L’intégration des politiques de l’agriculture et de l’environnement

L’agriculture a toujours été étroitement liée à l’environnement, mais dans la plupart des pays industrialisés, les politiques sont bien séparées. Depuis quelques années, des efforts ont été entrepris pour les harmoniser et aller dans le sens d’un développement agricole durable. Ces efforts ont donné lieu à des remaniements institutionnels (répartition des responsabilités et amélioration de la communication entre les Ministères concernés)et à de nouvelles règlementations (pas toutes suivies d’effet : le principe pollueur-payeur par exemple, adopté par la CE pour l’agriculture, n’a été que rarement appliqué).

Cependant, une foule de mesures ont été appliquées dans divers pays de l’OCDE, encouragements à l’agriculture biologique, taxation de l’eau ou des engrais, durcissement des procédures d’homologation des pesticides, projets de recherche ou de vulgarisation, aides à la commercialisation, etc... Certaines mesures poursuivent plusieurs objectifs à la fois : c’est le cas du gel des terres ou des quotas de production, qui visent avant tout à réduire la surproduction et sont parmi les mesures les plus appliquées. D’autres mesures visent également à fournir un complément de revenu aux agriculteurs. Leur évaluation strictement écologique s’avère complexe, et encore prématurée.

Malgré le nombre important de mesures prises, l’intégration des politiques agricoles et environnementales semble encore timide : dans la majorité des cas, les mesures relatives à l’environnement sont instaurées en complément, plutôt qu’en remplacement, de mesures relatives à la production qui vont plutôt dans le sens de l’intensification et d’un recours accru aux intrants. Par exemple, il n’est pas question de remettre en cause le soutien des prix à la production dans la plupart des pays de l’OCDE. Il ne faut donc pas donner trop d’importance au foisonnement apparent d’initiatives, ni exagérer le degré d’intégration actuel des politiques.

L’OCDE encourage les pays-membres à poursuivre les efforts d’harmonisation des politiques agricoles et environnementales, ainsi qu’à harmoniser les politiques nationales. Les auteurs proposent notamment :

- de définir des critères d’évaluation des actions agri-environnementales, et en particulier d’évaluation économique.

- de travailler sur la définition d’indicateurs d’environnement

- d’étudier les liens entre les échanges commerciaux et l’environnement pour intégrer également les politiques commerciales (dans le cadre des négociations du GATT).

- d’étudier les perspectives de diffusion des techniques de l’agriculture durable.