Evaluation du Fonds Régional à l’Innovation Sociale par l’Agence pour le Développement des Services de Proximité

Le contexte de la création du FRIS.

Les Assises Régionales pour l’Emploi et le Travail se sont déroulées de mai à novembre 1994 dans le Nord Pas-de-Calais, sous la présidence de Marie-Christine Blandin (Verts). Un espace de débat public a été ouvert aux élus régionaux et locaux, aux syndicalistes, aux chefs d’entreprise, aux intellectuels, aux chômeurs... pour donner la parole aux acteurs de terrain et chercher de façon collective des solutions pour l’emploi. Les Assises ont donné naissance au FRIS, un dispositif financier pour soutenir les associations de chômeurs dans leurs créations d’activités. Créé à titre expérimental en 1996, il a été renouvelé en 1997, après une évaluation effectuée par l’ADSP.

Evaluation de l’ADSP

Cette évaluation s’est appuyée sur des textes mais surtout sur des échanges avec les différents acteurs du dispositif. Elle met d’abord en lumière le caractère positif du FRIS et son originalité, qui associe pleinement les associations de chômeurs, et elle montre en quoi " le FRIS génère des effets individuels et collectifs sur les chômeurs et leur environnement qu’aucun autre dispositif n’est à même de produire ". Les projets sont portés par les chômeurs eux-mêmes, de façon autonome, sans passer par les différents rouages administratifs habituels. Les créations sont significatives autant pour le porteur de projet que pour son environnement. Elles sont à la fois économiques, culturelles et sociales. Au-delà des seuls moyens financiers attribués, le FRIS a aussi permis aux personnes sans emploi de faire reconnaître la valeur de leur utilité sociale et de leurs pratiques collectives. Des solidarités concrètes se sont nouées au quotidien pour s’approprier de nouveaux espaces d’actions.

L’évaluation est accompagnée de quelques préconisations pour améliorer le fonctionnement du dispositif :

- Renouvellement du fonds.

Compte tenu de l’augmentation de la demande de financement, qui s’ajoute aux dossiers non retenus lors de la première sélection, l’ADSP recommande de doubler le montant du FRIS pour continuer à assurer l’appel à projet la seconde année. Créé pour un montant de 500 000 F., il a été porté à 1 million en 1997.

- Critères d’éligibilité et procédure.

Les dossiers sont examinés par un comité de sélection, composé de six représentants des associations de chômeurs, de deux élus du Conseil Régional, d’experts et de techniciens de la région, reconnus pour leurs compétences dans le champ de l’insertion. Une fois sélectionnés, les projets sont ensuite présentés au vote de la commission permanente du Conseil Régional, composée d’élus régionaux uniquement. L’évaluation de l’ADSP recommande de maintenir ces critères, mais propose d’aménager la procédure : " affichage d’un calendrier prévisionnel ; examen des dossiers en deux phases permettant aux associations de réajuster leur projet ; introduire un questionnement sur la notion d’innovation dans le dossier-type ; compléter les priorités au cas où l’enveloppe financière serait inférieure au cumul des aides aux projets pré-sélectionnés ; adresser aux associations dont le projet n’a pas été retenu par le comité de sélection un courrier argumenté au plus tard 30 jours après la décision ".

- L’accompagnement.

L’évaluation met en avant la nécessité d’accompagner les associations porteuses de projets, pour les aider à les finaliser, les mettre en oeuvre et procéder à leur suivi. L’ADSP recommande que cet accompagnement soit assuré par les représentants mêmes des associations de chômeurs au comité de sélection ou au groupe technique régional. Des moyens financiers et matériels, ainsi que l’appui d’une personne ressource pourraient être envisagés.

- La formation.

Pour inscrire les projets dans la durée, les porteurs de projet doivent suivre une formation adaptée à leurs besoins. L’ADSP conseille une définition et un parcours de formation étudiés avec les personnes concernées.