Mettre la coopération européenne au service des acteurs et des processus de développement

Depuis sa création, l’Union européenne (UE) a mis en place des programmes de coopération avec les pays ACP (d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique). Michel Rocard, président de la Commission Coopération et Développement du Parlement Européen, a souhaité faire un bilan des pratiques actuelles et déboucher sur es propositions de réforme. La Fondation Charles-Léopold Mayer (FPH) a préparé et animé ce processus, qui est passé par trois étapes principales :

1.le recueil d’expériences de coopération entre l’UE et les pays ACP : 269 fiches de cas provenant de 20 pays ont été publiées (voir DF n° 113 publié par la FPH).

2.l’organisation d’un séminaire de deux jours (avril 1999) qui a réunit 30 personnes de l’UE et des pays ACP provenantes d’administrations et de la société civile.

3.un forum électronique de six mois, qui a réunit le séminaire.

Le présent document résume le diagnostic et les propositions élaborées lors du séminaire.

La coopération UE-ACP se heurte à de nombreuses difficultés : les rapports complexes entre Commission européenne et Parlement, l’adaptation d’une administration à forte inertie (centralisée, hiérarchisée, cloisonnée et peu apprenante) à une réalité changeante, l’harmonisation des rythmes des partenaires, la dissymétrie des rapports entre celui qui donne et celui qui reçoit...

L’administration voudrait appuyer des dynamiques de développement complexes et des acteurs diversifiés. Il faudrait que la simplicité soit dans les procédures pour que la diversité puisse être sur le terrain. Or, la bureaucratie concentre la complexité de ses procédures et exige du même coup la simplicité et l’unité sur le terrain.

La simplification des règles et des procédures est une tâche difficile qui exige que l’on passe du contrôle a priori - qui ne garantit rien mais empêche tout - à des contrôles a posteriori. Cela suppose de se mettre d’accord sur des objectifs, mais pas nécessairement sur des moyens, puis de se donner les moyens d’évaluer et de capitaliser des expériences. Cela passe par une certaine confiance, or les relations sont basées sur la défiance.

L’obsession du contrôle produit de nombreux effets pervers et finit par se substituer aux orientations politiques. On préfère des projets facilement contrôlables et visibles (par exemple, des projets d’infrastructures) à des projets mieux adaptés aux besoins mais plus difficiles à contrôler. Du côté des financeurs, il faut montrer que l’on est capable de dépenser les budgets et, de ce fait, la quantité prime sur la qualité.

Pour satisfaire aux nécessités du contrôle, l’UE fait fréquemment appel à des experts européens. Outre le fait que leur intervention est très coûteuse, elle débouche sur le fait qu’aucune capacité d’expertise ne se construit dans les pays du Sud, ni même dans ceux du Nord puisque beaucoup d’experts passent d’un sujet à l’autre : leur apprentissage est " jetable ".

Les principales propositions consistent à :

• passer de l’appui aux projets à l’appui aux processus et aux acteurs du développement, soutenir la construction des organisations et des institutions des pays ACP, renforcer le dialogue entre acteurs privés et publics ;

• soutenir un double mouvement de décentralisation et d’intégration régionale ;

• passer de la défiance à la confiance, du contrôle a priori à une pratique d’évaluation collective ;

• redonner son sens au partenariat en acceptant de cheminer sans avoir de réponse définitive à ses questions ;

• remettre le local au cour de la coopération, respecter la diversité des situations, simplifier les procédures d’accès aux financements européens ;

• améliorer l’information publique sur l’aide aux pays ACP.

Après avoir centré son action sur la construction de l’Etat dans les jeunes nations, puis avoir pris conscience de la nécessité de soutenir la démocratie à travers la structuration de la société civile et du secteur privé, l’UE considère que l’Etat et la société civile doivent se construire ensemble et fonctionner de concert, même au prix d’inévitables tensions. Mais elle doit commencer par remettre en cause son propre fonctionnement. " Comment, dit Pierre Calame, la Commission peut-elle donner un quelconque conseil de gouvernance à un pays ACP si l’analyse de son propre fonctionnement n’est pas faite ? ".

Ce document est une invitation à procéder à des changements institutionels, des changements de pratiques et des changements de regards. La coopération entre des régions du monde de degré inégal de développement constitue un enjeu poour une gestion démographique et pacifique de la planète.