Historique de la normalisation alimentaire et présentation des principaux organismes intervenant dans la normalisation

La normalisation peut sembler être une particularité technocratique européenne à beaucoup de citoyens. Cependant, ce phénomène est bien antérieur à la fondation de l’union européenne, petite histoire de la normalisation et panorama de ses acteurs.

1 - Genèse des normes alimentaires : une nécessité sanitaire et économique

C’est l’Antiquité qui marque la première époque connue durant laquelle les populations commencèrent à établir des règles visant à garantir qualité et sécurité aux consommateurs.

Ainsi, les premières règles concernant les poids et mesures des aliments ou des marchandises ont été mises en place en Basse-Mésopotamie vers le IIIème millénaire avant J-C (prologue de la loi d’Ur Nammu, roi d’Ur (2112-2095)).

De même, on recense des contrôles sur les boissons telles que le vin et la bière dès l’Egypte Antique. Au Moyen Age, en Europe, des lois (certaines étant encore en vigueur) sont votées sur la qualité et l’innocuité de certaines denrées.

Mais les véritables lois en matière de contrôles sont apparues parallèlement au développement des sciences au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle. Ainsi, la chimie a pu déterminer la composition des aliments ainsi que les éléments ajoutés à ceux-ci, permettant de « démasquer les pratiques malhonnêtes dans la vente d’aliments et de faire la distinction entre produits comestibles salubres et produits insalubres » avec comme principale préoccupation le consommateur.

C’est dans l’empire Austro-Hongrois que les premières normes, en tant que telles, concernant l’alimentation ont été créées. Ces normes visaient un large éventail d’aliments et ont été regroupées dans le « Codex Alimentarius Austriacus » qui deviendra plus tard le Codex Alimentarius, référence mondiale faisant force de loi au niveau des normes alimentaires (voir plus bas).

Au début du XXème siècle, certains pays adoptent des lois sur le commerce et la vente des aliments mais ces initiatives vont vite poser problème au niveau des échanges commerciaux internationaux. On assiste alors à l’apparition d’associations commerciales qui font pression sur leurs gouvernements afin d’harmoniser la normalisation et la législation comme la Fédération internationale de laiterie (FIL) (relative au lait et aux produits laitiers, créée en 1903).

Dans les années 1940, la préoccupation du consommateur va jouer un rôle dans l’intensification de la procédure de normalisation. Dans le même temps, les outils technologiques et scientifiques se développent. Ainsi, l’émergence de la microbiologie et de la chimie alimentaire a permis une sensibilisation accrue du public à la qualité et à l’innocuité de son alimentation ainsi qu’un élargissement des connaissances à ce sujet. Les gouvernements ont alors commencé à lutter contre les aliments dangereux et de mauvaise qualité.

Suite à ces multiples prises de conscience sur l’alimentation, deux organisations mondiales seront créées. En 1945, la FAO (1) (Food and Agriculture Organization soit « Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ») couvre les domaines de la nutrition et des normes alimentaires internationales. L’OMS (2) (Organisation Mondiale de la Santé) a quant à elle été créée en 1948 et a pour but de s’assurer de la santé humaine, et en particulier, de l’établissement de normes alimentaires.

La création de ces deux organisations va initier l’harmonisation de la législation dans le domaine alimentaire et permettre la naissance de normes dont la portée sera mondiale.

En 1955, a lieu le premier conseil mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires qui soulève les premières interrogations sur l’utilisation massive de produits chimiques dans l’agriculture.

En octobre 1960, la première Conférence régionale de la FAO au sujet de l’Europe approuve le bien-fondé d’un accord international sur les normes alimentaires et en 1961, la Conférence de la FAO décide de constituer la Commission du Codex Alimentarius (3) s’inspirant du Codex Alimentarius Austriacus dont les fondements ont été améliorés dans les années 1950. Elle demande à l’OMS d’adhérer à un programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

En mai 1963, la seizième assemblée mondiale de la Santé approuve la création du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et adopte les statuts de la Commission du Codex Alimentarius (faisant état de la prise de conscience collective, de l’importance de l’harmonisation de l’établissement de normes mais également du début d’un long travail de recensement et de recherche).

Cependant, durant de nombreuses années, les normes du Codex Alimentarius ne seront pas obligatoires pour un grand nombre de pays. Elles ne pourront donc pas être invoquées devant les juridictions internationales en cas de litige, menant les échanges internationaux de denrées alimentaires vers une impasse.

