendre en compte à l’échelle de l’aire urbaine, le processus de périurbanisation, et notamment d’intégrer dans les exercices de planification les pôles satellites. Ainsi, le territoire de l’inter-SCOT toulousain prend donc comme référence l’aire urbaine qui couvre 342 communes, près d’un million d’habitants, et qui s’étale sur cinq départements et deux régions.

On peut noter que la particularité de l’inter-SCOT à Toulouse est d’avoir fait émerger des territoires de projet qui ont préfiguré les périmètres des futurs SCOT. Deux autres territoires à projets, extérieurs au département de Haute-Garonne, pourraient se constituer : à l’ouest, dans le Gers, et au nord-est, dans le Tarn.

L’inter-SCOT

L’inter-SCOT constitue une structure de concertation et de régulation pérenne pour mettre en oeuvre le projet, garantir la cohérence du développement de l’aire urbaine et établir des passerelles entre les regroupements intervenant aux différentes échelles. Une charte définit les engagements auxquels chaque territoire doit se conformer :

• Assurer l’autonomie des territoires dans la complémentarité,

• Intégrer les habitants et garantir l’accès à la ville pour tous,

• Organiser les échanges dans l’aire urbaine et avec les autres territoires,

• Valoriser les espaces naturels et agricoles, gérer de manière économe les ressources (sol, air, eau, déchets, …) et prévenir les risques majeurs.

Les établissements publics membres confieront à l’inter-SCOT la conduite des études mutualisées, l’harmonisation des procédures, et le suivi de la mise en oeuvre. Pour ce faire, il s’appuieront sur un comité technique.

Le SICOVAL dans l’agglomération toulousaine

Une intercommunalité pour le développement économique

2009

La Communauté d’Agglomération du Sicoval accompagne le développement des 36 communes du Sud-Est toulousain. Issu d’une intercommunalité de projet, le Sicoval s’est longtemps appuyé sur ses premières missions : l’aménagement et le développement économique des six communes fondatrices. Aujourd’hui, forte de son histoire et de ses succès, la Communauté a élargi avec volontarisme ses champs de compétences comme son territoire. Ainsi, le nombre de communes membres est passé de 6 à 36 entre 1975 et 2003. De même, de Syndicat Intercommunal, le Sicoval s’est successivement transformé en Communauté de Communes, Communauté de Villes puis en Communauté d’Agglomération.

Le Sicoval souhaite mettre en oeuvre un projet à la hauteur des enjeux auxquels le Sud-Est toulousain est confronté. C’est là toute l’ambition du programme communautaire de développement durable (PCDD), véritable Agenda 21 local. Ce programme formalise aujourd’hui notre action. Il résulte d’une volonté affirmée de poursuivre le travail mené depuis 30 ans en le recadrant dans un projet global et durable qui renforce la cohérence et le sens de l’action communautaire. Projet qui exprime l’ambition de déployer une identité territoriale forte pour un développement local propre dans l’intérêt de tous les habitants.

Insérée dans un ensemble plus étendu qu’est l’aire urbaine de Toulouse, la Communauté d’Agglomération du Sicoval prend en compte des logiques plus vastes dans lesquelles elle s’intègre : aménagement de l’espace, développement économique, transports en commun, habitat, politique de la ville, environnement… Acteur sur son territoire, le Sicoval l’est aussi au sein du pôle urbain élargi toulousain dans le cadre de partenariats existant dans le domaine des transports (Tisséo-SMTC), de l’aménagement et du schéma de cohérence territoriale (SMEAT), de l’élimination des déchets (DECOSET), de la politique de la ville (GIP, CVAT). La nécessité d’échanger, de conduire une réflexion commune voire de se coordonner dans bien d’autres domaines amène le Sicoval à proposer à ses partenaires la création d’un pays urbain.

Depuis 30 ans, Le Sicoval mène une action politique recouvrant les valeurs de solidarité, de la qualité de vie, d’innovation et de respect de l’environnement. Tout au long de ces années, ces valeurs ont été traduites dans les faits et se sont adaptées aux nouveaux défis :

• Invention de la taxe professionnelle unique (TPU), issue d’un vrai combat politique mené par les dirigeants du Sicoval. Le concept de ces précurseurs est aujourd’hui inscrit dans la Loi de 1992 comme le principe de base des intercommunalités.

