Médiation pénale : sortir de la violence réciproque.

Les premières médiations pénales à Paris ont commencé dans les années 1984-85 et ont été confiées au CMFM, Centre de médiation et formation à la médiation. La phase expérimentale a été officialisée grâce à un protocole d’accord signé avec le Procureur de la République en 1991. Un rythme régulier et plus intensif s’est instauré.

Quels dossiers peuvent être traités ?

Dès l’origine, la septième section du tribunal, qui reçoit les plaintes pour coups et blessures, est apparue le plus souhaitable pour fournir les dossiers en médiation. Les violences sont souvent le fait de personnes qui se connaissent (voisins, famille...)et leurs conflits nécessitent plutôt un apaisement et une solution à l’amiable qu’un jugement qui pourrait exacerber la relation d’opposition entre les deux parties en créant un gagnant et un perdant.

En 1991, une autre association a été habilitée et l’expérience s’est élargie aux sections qui reçoivent des plaintes pour vols et les conflits concernant les mineurs. Le nombre de dossiers reçus de ces deux dernières sections a toujours été beaucoup moins important que ceux envoyés par la septième section.

La formation des médiateurs

La formation des médiateurs est primordiale, car faire une médiation sans un apprentissage spécifique peut être dangereux. Il faut apprendre un savoir-faire, découvrir des repères pour mener à terme des rencontres dans lesquelles la violence émotionnelle peut être à son paroxysme. C’est à ce titre que nous avons créé en 1984 une structure de formation au sein de notre organisme. Une formation continue est ainsi assurée pour les médiateurs en action et ceux qui souhaitent le devenir.

Donner la parole à la souffrance

Plus de 1 000 médiations nous ont permis de nous confronter à une nombreuse variété de conflits qui touchent le plus profond de l’expérience humaine. En l’espace de 12 ans, notre expérience de médiation s’est peu à peu construite sur le terrain avec une réflexion parallèle et une évaluation sur sa pratique.

Il s’agit essentiellement de rencontrer la souffrance, de lui donner la parole, de l’apaiser et de la transformer grâce à sa reconnaissance et à une réparation parfois matérielle mais toujours morale et symbolique.

C’est l’intensité des rapports affectifs et l’urgence de la situation qui déterminent les pourcentages de participation à la médiation. Par exemple, pour les conflits de famille, les gens désirent vivement un apaisement mais ont peur de la rencontre, ce qui explique un taux plus important du refus de médiation. Pour les conflits sur la voie publique, les gens ne se connaissant pas au préalable, acceptent plus facilement la médiation. Dans chaque catégorie, il reste une constante : la violence. Dans les plaintes pour coups et blessures c’est, dans la grande majorité des cas, celui qui a reçu les coups qui porte plainte. Mais nous découvrons souvent que ces coups n’ont été que la dernière réponse à l’escalade de la violence verbale de l’autre. Or, dans le procès verbal, on nous présente seulement deux catégories : victime et mis en cause. Les rôles établis, figés, correspondent peu souvent à la réalité. Un des premiers objectifs de la médiation va être d’offrir à chacun la possibilité de sortir de son rôle.

La violence est toujours l’expression de la souffrance. Elle est dangereuse car contagieuse. La violence réciproque est à l’origine de toutes les guerres. "Je reçois la violence et je veux la réprimer. Pour y répondre, je vais utiliser la violence". L’urgence dans la médiation est de sortir de cette violence réciproque. Dans les sociétés primitives cette violence pouvait s’apaiser grâce à des cérémonies, à des rituels sacrificiels dans lesquels la violence de chacun pouvait se focaliser sur une victime émissaire. Il s’agissait alors de la tuer d’abord par des mots, ensuite par la force, directement sans arme avec les mains. La dimension cathartique de l’immolation de la victime permettait l’apaisement de chacun. Ne pouvant utiliser le rituel sacrificiel, nous utilisons un autre rituel, celui de la médiation dans lequel des étapes prévues, organisées, se déroulent pour parvenir au même apaisement.

Des réussites et des échecs

Sur 293 dossiers reçus en 1997, 136 n’ont pu arriver en médiation. La raison est simple : pour faire une médiation, il faut pouvoir mettre en contact les deux protagonistes. Quand l’un est absent, la médiation est impossible. Dans les cas arrivant en médiation le taux de réussite est très élevé, puisqu’il s’élève à 73,9 pour cent en 1997. Les plaignants soit retirent leur plainte, soit la mettent en attente. La solution de la plainte mise en attente est très utile pour tous les cas où la victime est satisfaite du résultat de la médiation mais veut préserver ses droits de poursuite pendant un an. Il peut s’agir d’un voisin victime de bruit qui veut s’assurer que son voisin ne recommencera pas, ou de la femme battue qui désire se sentir protégée. Au bout d’un an la plainte est automatiquement classée si le conflit n’a pas recommencé.

Dans les cas d’échecs en fin de médiation, le mot "échec" concerne la décision juridique dans le sens où la plainte est maintenue. Cela ne signifie pas qu’un travail d’apaisement et de transformation dans la relation n’a pu se faire. Car, dans certains cas, particulièrement lorsque le préjudice matériel est important, la victime ne peut retirer sa plainte pour des raisons d’assurance, d’expertise ou pour préserver ses droits à l’avenir. L’étude des 208 dossiers reçus à la septième section en 1995 montrent clairement que les conflits de violence se divisent dans la majorité en 4 catégories : 46 pour cent concernent des conflits sur la voie publique, 23 pour cent des conflits de voisinage, 15 pour cent des conflits de famille ou d’amis et 12 pour cent des conflits de travail.

Pour conclure, il semble essentiel de reconnaître que la médiation pénale ou autre est la rencontre avec la vie, elle intervient à un niveau de vérité qui touche l’Homme dans ses profondeurs. A ce titre elle se situe bien au-delà du retrait de plainte et du cadre formel de la justice.