La question des minorités et des peuples autochtones à travers l’histoire et aujourd’hui
04 / 1998
Ouvrage pluridisciplinaire, il propose un approche historique, juridique et anthropologique du problème des minorités et des peuples autochtones dans le monde. Le livre est divisé en trois parties, développées chacune par l’un des auteurs. Dans la première partie (Approche historique), Jacques Poumarède aborde la question du droit des minorités en comparant les statuts accordés aux populations allogènes dans l’Antiquité et le Moyen Âge occidental (Mésopotamie, Égypte, Israël, Grèce, Rome, monarchies franques). Il s’attaque ensuite à la condition des minorités dans la période qui va du féodalisme à l’affirmation de l’État moderne, et plus particulièrement à la politique de l’État monarchique dans ce domaine.
En ce qui concerne la politique suivie par les États modernes vis à vis des peuples autochtones, elle est abordée a travers l’analyse de la législation de l’asservissement des Indiens dans l’empire espagnol en Amérique, en particulier à travers l’institution de l’encomienda, ainsi que de la légitimation de la conquête par la minorisation des Indiens (controverse de Valladolid et doctrine de Vitoria). Par ailleurs, l’analyse du statut des minorités en terre d’Islam et de la condition des peuples allogènes dans la tradition impériale chinoise permettent une comparaison avec les traditions juridiques non occidentales.
Stéphane Pierré-Caps développe, dans la deuxième partie (Le droit des minorités), la question des minorités en droit international, en particulier dans le cadre de la Société des Nations et dans celui des Nations Unies, et, plus précisément, au niveau européen (Union européenne, CSCE, Conseil de l’Europe)et de la France. Tout en soulignant l’insuffisance des instruments internationaux de protection des minorités, l’auteur considère qu’il est nécessaire de repenser le droit à l’autodétermination, surtout dans le cadre de la formation d’un droit européen des minorités.
Finalement, Norbert Rouland s’attaque, quant à lui, à la question du droit des peuples autochtones, notamment au niveau européen et international, ainsi que dans le cadre de la France d’outre-mer. Comme l’auteur le souligne lui-même, les textes protégeant spécifiquement les droits des minorités ou des autochtones sont souvent purement déclaratoires, sans effet juridique contraignant pour les États. Par ailleurs, si la notion de "minorité" est difficile à cerner, celle de "peuple autochtone" l’est encore davantage.
Mots-clés
droits des minorités, minorité nationale, minorité ethnique
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Commentaire
L’ouvrage, que les auteurs présentent comme un "manuel de droit des minorités et des peuples autochtones", constitue sans doute l’un des travaux en français les plus complets dans ce domaine. Certes, il n’est pas exhaustif : l’Afrique, notamment, en est absente, car, comme le remarquent les auteurs, il existe un particularisme africain qui exige sans doute une réorganisation des utiles conceptuels utilisés dans l’ouvrage. En outre, si les droits des minorités font l’objet de débats déjà anciens, les droits des peuples autochtones constituent un sujet beaucoup plus récent, et ils représentent sans doute un problème autrement plus complexe.
Or si les droits des minorités peuvent être considérés, notamment par les mouvements de libération nationale, comme relevant du droit à l’autodétermination des peuples, les droits des peuples autochtones sont beaucoup plus difficiles à définir. La notion d’"autochtonie" est apparu souvent, en dehors des Amériques, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, comme un instrument idéologique permettant la mise à l’index et l’exclusion de populations non désirables par des mouvements ultra-nationalistes, voire racistes : cela a été le cas dans les conflits récents des Balkans, du Caucase et du Rwanda. On peut regretter le peu de place accordée dans l’ouvrage aux expériences d’autonomie territoriale et politique, ce qui est dû peut-être à la préférence de Stéphane Pierré-Caps pour les formules d’autonomie personelle ou culturelle (dans le droit fil de la tradition austromarxiste représentée en particulier par Otto Bauer et Karl Renner au XIXe siècle et au début du XXe), dans le cadre des États existants.
Notes
C.Cratchley est un sociologue chilien, spécialiste des questions touchant les minorités ethniques.
Source
Livre
ROULAND, Norbert; PIERRE CAPS, Stéphane; POUMAREDE, Jacques, Droits des minorités et des peuples autochtones, PUF, 1996 (France)