• Adoption dès 1993 de la Charte d’aménagement du territoire, qui pose l’espace comme la deuxième richesse des 36 communes du Sicoval. Elle prône en effet le respect de l’activité agricole et des espaces naturels, le contrôle du développement économique et de l’urbanisation et le gel d’une partie du territoire pour les projets des générations futures.

Un outil : le Programme Communautaire de Développement Durable (PCDD), véritable Agenda 21 local

Les grands enjeux planétaires « eau, énergie, alimentation, déchets, santé, transports » se jouent au plan local. Le Sicoval souhaite poursuivre le travail engagé depuis 30 ans en le recadrant dans un projet global et durable qui renforce la cohérence et le sens de l’action communautaire. Il affirme une identité territoriale forte pour un développement local propre dans l’intérêt de tous les habitants. Cette volonté se traduit concrètement à travers un document opérationnel : un plan d’actions concrètes qui lie tous les secteurs du développement d’un territoire autour de grandes missions qui se dérouleront autour de 4 axes :

• Concilier l’intensité des activités humaines avec la préservation et la valorisation des ressources naturelles du territoire

• Construire un territoire solidaire où les habitants, actuels et futurs, puissent accéder à une vie sociale, professionnelle et culturelle

• Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux intégrant les dimensions agricoles, commerciales et artisanales.

• Développer une pratique de la démocratie de proximité associant élus, habitants et acteurs locaux à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet territorial

La Taxe professionnelle unique, principale ressource du Sicoval

La Taxe professionnelle, qui a été adoptée depuis 2000 comme régime fiscal par 763 communautés de communes et 157 communautés urbaines et d’agglomération, constitue à ce jour le principal moteur du développement de l’intercommunalité mise en place par le Sicoval. Un impôt économique local cohérent avec les compétences exercées par les communautés et fondé sur une assiette reflétant les réalités de l’économie contemporaine est indispensable, dans le contexte actuel. Il doit permettre aux collectivités d’assumer dans de bonnes conditions les compétences, de plus en plus nombreuses, qui leur sont confiées dans la démarche de décentralisation, sans alourdir la fiscalité des ménages.

Le Sicoval, dès 1984, a en effet décidé, par solidarité, de partager entre toutes les communes le surplus de la Taxe Professionnelle (appelée croissance) généré chaque année. Il a alors presque 10 ans d’avance sur la loi de 1992 qui instaurera la Taxe Professionnelle Unique. Aujourd’hui la Taxe Professionnelle est reversée sous forme de :

• dotation de compensation : chaque commune reçoit le montant de la taxe qu’elle percevait l’année précédent son entrée au Sicoval ;

• dotation de solidarité : la croissance de Taxe Professionnelle est partagée entre le Sicoval et les communes. Le Sicoval conserve 30 % du montant total de la Taxe Professionnelle et reverse 70 % aux communes.

La dotation de solidarité est répartie entre les 36 communes en fonction de 4 critères (visant à favoriser les petites communes et celles qui supportent des charges importantes sur le plan social) : le nombre d’élèves scolarisés (35%), la taille de la population (25%), le nombre de logements sociaux (20%), les pression et potentiel fiscaux (20%). La dotation de solidarité conforte donc les ressources des communes et contribue à la mise en oeuvre de leurs projets communaux : construction d’une école, d’un équipement culturel, sportif ou associatif, travaux d’urbanisation et de voirie.

Le Sicoval acteur de l’Agglomération toulousaine

Une vision commune de l’avenir : la création d’un Pays urbain

De récentes études menées par la DATAR montrent que, dans la nouvelle organisation européenne, il est essentiel, pour accroître le rayonnement des villes françaises, de donner du poids à une démarche territoriale et d’assurer une dimension pertinente à une aire urbaine soit au moins un million d’habitants. Or, à l’échelle de la Grande Agglomération toulousaine, ni la CAGT, ni le Muretain, ni le Sicoval, ni aucune des autres intercommunalités existantes, n’atteignent une dimension suffisante. Les intercommunalités d’un même territoire doivent impérativement travailler en coopération pour peser au plan européen

En juin 2004, les élus du Sicoval ont proposé un cadre de réflexion et de concertation global : un Pays Urbain regroupant 100 à 120 communes en lien étroit avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Département de la Haute-Garonne. Il prendrait en compte toutes les grandes questions d’intérêt général (solidarité, transports, grands projets économiques, …). Ce Pays Urbain, dit « Pays toulousain » verra le jour courant 2005.

