Présentation de la Constitution de la Fédération de Russie

Adoptée par référendum le 12 décembre 1993, la Constitution comporte neuf chapitres et 137 articles, ainsi que des mesures transitoires suspendant provisoirement certaines dispositions constitutionnelles. Les chapitres sont les suivants : les principes fondamentaux, les droits et libertés du citoyen, l’organisation de la Fédération, le Président de la Fédération, l’Assemblée fédérale, le Gouvernement, le pouvoir judiciaire, l’autoadministration locale, la révision de la Constitution. C’est donc un texte classique, commençant par énoncer les droits et libertés des citoyens, alors que la Constitution précédente (1977)privilégiait les droits et devoirs économiques et sociaux. Désormais, la séparation des pouvoirs est consacrée et toute forme d’idéologie rejetée. La Constitution frappe par le traitement qu’elle accorde aux sujets de la Fédération : la répartition des compétences est ambigüe et le centre se donne les moyens de contrôler les politiques menées loin de Moscou.

Nous choisissons de développer ici la séparation des pouvoirs selon la nouvelle Constitution.

Le Président apparaît comme le centre du pouvoir dans le système politique russe : la Constitution (articles 80 à 93)consacre les pouvoirs dont B.Eltsine dispose de fait. Il combine les fonctions de chef de l’Etat de type français et américain, tout en disposant de pouvoirs spécifiques. Il peut notamment émettre des décrets dans tous les domaines, à la seule condition qu’ils soient conformes à la Constitution et aux lois fédérales. Ces décrets ne sont assortis d’aucune responsabilité politique : le Président ne paut être destitué qu’à l’issue d’une procédure très complexe, presque impossible dans la pratique, en cas de haute trahison. Il dirige le gouvernement, dont il nomme tous les ministres, à l’exception du premier d’entre eux, dont le choix doit recevoir l’accord de la douma. Si celle-ci rejette trois candidatures successives proposées par le Président, ce dernier dissout le Parlement et nomme le chef du gouvernement.

L’Etat étant fédéral, le Parlement est bicaméral : une chambre basse (la douma d’Etat)et une chambre haute (le Conseil de la Fédération), représentant les sujets de la Fédération. Ce dernier intervient avant tout sur les questions portant sur les frontières de l’Etat. Il nomme les juges, le procureur général et confirme les décrets présidentiels instaurant l’état d’exception. Le système d’adoption des lois est très rigide et rajoute de l’importance aux décrets présidentiels.

Les articles 118 à 129 sont consacrés au pouvoir judiciaire : alors que traditionnellement, les juges étaient élus en Russie, ils sont désormais nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition présidentielle ou directement par le chef de l’Etat. Les différents organes judiciaires sont la Cour constitutionnelle, composée de 15 juges, la Cour suprême, jouant le rôle de tribunal d’appel et de cassation pour les affaires civiles pénales et administratives, la Cour d’arbitrage, compétente pour le règlement des litiges économiques. Notons que la Cour suprême dispose de l’initiative des lois, ce qui, pour certains observateurs, remet en question le principe de séparation des pouvoirs.