Le Codex Alimentarius s’est finalement imposé comme une référence mondiale en matière de normes alimentaires. C’est ainsi qu’en 1994 les pays Européens se sont vus dans l’obligation d’accepter les normes du Codex Alimentarius comme faisant force de loi dans la réglementation de leurs pays. Cette décision est intervenue dans le cadre de l’Uruguay round et a été ratifiée au cours des accords de Marrakech du 15 Avril 1994. Les normes du Codex Alimentarius sont ainsi devenues la référence juridique de l’OMC (4) (Organisation Mondiale du Commerce).

Ces accords référencent notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui seront développées plus tard.

2 - Les instances mondiales de normalisation

La FAO

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture est une organisation spécialisée des Nations Unies, créée en 1943 dans la ville de Québec. Elle est constituée par 190 états membres (l’Union européenne constituant un seul et même état). Son siège se situe à Rome depuis 1951.

Sa principale mission est de lutter contre la faim dans le monde en fournissant une assistance technique aux pays en développement au niveau des pratiques agricoles, forestières et halieutiques et en tendant à assurer une bonne nutrition dans ces pays. Elle représente également une tribune neutre au sein de laquelle tous les pays (riches et pauvres) se réunissent sur un pied d’égalité pour négocier des accords et débattre des politiques et des normes concernant l’agriculture et l’alimentation.

Enfin, en collaboration avec l’OMS, elle développe le système international de normalisation en matière alimentaire : le Codex Alimentarius.

Dans les situations de crise, elle interagit avec le Programme Alimentaire Mondial (5) (PAM) et d’autres organismes de solidarité internationale afin de protéger les moyens d’existence dans les campagnes.

L’OMS

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est une organisation spécialisée du système des Nations Unies. Créée en 1948, elle représente « l’autorité directrice et coordonnatrice dans le domaine de la santé ». Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en matière de santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé. Elle participe comme la FAO à la Commission du Codex Alimentarius.

Le Codex Alimentarius

Le système du Codex fonctionne grâce à une Commission créée par la FAO et l’OMS en

1963. Ces deux entités ont constitué les statuts, le but et les objectifs de cette commission

(annexe 1 : statuts de la Commission) ainsi que les critères de participation à la Commission du Codex.

La commission est un organe à représentation internationale (99% de la population mondiale des 174 États membres incluant la Communauté Européenne). En effet, tout État associé à la FAO et à l’OMS peut participer à la Commission du Codex.

La Commission est présidée et vice-présidée par un représentant élu parmi une liste de

pays. Des représentants régionaux (détachés par leur gouvernement) y siègent aussi. Ils peuvent être de hauts fonctionnaires mais également des industriels, des représentants de consommateurs ou encore des universitaires. Des organisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) internationales siègent également dans cette commission ; elles y jouent un rôle d’observation et de réflexion lors de l’établissement d’une norme sans toutefois posséder un rôle de décision. Cette commission se réunit tous les deux ans alternativement au siège de la FAO et au siège de l’OMS (à Genève), mais celle-ci peut se réunir également lors de sessions extraordinaires.

L’ISO

L’ISO (6) (Organisation internationale de normalisation) est une instance internationale dont la mission est de produire des normes. Créée en 1947, elle regroupe aujourd’hui un réseau de 157 pays. L’ISO est une organisation non gouvernementale qui fait intervenir des secteurs publics et privés dans le processus de normalisation.

Le CEN

Le Comité Européen de Normalisation (7) a été créé en 1961 par les instituts de normalisation des pays membres de l’Union européenne et par les pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) pour permettre l’harmonisation des normes européennes. Sa mission est d’offrir une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et de spécifications, mais aussi de proposer des produits et services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation.

Les normes européennes éditées par le CEN portent le suffixe EN et sont ensuite « préfixées » dans les agences de normalisation nationales qui les diffusent. En France, l’AFNOR (Agence Française de normalisation) qui diffusent les normes du CEN sous le nom de norme NF EN.

L’AFNOR

Créée en 1926, elle compte aujourd’hui environ 3000 entreprises adhérentes. L’AFNOR (Agence Française de Normalisation) anime le système central de normalisation en France et participe à l’ISO. Elle est constituée de 31 bureaux de normalisation sectoriels, de représentants des pouvoirs publics et de 20 000 experts.