La création d’un Pays urbain garantit les spécificités de chaque territoire et la nécessaire proximité avec les habitants, tout en permettant de mener plus efficacement les grands dossiers communs : aménagement, grands équipements, habitat, transports, politiques de la ville… Elle doit encourager la solidarité entre les territoires pour assurer le rayonnement économique de la grande agglomération toulousaine, en évitant les concurrences internes sur les pôles de compétitivité : Cancéropole, Biotechnologies, Agrobiosciences, …

Le Pays urbain s’appuiera sur le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT) qui regroupe actuellement 83 communes de l’aire urbaine toulousaine pour l’étude, la concentration et la prise de décision en matière de planification territoriale. Le Sicoval préconise l’extension du SMEAT à toutes les collectivités du pôle urbain soit 117 communes. Il y est actuellement représenté par 36 élus municipaux.

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme, permet de planifier l’aménagement du territoire de manière cohérente. Depuis 3 ans, le Sicoval participe à une réflexion pour étendre le périmètre du SCOT à l’ensemble de l’aire urbaine, territoire pertinent au regard des problématiques de déplacements, des préoccupations de mixité sociale et urbaine et de la programmation d’équipements structurants. Le Conseil de Communauté s’est prononcé en octobre 2004 en faveur du schéma de développement suivant : un renforcement du pôle urbain de Toulouse couplé à un développement des villes moyennes proches (Montauban, Albi, Castres, …) et des bassins de vie autours de communes dotées de moyens d’accès, d’équipements et de services (Villefranche, Nailloux, Auterive, …).

Organisation des déplacements à l’échelle de l’agglomération

L’aménagement du Sud ne peut se concevoir sans la réalisation d’infrastructures routières : échangeur de Montgiscard, barreau de raccordement avec la RN113 et la RD16, évitements des centres de villages,… Il doit aussi s’accompagner des mesures prévues dans le Plan de Déplacements Urbains :

• liaison SNCF cadencée entre Toulouse et Villefranche, en lien avec le prolongement de la ligne B du métro et sa connexion avec la gare de chemin de fer à la hauteur de Labège-Innopole,

• création de voies de transports en site propre,

• développement des transports à la demande, du réseau de randonnées,

• connexion des divers modes de transports en commun et des pistes cyclables avec les gares ferrées du Sud,…

Fin 2004, 3 nouvelles navettes ont été mises en service par Tisséo-SMTC et le Sicoval pour renforcer le réseau de transports en commun sur le territoire. Le Sicoval envisage également d’expérimenter une liaison rapide en bus vers le centre de Toulouse via la rocade, qui pourrait être prolongée jusqu’à l’aéroport de Toulouse Blagnac.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans la Communauté d’Agglomération du Muretain

Réflexions sur la mise en place du SCOT

2009

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

A partir de la présentation de l’expérience de la Communauté d’Agglomération du Muretain, il s’agit de montrer comment s’est mise en place la réflexion sur le SCOT dans une aire urbaine tout en analysant l’organisation de l’exercice du SCOT.

La Communauté d’Agglomération est trop récente (janvier 2004) pour pouvoir déjà parler de résultats stabilisés et de bénéfices concrets ; le sentiment qui prévaut aujourd’hui est qu’il y a encore davantage de problèmes concrets à résoudre que de bénéfices qui peuvent être affichés. Toutefois, deux acquis importants peuvent dès à présents être signalés même s’ils n’ont pas encore une traduction matérielle :

• les élus et les citoyens découvrent progressivement de nouvelles réalités territoriales, c’est-à-dire que les questions posées au niveau de leurs territoires s’articulent avec celles qui concernent d’autres territoires.

• l’émergence progressive de nouvelles identités qui fait que l’on n’est plus exclusivement dans des logiques d’opposition centre-périphérie mais que le polycentrisme construit une nouvelle façon d’appréhender une aire urbaine.

