Chauffe-eau solaires en Tunisie (2)

Lire la première partie de cette fiche : Etat du marché, marché potentiel et contraintes de développement du programme PROSOL

L’ingénierie financière du projet PROSOL

Conscient des enjeux précédemment présentés, l’État tunisien a décidé de mettre en place un programme ambitieux de développement pérenne de la filière du chauffe-eau solaire en Tunisie. Il s’agit du programme PROSOL.

• Les objectifs du programme

Sur le plan quantitatif, le programme PROSOL Tunisie vise à installer environ 300 000 m² de capteurs solaires sur la période 2005-2009 et de redresser ainsi la tendance rapide à la baisse de marché, enregistrée depuis la fin du programme FEM. Sur le plan qualitatif, le programme vise un développement durable de la filière du CES en Tunisie à travers les sous-objectifs suivants :

– Mettre en place des mécanismes de financement pérennes de la filière du CES.

– Faire connaître aux banquiers le CES et les convaincre de l’existence d’un potentiel de marché réel et de la pertinence de la démarche envisagée.

– Encourager les banques à être plus volontaristes dans le soutien des opérateurs du secteur (fabricants, ensembliers, importateurs, etc.).

– Optimiser les coûts de financement à travers la sécurisation financière des mécanismes mis en place.

– Créer un effet de levier en drainant l’argent des banques vers le financement de la filière.

– Assurer une garantie de qualité des installations solaires sur le marché en instaurant des exigences techniques minimales et une charte de qualité.

• Les mécanismes financiers et institutionnels

Les mécanismes financiers mis en oeuvre dans le cadre du programme PROSOL s’articulent autour de la suppression de deux principales barrières au niveau du consommateur final : la lourdeur de l’investissement initial et le temps de retour élevé en comparaison avec les autres technologies conventionnelles.

Pour ce faire, ces mécanismes reposent sur deux principaux dispositifs utilisés conjointement :

– L’octroi d’une subvention publique de 100 dinars par m² de capteur sur chaque achat de CES pour améliorer le temps de retour pour le consommateur final.

– L’octroi au consommateur d’un crédit remboursable sur une durée de cinq ans, avec un recouvrement assuré via la facture de la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz (STEG).

Durant la phase pilote du projet (2005-2006), le programme bénéficie de l’appui du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) qui assure dans le cadre du programme MEDREP la bonification du taux d’intérêt à hauteur de 7 %. Le Ministère italien de l’Environnement, via le Centre Méditerranéen des Énergies Renouvelables (MEDREC), participe au financement de la subvention publique accordée pour l’acquisition des chauffe-eau solaires.

Sur le plan institutionnel, le programme PROSOL implique la participation de cinq acteurs majeurs :

– L’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (ANME), chef de file du projet, est responsable de la mise en place et de l’exécution du programme, à travers une unité spécifique chargée du programme CES (désignée par Unité de Gestion du programme CES : UG-CES).

– Les fournisseurs de CES, qu’ils soient fabricants ou importateurs.

– Les Banques des fournisseurs de CES qui avanceront les fonds nécessaires à ces fournisseurs, et les recouvriront par l’intermédiaire de la STEG.

– La STEG qui assurera le recouvrement des crédits octroyés via les factures bimestrielles (ou mensuelles) d’électricité.

– La banque intermédiaire, en l’occurrence la STB, où sera logé le compte bancaire de PROSOL Tunisie, recevra, directement, les sommes collectées par la STEG.

À côté de ces intervenants directs, il en existe également d’autres, comme le programme PNUE-MEDREP qui est à la base de l’idée du mécanisme de financement, le Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Petites et Moyennes Entreprises, le Ministère des Finances, le MEDREC qui finance une partie de la subvention, et enfin l’Association Professionnelle des Banques (APB) qui a accompagné la mise en place de l’opération.

La figure 4 présente de manière simplifiée les flux financiers mis en oeuvre dans le cadre du programme PROSOL :

– Ainsi, à l’issue de l’installation du CES, le client paie au fournisseur des frais de dossier ainsi que le différentiel entre le prix du CES, d’une part, et la subvention et le crédit, d’autre part.

