La Commission Française du Développement Durable (CFDD)

La conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro en 1992 a proposé que chaque état mette en place "un mécanisme de coordination nationale chargé de veiller à l’application du programme Action 21. Mettant à profit...les compétences spécialisées des organisations non gouvernementales..." Aujourd’hui, près de 150 pays sont dotés de Commissions Nationales pour le Développement Durable.

Créée début 1993, établie en son état actuel début 1996, la CFDD est un ORGANISME CONSULTATIF INDEPENDANT, PLACE AUPRES DU PREMIER MINISTRE. Son secrétariat est assuré par le ministère chargé de l’Environnement, au budget duquel sont inscrits ses crédits de fonctionnement.

Ses membre sont nommés par le Premier ministre. Outre le président et le vice-président, trois sont membres de droit appartenant à l’administration et quatorze sont choisis en raison de leur compétence : trois ONG (environnement, développement, solidarité internationale), trois élus, trois représentants du monde économique, cinq personnalités qualifiées.

La CFDD est chargée :

- de définir les orientations d’une politique de développement durable,

- de soumettre au Gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations dans le cadre des objectifs arrêtés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.

La CFDD contribue à l’élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations Unies.

A partir de 1994, la commission remet chaque année au Gouvernement un rapport qui sera rendu public. (décrets de 1994 et 94)

La CFDD a remis fin 1996 un rapport qui a largement servi de base pour l’élaboration de la Stratégie Nationale du Développement Durable, publiée en février 1997.

Ce rapport présente 35 propositions regroupées en huit thèmes :

* Impliquer les pouvoirs publics,

* L’Etre humain au coeur de la décision publique,

* Transparence et évaluation,

* Citoyenneté et éducation,

* Mobiliser les acteurs économiques,

* Renforcer le rôle de la société civile,

* Aménager le territoire,

* Techniques sûres, propres et sobres.

En 1997, la CFDD a constitué en son sein cinq groupes de travail, sur :

* Les négociations de la Convention sur le Climat,

* Emploi et développement durable,

* Les méthodes économiques du Développement durable,

* La bioversité,

* L’application des principes du développement durable aux projets d’infrastructures de transport et d’énergie.

La CFDD a publié début 98 :

- son rapport 97 : "De la prise de conscience vers la mobilisation", en trois parties : Mise en oeuvre de la stratégie française du développement durable, Rapport des groupes de travail, et Perspectives de travail ;

- les rapports de deux de ses groupes de travail : "Emploi et développement durable" et, en coopération avec le Commissariat général du Plan : "Approches économiques du développement durable."

Début 1998, la CFDD a en outre publié en collaboration avec l’Académie de l’Eau et le Commissariat général du Plan, le rapport : "Le concept du développement durable appliqué au concept de l’eau" présentant des recommandations à l’adresse de la Conférence de l’eau de Paris et de la sixième session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies.

En 1998, à l’exception du premier et du dernier, les groupes de travail ont poursuivi leurs activités, tandis qu’a été créé un nouveau groupe, intitulé "Entreprise et développement durable". Une enquête a été lancée au second semestre sur "l’Education au développement durable."

Le groupe "Emploi" a réuni cette année des représentants d’Entreprises publiques désireuses de s’impliquer dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport "Emploi et développement durable." Un rapport sera publié au premier semestre 99, présentant des actions concrètes, projets et engagements des Entreprises publiques dans le sens du développement durable.

Le groupe "Bioversité" a publié son rapport en février 99.

Le rapport 98 de la CFDD est constitué d’un Répertoire en cinq tomes, présentant un état de la mise en oeuvre du D.D. en France fin 1998 :

I. Acteurs (associations, organismes, collectivités locales, experts),

II. Actions (associations, organismes, collectivités locales),

III. Organismes de recherche,

IV. Organismes de formation,

V. Bibliographie.