La perspective liée à la mise en place du SCOT a transformé le paysage intercommunal:

• c’est elle qui a été à l’origine le facteur déclenchant du passage des communautés de communes du sud-ouest de l’aire urbaine en Communauté d’agglomération et plus largement de la prise de compétence aménagement par des communautés de communes qui ne l’avaient pas ;

• on observe également la convergence entre des territoires de coopération institutionnalisée au travers des pays avec des territoires de planification spatiale : dans l’aire urbaine toulousaine, le périmètre des pays correspond désormais au périmètre des SCOT.

• la vision commode et techniquement correcte consistait un SCOT unique pour l’ensemble de l’aire urbaine ; en revanche, la Conférence de l’aire urbaine mise en place par le Préfet, plus pédagogique, plus négociée, plus progressive a permis de réunir les conditions d’une coopération plus effective et plus durable.

Si l’on ne peut préjuger du futur, la méthode, qui a déjà franchi une étape importante avec la validation d’une charte Inter-SCOT, a davantage de chances de réussite qu’une méthode centralisée, descendante. La spécificité toulousaine réside pour l’instant dans le succès de cette méthode et il faut reconnaître que la position qu’a prise à moment donné l’Etat n’y a pas été étrangère.

Les débats et les enjeux

Le choix d’un SCOT en « pétales » à la place d’un SCOT unique pose malgrè tout la question du fonctionnement réel de la charte Inter-SCOT qui va prolonger la Conférence de l’aire urbaine. Cette question va progressivement prendre de l’ampleur à partir de 2006, date de la mise en place effective du dispositif, la charte Inter-SCOT étant probablement confrontée à un problème technico-politique découlant de du fonctionnement et du rôle de l’expertise qui sera mobilisée pour construire et faire vivre ces schémas.

Historiquement, la « référence » de l’expertise sur l’aménagement dans l’aire urbaine est l’AUAT qui s’est construite sur des compétences et une culture d’aménagement liée au Pôle urbain et non à l’aire urbaine. La question est donc de savoir si les « pétales périphériques » vont facilement accepter que l’AUAT porte l’expertise technique de l’inter SCOT : même si l’on peut comprendre qu’il y a des données et des diagnostics qui peuvent être mutualisés au niveau de l’ensemble de l’aire urbaine, n’est il pas légitime que les pétales souhaitent s’approprier leur territoire en maîtrisant l’expertise qui les concerne.

Dans ces conditions il apparaît que le poids politique de l’Inter SCOT qui garantira la cohérence spatiale de l’aire urbaine va reposer sur la capacité d’animation technico-politique de cette expertise.

• La question de l’expertise concerne aussi les nouveaux enjeux aux quels sont confrontés les aires urbaines au travers des projets métropolitains lancés par la Datar. L’expertise institutionnalisée en matière d’aménagement est encore trop souvent une expertise « géo-administrative » qui a du mal à établir sa pertinence face aux enjeux économiques et stratégiques des métropoles. La nouvelle donne géo-économique montre que la planification spatiale, si elle est une condition nécessaire, n’est pas une condition suffisante du maintien de l’attractivité des métropoles. De plus en plus, le besoin d’une expertise en mesure de contextualiser les enjeux et de les décliner sur un mode opérationnel est ressenti par les élus.

• L’articulation entre le sectoriel et le territorial demeure une question encore mal maîtrisée, ne serait ce qu’au niveau du Pôle urbain, alors que tout le monde fait comme si elle allait de soi. Les aires urbaines ont besoin d’une expertise qui leur permette de bien appréhender les relations PLH-SCOT ou PDU-SCOT, et du chemin reste à parcourir en la matière.

• Le programme AéroConstellation, un projet d’agglomération à Toulouse

Mise en place d’une ZAC industrielle

2009

Pour accompagner la mise en oeuvre du projet de nouvel avion, l’A.380, la naissance du programme AéroConstellation intervient en 1995 mais c’est en 1999 qu’un protocole d’accord entre l’Etat et les collectivités locales le lance officiellement. Il comprend la zone AéroConstellation, une ZAC industrielle de 270 hectares avec une possibilité d’extension de 100 hectares ; la zone Andromède, une ZAC de 200 hectares voué à l’habitat (dont 20 % de logements sociaux), aux activités tertiaires et accueillant des équipements publics et des espaces verts ; la zone Monges-Croix du Sud, constituée d’une ZAC de 70 hectares essentiellement résidentielle. En plus de ces grands aménagements, le programme AéroConstellation sous-tend le déplacement d’équipements sportifs, un programme routier de grande envergure permettant l’acheminement des éléments de l’avion assemblé à Toulouse, et un tramways permettant la desserte des nouveaux espaces urbanisés.

