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dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Auto-financement et renforcement de l’autonomie d’un organisme

Ana LARREGLE

07 / 1995

Si la plupart des associations et des ONGs de développement du Tiers Monde se proposent de promouvoir et appuyer l’auto-promotion des populations en vue d’un développement endogène, ces mêmes associations et ONG dépendent sur le plan financier de l’aide internationale qui est transférée du Nord vers le Sud.

Quel seraient donc les moyens pour éviter cette contradiction interne et avancer dans le sens d’une autonomie financière? Selon Fernand Vincent et Piers Campbell dans leur ouvrage "Renforcer l’autonomie financière des associations et ONG de développement du Tiers Monde", le développement exige que l’on se tourne beaucoup plus résolument vers "l’entreprise de développement", gérée avec compétence et efficacité.

Une série de conseils permettant d’améliorer la gestion des organismes en vue de renforcer l’autonomie sont consignés ici, répondant à des points clés: augmenter l’autofinancement; négocier de nouvelles formes d’aide extérieure; réussir à financer les frais institutionnelles qui restent infinançables dans la plupart des cas; créer des réserves et un capital pour assurer une plus grande sécurité de financement à moyen et à long terme; placer les fonds disponibles.

Nous examinerons plus particulièrement les bases permettant d’accroître l’auto-financement, d’après l’analyse des auteurs cités. Cette stratégie peut se développer dans le temps.

a)L’effort des membres de l’association est la première étape, à partir du versement des cotisations, des contributions au Capital Social, et des contributions spéciales pour constituer, par exemple, un Fonds de Réserve pour l’accès au crédit. Il y a aussi la possibilité de faire un apport en travail : le bénévolat doit être chiffré, déterminant sa valeur et le considérant comme un apport financier. Les tontines, ou caisses d’épargne traditionnelles peuvent contribuer à renforcer l’apport propre et le capital d’une association.

b)En deuxième lieu, il est nécessaire de mobiliser les financements locaux: par exemple, faire jouer la solidarité; obtenir des dons de la part d’entreprises, d’églises, de fondations locales, des sponsors; organiser des collectes de fonds, accompagnées d’opérations de communication comme des kermesses, concerts, loteries, etc. L’appui financier et technique de l’Etat peut être également sollicité : mise à disposition de locaux et d’équipements, services gratuits, formation, exonération des droits de douanes sur des machines, exonération d’impôts sur le revenu, subventions, interventions auprès de l’Etat en qualité de consultant ou de bureau d’étude...).

c)La vente des productions de l’association ou ONG: sont inclus dans ce chapitre les revenus des travaux collectifs de production ; les petits projets agricoles ou artisanaux générateurs de revenus ; la création de petites entreprises de développement; la création d’un secteur productif autonome contrôlé par l’association.

d)La vente des services fournis par l’association à des tiers: par exemple, les services de secrétariat; les publications et fiches techniques; les services liés aux activités de l’association; la mise à disposition de personnel; le prêt de véhicules et de machines; la location de locaux; les contrats de consultation ou d’appui signés avec des associations, des gouvernements ou agences d’aide.

e)La création de l’épargne individuelle et collective et l’accès au crédit: l’épargne pourra permettre de s’équiper, d’investir et d’augmenter la rentabilité, ainsi que la constitution de réserves et d’un capital de sécurité.

f)Un système international de compensation par le biais d’une fondation internationale, pour éviter les conséquences de l’inflation sur les subventions reçues par les ONG des pays en développement. Il est proposé que les donateurs acceptent de verser leur contribution en monnaies fortes, sur un compte ouvert à leur intention et à une Fondation internationale dans un pays du Nord. Cette fondation sera gérée de manière tripartite par les donateurs, ONG et dirigeants de cette fondation. De son côte, l’ONG sera libre de gérer son compte dans la Fondation. Dans le cas des pays à forte inflation, le transfert de devises sera remplacé par l’émission d’une "garantie bancaire" auprès d’une banque locale, qui permet l’ouverture d’un compte-courant "en rouge" avec plafond de découvert équivalent à la garantie. Ce projet demande le soutien des agences de financement de l’aide internationale. La Fondation RAFAD à Genève était prête à apporter son concours et ses compétences à la réalisation de cette proposition.

Mots-clés

autofinancement, ONG, accès au crédit, financement des ONG


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Commentaire

A souligner: même si ce panorama est complet et encourageant, il faudra être très soucieux et bien informé par rapport à la législation fiscale de chaque pays, en ce qui concerne les activités économiques ou paracommerciales des associations. En France, ce type d’activités ne peuvent être développées que si elles sont explicitement citées dans les statuts et répondent aux objectifs de l’association. Il semble indispensable de compter sur les conseils d’un fiscaliste pour éviter de mauvaises surprises en cas de contrôle. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, une association pourra être fiscalisée comme une SARL, au cas où elle aurait fait des bénéfices. Dans certains cas, quand il y a une coexistence d’activité paracommerciale et d’activité sociale, la mise en place d’une double comptabilité est nécessaire, une pour la partie non lucrative et une autre pour les activités productives, paracommerciales et de conseil.

A Paris, il est possible de se renseigner gratuitement auprès du fiscaliste du CICOS, organisme de conseil juridique pour les associations, parmi d’autres.

Notes

Adresses:

*IRED. 3 rue de Varembé. Case 116. 1211 Genève 20. SUISSE.

Tél. 41/22-734 17 16. Fax 41/22-740 00 11.

* Fondation RAFAD(Recherches et Applications de Financements Alternatifs du Développement). Mêmes coordonnées que l’IRED.

Source

Livre ; Entretien

VINCENT, Fernand; CAMPBELL, Piers, IRED, 1989 (SUISSE)

L’AMI (Ateliers Mutualisés pour un Usage Social de l’Information) - 61 rue Victor Hugo, 93500 Pantin, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 44 09 52 - Fax : 33 (0)1 48 43 74 44 - France - www.lami.org - lami (@) lami.org

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