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dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Pratiques maffieuses au palais de justice

Des magistrats et des avocats béninois s’organisent pour racketter les justiciables

Timothée BADOU

02 / 2001

Certains avocats ont choisi de se mettre dans les ’réseaux’ avec les magistrats. Lorsque le justiciable choisit un avocat qui ne sait pas ’partager ses honoraires’ avec des magistrats, on lui souffle gentiment que s’il veut gagner son procès, il a tout intérêt à se séparer de son avocat ; on lui en suggère un autre. Ce dernier, qui fait partie du réseau, prend le dossier, récupère l’argent auprès de son client et va ’rendre compte’ au magistrat. Le procès est ainsi gagné. ’Des avocats déshonorent leur métier en négligeant de travailler leurs dossiers ou d’approfondir leurs recherches de doctrine, de jurisprudence, tout simplement parce qu[’ils sont]forts du pacte de partage d’honoraires conclu avec tel juge devant lequel ils plaident souvent piteusement ou produisent des écritures dignes d’un analphabète ou d’un illettré’, déplore, dans un article publié dans le journal ’la Nation’ du 4 novembre 1996, maître Raphaël Ahouandogbo. Certains avocats emploient dans leurs cabinets des magistrats à la retraite. Ceux-ci apportent à ces cabinets toute leur expérience, y compris leurs relations avec leurs jeunes collègues en activité. Selon certaines indiscrétions certains de ces magistrats ’aplanissent’ parfois le terrain des tribunaux pour le cabinet.

Les ’ententes’ portent parfois sur des sommes importantes : des dizaines de millions ! On négocie au départ sous forme de pourcentage. Les justiciables, surtout les commer³ants, sont convaincus que pour gagner un procès, il faut sortir de l’argent. Un avocat rapporte que bien des clients lui posent la question : ’combien allons-nous donner au juge ?’. C’est le cas souvent dans les ’ dossiers à gros sous’, encore appelés ’gros dossiers’. Qu’est-ce qui reste du droit dans ces conditions ? ’Pas grand-chose’, lâche impuissant un vieil avocat qui ajoute : ’Parfois, le droit triomphe mais souvent l’argent et les relations l’emportent’. Les protagonistes tirent bien des profits de cette situation : Villas, terrains, voitures et argent. Le magistrat intègre - il en existe - peut vivre une profonde frustration en face de ses collègues qui ont un train de vie largement au-dessus de leurs revenus ou de certains avocats qui font un étalage arrogant de richesses et avec qui il doit cohabiter tous les jours.

La religion de bien des citoyens est faite : Ils n’ont pas confiance en la justice béninoise, selon une étude réalisée par le ministère de la justice, à peine le quart des conflits sont soumis à la justice et près des trois quarts des personnes interrogées n’ont pas le sentiment que les jugements sont justes et bien rendus. Dans l’esprit de la population, si les bandits arrêtés et remis à la justice sortent quelques jours plus tard, c’est parce qu’ils remettent de l’argent au personnel judiciaire. Bien des citoyens en ont tiré la conclusion qu’il faut se faire directement justice, d’où la vindicte populaire sous la forme du supplice du collier, tant déplorée par les militants des droits de l’homme. Autre conséquence de la corruption au sien de l’appareil judiciaire : l’insécurité pour les investisseurs étrangers qui redoutent qu’en cas de litige leurs adversaires n’achètent les juges pour obtenir des décisions à leur détriment.

L’ordre des avocats a sanctionné des avocats pour leur ’indélicatesse’ ; le Conseil supérieur de la magistrature a également sévi contre des magistrats impliqués dans des affaires de corruption. Les vrais corrompus et corrupteurs circulent librement. Seuls quelques malhabiles ont été en vérité coincés’, nuance un homme en robe noire. Devant nos juridictions c’est l’argent qui module et donne un sens aux décisions. Résultat: les populations ne sont plus en sécurité dans la défense de leur droit légitime, ce qui amène de plus en plus à la justice privée (vindicte populaire).

Mots-clés

justice, corruption, magistrat, avocat, accès à la justice, pratique du droit, éthique de la justice, lutte contre la corruption, éthique du service public


, Bénin

Commentaire

Devant nos juridictions c’est l’argent qui module et donne un sens aux décisions. Résultat: les populations ne sont plus en sécurité dans la défense de leur droit légitime ce qui amène de plus en plus à la justice privée (vindicte populaire).

Source

Articles et dossiers

BADOU, Jérôme, Visages de la corruption au Bénin, Imp.IINP, 1997 (Bénin)

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