L’ampleur de ce programme, les enjeux territoriaux et temporels et les grandes retombées attendues convoquent une multiplicité de maîtres d’ouvrage et créent une scène de concertation politique soudaine et circonstancielle jamais connue dans l’agglomération toulousaine.

Le projet industriel

L’A.380 est la proposition industrielle d’Airbus suite aux constats d’une augmentation du trafic aérien (5% par an à long terme) et du besoin d’un nouveau gros porteur pour les longues distances. Le profil de l’A.380, d’une emprise au sol d’1 hectare, est inégalé à tout point de vue (dimension, nombre de siège, rayon d’action). En mars 2005, Airbus enregistre 144 commandes fermes. L’infrastructure industrielle requise par l’assemblage et les essais se conforme à la démesure de l’A.380. Les coûts de celle-ci sont partagés entre Airbus, Air France Industries et différents autres partenaires impliqués dans la fabrication. L’investissement représente 1 milliard d’euros dont 83 % provient de fonds privés (Airbus, 53 % du total).

Le projet urbain du programme AéroConstellation

Les ZAC Andromède et Monges-Croix du sud ont donné lieu à des marchés de définition veillant à impliquer les élus et en menant une large concertation. Elles représentent de futurs véritables « morceaux de ville » dans lesquels différentes valeurs sont invoqués : la « mixité sociale », la « qualité de la vie » et la « préoccupation environnementale ». Pour la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, l’investissement s’élève à 57,2 millions d’€ mais les recettes de taxe professionnelle liées au projet devrait permettre de rapporter 22,5 millions d’euros par ans. Ainsi pour le Grand Toulouse, le fort coût du projet représente environ 2,5 années de recettes liées à l’A.380.

Le programme AéroConstellation renseigne sur le fonctionnement de l’agglomération qui est prompte à se fédérer autour de « coup », qui nécessite une mutualisation préalable des coûts avant de percevoir les retombées souhaitées. La CAGT en tant qu’entité politique d’agglomération ne possède pas forcement encore sa légitimité. En revanche l’A.380 et la TP attendue fait l’adhésion, pour autant, le projet permet de faire avancer le projet politique qui demeure en arrière fond. Certains disent ainsi que c’est plutôt aéroconstellation qui à fait la CAGT que l’inverse.

Le logement social dans l’agglomération toulousaine

Quelles avancées le Plan Local de l’Habitat a-t-il permis ?

2009

Après avoir eu une approche de l’agglomération toulousaine à travers le programme AéroConstellation, un regard sur le logement social peut montrer l’envers du décor du territoire. Quelques éléments de cadrage avant de commencer :

• Pour comprendre le marché de l’habitat local, il convient d’avoir à l’esprit que le marché est fortement « tiré vers le haut » par les produits investisseurs (loyer et foncier).

• Deux communes se conforment à la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU - pour la mise en place de la décentralisation et du développement durable)

• Si l’agglomération connaît depuis 1999 un doublement de sa production de logements sociaux, il importe de porter un regard plus qualitatif sur ce que révèle ces chiffres.

• Le marché local de l’habitat se cale sur l’image du cadre travaillant pour l’aéronautique. On voit des terrains se vendre à 250 € du m².

L’aspect coercitif de la loi SRU : l’article 55

L’article 55 impose aux communes de plus de 3500 habitants d’avoir un taux de logements sociaux d’au moins 20 % du nombre de leurs résidences principales. Les communes dont le taux est inférieur à 20 % doivent rattraper le retard et verser, chaque année, des pénalités correspondant à 150 € par logement manquant. Pour mesurer le déficit lié à la loi, sont comptabilisés comme « logements SRU » : les logements locatifs appartenant aux organismes HLM ; les logements privés conventionnés et soumis à conditions de ressources ; les logements foyers. C’est la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, doté d’un PLH approuvé et compétent en matière de réserves foncières qui est destinataire de ces pénalités. Ce prélèvement est utilisé pour financer des acquisitions foncières et immobilières ou contribuer à l’équilibre d’opérations de logements locatifs sociaux