– Le fournisseur reçoit ensuite une subvention de 200 dinars par CES de 200 litres (2 m² de capteurs) et de 400 Dinars par CES de 300 litres (4 m² de capteurs) qui lui est versée directement par l’ANME.

– Un apport bancaire de 750 dinars par CES de 200 litres et de 950 dinars par CES de 300 litres lui est versé directement par sa banque. Cet apport représente, en fait, un crédit accordé indirectement aux acquéreurs de CES, via les fournisseurs de CES, et dont les remboursements seront effectués à travers les factures de la STEG.

– Enfin, la STB procède régulièrement au virement à la banque du fournisseur des montants correspondant à la bonification du taux d’intérêt.

La figure 5 présente de manière simplifiée l’organisation pratique des opérations réalisées dans le cadre de PROSOL :

Figure 4

Figure 5

– Pour bénéficier des avantages du programme PROSOL, le client doit disposer d’un contrat de fourniture avec la STEG (compteur d’électricité) en son nom. Il doit par ailleurs préparer, en plusieurs exemplaires, un dossier intégrant essentiellement un formulaire de demande de crédit et une déclaration autorisant la STEG à intégrer les montants des remboursements dans les factures (mensuelles ou bimestrielles) et à interrompre la fourniture d’électricité en cas de non-paiement.

– Immédiatement après l’installation des CES, le fournisseur ou son représentant regroupe plusieurs dossiers individuels et les dépose à l’Agence Commerciale STEG des clients concernés, qui les saisit dans son système informatique. À partir de cet instant, une ligne remboursement CES apparaît automatiquement dans les factures STEG qui parviennent aux clients.

– Les fournisseurs transmettent des lots, composés d’au moins 10 dossiers visés par la STEG, à l’UGCES logée à l’ANME, qui les traite, et procède au paiement de la subvention de l’État.

– Une fois les lots de dossiers récupérés, le fournisseur contacte sa banque, en présentant les lots de dossiers dûment signés et visés par la STEG et par l’UG-CES, et en obtient les montants des crédits correspondants immédiatement.

– Le compte de PROSOL Tunisie, qui est logé à la STB, reçoit les sommes collectées de la STEG, représentant les remboursements du principal des crédits octroyés, à raison de quatre virements par an.

Ensuite, et sur la base des instructions de l’UG-CES, ces sommes sont réparties sur les comptes bancaires des fournisseurs de CES concernés.

– La STB reçoit également des virements provenant du PNUE représentant les intérêts des crédits accordés.

Sur instruction, de l’UG-CES, la STB en assure la répartition aux banques, après que celles-ci lui aient transmis les lots pour lesquels elles ont déjà avancé les montants des crédits.

La mise en oeuvre du programme PROSOL est régie par un manuel de procédures détaillé élaboré en étroite concertation avec les différents acteurs concernés. Le suivi de l’ensemble des opérations par l’UG-CES est assuré grâce à un logiciel de gestion intégrée (Management Information System), développé spécialement à cet effet.

• Le contrôle de qualité

La promotion de la qualité des installations solaires est un objectif central du programme PROSOL Tunisie. Cet objectif est recherché à travers plusieurs mesures :

– Mise en place d’un cahier des charges d’éligibilité des fournisseurs au programme, exigeant que le fournisseur soit établi en société de droit tunisien, disposant des compétences nécessaires et représenté (à travers des installateurs) dans les gouvernorats où il souhaite commercialiser ses produits.

– Exigence d’une garantie de dix ans sur les capteurs et de cinq ans sur les ballons.

– Mise en place d’un cahier des charges techniques imposant des performances techniques et thermiques minimums des équipements solaires.

– Mise en place d’un système d’agrémentation des installateurs, sur la base d’une formation pratique fournie par l’ANME.

– Instauration d’un système de visites de contrôle inopinées des installations et des fournisseurs par l’UG-CES.

– Instauration de sanctions aux fournisseurs en cas de fraude ou de non-respect des règles techniques (retrait de l’agrément, amendes, etc.).

Lire la suite de cette fiche : Impacts et perspectives du programme PROSOL