Les « logements SRU » : une concentration dans la ville centre

PARC SRU	taux SRU	logements sociaux	part Toulouse / périphérie
Périphérie	14,60%	11205	22,20%
Toulouse	18,41%	39290	77,80%
TOTAL Grand Toulouse	17,40%	50495	100,00%

Il convient par ailleurs de préciser que l’essentiel du « logement très social » est concentré sur la ville centre que ce soit pour les CHRS (centres d’hébergement) ou pour les logements d’insertion

Les objectifs annuels de construction de logements sociaux

Dans les années à venir la production de logements sociaux doit tenir compte à la fois de la loi SRU, du Plan de cohésion sociale et de l’accompagnement de la croissance démographique de l’agglomération toulousaine. Au total, le Programme Local de L’habitat du Grand Toulouse fixe la production à 2000 logements par ans :

• Loi SRU « rattrapage » : 450 logements

• Accompagnement de l’accroissement du parc (20%) : 1000 logements

• Renouvellement urbain (reconstruction GPV) : 300 logements

• Solidarité « 3 pour 2 » (1) : 150 logements

• Compensations ventes et démolitions hors ANRU : 100 logements

Mise en oeuvre opérationnelle des objectifs du PLH

Dès à présent, dans les Zone d’Aménagement Concertés (ZAC), la règle est de 20 à 25 % de logement social dont 20 % sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage social) et 5 % financées en PLS (Prêt Locatif Social)7. Pour ce qui concerne les opérations mixtes réalisées par des promoteurs privés des négociations permettent d’intégrer 20 % de logements sociaux à l’opération.

Outre une veille et une action accrue en matière de réserve foncière, dans les années à venir, la mise en oeuvre du PLH se réalisera de façon plus systématique avec l’inscription de ses objectifs dans les Plans Locaux d’Urbanisme : les zones U intégreront la création de servitudes de mixité sociale et les zones AU engageront la rédaction d’orientations d’aménagement.

Pour conclure deux constats :

• La solidarité d’agglomération en matière de logements sociaux constitue encore un vaste chantier. Le relogement lié au Grand Projet de Ville qui engage des démolitions d’immeuble en est une illustration. En effet, la ville centre porte cette opération sans soutien de la périphérie.

• Les élus ont conscience de la nécessité de construire du logement social mais les moyens manquent et notamment sur la question du foncier. Peu de communes ont engagé de véritable politique en la matière, elles ne disposent ainsi que de peu de réserves. Dans ce contexte, la CAGT travaille au cas par cas avec chaque commune.

Etat des lieux et enjeux du logement social dans l’agglomération toulousaine

En quoi la constitution des agglomération fait avancer le logement social ?

2009

Données de cadrage

La construction de logements sociaux a accompagné le développement industriel du Nord et de l’Est de la France depuis 1850. L’agglomération toulousaine n’a pas connu ce processus croisé, elle s’inscrit plutôt dans une tradition rurale et fut marquée par un rôle de centralité administrative. Aujourd’hui, Midi-Pyrénées est la dernière région de France en termes de densité de logements sociaux qui faiblit à mesure que l’on s’éloigne de la ville centre. On constate que la répartition des logements sociaux est de plus très inégale : 80% du parc de l’aire urbaine de Toulouse est concentré sur seulement quatre communes : Toulouse, Colomiers, Blagnac et Muret. Sur un total de 50.000 logements dans l’aire urbaine, la ville centre de Toulouse en regroupe 61 % (30.700).

Densité de logements sociaux :

Territoire
Nombre de logements sociaux pour 1000 habitations
Moyenne France
68
Midi-Pyrénées
39
Aire Urbaine de Toulouse
52
Toulouse
79
Première couronne autour de Toulouse
63
Deuxième et troisième couronne autour de Toulouse
20 - 25

Un contexte marqué par une tension sur le marché du logement

La croissance démographique de l’agglomération toulousaine est la plus forte de France avec l’arrivée chaque année de 15.000 nouveaux habitants. Cette croissance démographique entraîne une explosion de la demande sociale (pour un peu moins de 10.000 demandes il y a 5 ans, on en compte 25.000 aujourd’hui) et rend très tendu l’ensemble du marché du logement local. Depuis plusieurs années, on relève en effet une forte croissance des coûts de l’immobilier et une insuffisance quantitative de l’offre en logement. Cette tension intervient au moment où s’engage une politique de renouvellement urbain dans les grands quartiers d’habitat social impliquant la démolition de 2000 logements. Pour autant, les chiffres récents de la construction de logements sociaux indiquent, pour les années à venir, un doublement de la production dont l’implantation demeure majoritairement sur le territoire du grand Toulouse.

Tableau 1 : Production et implantation des logements sociaux

	Logements livrés en 2004	Prévision 2009
Toulouse	450	970
Grand Toulouse	620	1500
Aire urbaine	950	2250
Total	2020	4720

Solidarité intercommunale et logement social

Plusieurs facteurs expliquent la croissance du logement social. La loi SRU du 14 décembre 2000, à travers son article 55, fixe un seuil obligatoire de 20 % de logements sociaux par commune de plus de 3.500 et le paiement de pénalité en cas de seuil inférieur. On observe également la désolvabilisation progressive des couches moyennes pour l’accès au logement privé avec une raréfaction progressive de l’offre locative privé à faible loyers et le développement exponentiel de produits locatifs défiscalisés chers. Enfin, les intercommunalités mettent en place des PLH volontaristes avec des systèmes d’aides financières (surcharge foncière) et d’incitation à la mixité à l’égard des promoteurs.

Pour autant, dans l’agglomération toulousaine, il demeure difficile de constater une augmentation de la solidarité intercommunale à l’égard des populations en difficulté. Des logiques d’évitement ou de retrait sont à l’oeuvre frappent certaines catégories de populations immigrés ou d’origine immigrés (Maghreb, Afrique Noire). Les élus peuvent en effet « détourner » la destination de leur parc social au profit des couches moyennes désolvabilisées, c’est-à-dire les jeunes ménages ou les personnes âgées notamment. Le terme de « détourner » est volontairement excessif : d’une part, le parc social cible des populations très large en, terme de revenus (80 % des ménages salariés français) et d’autre part, dans le respect de l’objectif de mixité, les bailleurs se refusent à trop spécialiser les parcs de logements sociaux avec les populations les plus démunis.

Aujourd’hui, l’enjeu est donc de veiller à assurer un équilibre dans les attributions entre les couches moyennes et les populations (salariées ou non) en grande difficulté. Cet équilibre ne peut pas se réaliser naturellement, la « mise en concurrence » des populations nécessite de mettre en oeuvre des

mécanismes de régulation. Cette responsabilité incombe à l’Etat au titre de la solidarité nationale mais

il se défausse vers les élus locaux dans le cadre de la décentralisation (1) de la politique du logement. Il est encore tôt pour mesurer l’impact de cette décentralisation, mais de toute évidence ce n’est pas la commune mais bien l’intercommunalité qui apparaît approprié pour apporter des réponses en terme de régulation.

Les atouts et les faiblesses du dispositif institutionnel : intercommunalité et département dans la mise en oeuvre d’une politique de logement social.

Il existe un grand décalage entre la logique économique et urbaine à l’oeuvre sur l’agglomération et le « millefeuille » institutionnel français. Face à une seule logique de marché et une seule agglomération économique, se présentent 4 départements, 3 à 5 futures communautés d’agglomération et un total de 340 communes. En terme de planification, le système économique local comprend trois territoires de planification (SCOT).

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la politique de logement social bute sur un découplage préjudiciable entre politique du logement et droit des sols. En effet, si les intercommunalités et les départements sont en charge des politiques de logement, c’est les communes qui demeurent les autorités maîtrisant le droit des sols.

Mais à long terme, la mise en place d’une distance entre autorités de régulation du logement social et population sera très bénéfique. Actuellement, les maires de petites communes sont trop proches de leurs administrés pour gérer sereinement la question du logement social. En effet, il est nécessaire de surmonter les réticences de la population à l’égard du développement. Les notions de populations nouvelles, de constructions publiques ou privées, de logements sociaux, de densité sont rejetées unanimement.

Enfin, pour lever les freins au développement, il s’avère nécessaire de régler la prise en charge financière de la croissance. Avec une fiscalité propre insuffisante et dans un contexte de craintes sur la disparition des subventions de l’Etat, il est difficile de financer le développement des communes « sous perfusion » de l’Etat et du Département.