Des députés européens mobilisés par la société civile pour agir contre les impacts négatifs de la Grande distribution

La Grande distribution est de plus en plus dominée dans toute l’Union Européenne par un petit nombre de chaînes de supermarchés. Alors qu’une loi anti-monopole existe pour empêcher les plus grands producteurs et industriels d’abuser de leur position dominante sur le marché, il n’existe aucune loi européenne pour contrôler les nouveaux géants de la distribution. Des Députés européens ont décidé d’agir.

Etat des lieux en Europe

En Finlande, la Grande distribution contrôle 90% des parts de marché de l’épicerie ; en Suède, en Irlande et en Slovénie, plus de 80% ; en France, en Allemagne et en Autriche, environ 70%.

De nos jours, les quatre plus grands distributeurs au Royaume-Uni (Asda, Morrisons, Sainsbury’s et Tesco) réalisent à eux seuls presque les trois quarts de toutes les ventes d’alimentation en supermarchés, supérettes et autres types de magasins… (2007 Grocery Market Emerging Thinking).

Parallèlement à l’alimentation, les supermarchés pénètrent de plus en plus d’autres secteurs : habillement, audio-vidéo, produits pharmaceutiques, banque.

L’accès aux consommateurs dans l’Union européenne a été en quelque sorte « verrouillé » par la Grande distribution qui se positionne ainsi en intermédiaire incontournable entre consommateurs et producteurs ou fabricants.

L’accroissement de la taille des supermarchés et leurs parts de marché perturbent l’équilibre des pouvoirs entre ces derniers et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, allant des travailleurs aux consommateurs, ce qui entraîne des conséquences graves.

Les impacts négatifs du pouvoir d’achat des supermarchés sur les producteurs et travailleurs.

La domination d’un nombre restreint de supermarchés dans le secteur de distribution en Europe fait que les fournisseurs dépendent souvent d’un très petit nombre de supermarchés pour l’écoulement de leurs produits. Dans de telles circonstances, les supermarchés peuvent dicter unilatéralement leurs conditions et leurs prix aux fournisseurs. En France, cela a donné lieu notamment aux pratiques des marges arrières.

Les fournisseurs, forcés par les distributeurs à réduire leurs prix, exigent à leur tour que leurs travailleurs travaillent plus d’heures plus vite, dans des conditions de travail et avec une sécurité d’emploi qui se dégradent.

Les grandes chaînes de supermarchés exigent une taille minimale pour leurs fournisseurs. Même les exploitations agricoles familiales de grande envergure et fortement mécanisées peinent à satisfaire leurs exigences. Les exploitations agricoles sont de plus en plus souvent rachetées par des entreprises agricoles moins nombreuses et plus grandes. Beaucoup d’entre elles se débarrassent de la main d’œuvre locale, embauchant, à la place, des travailleurs migrants meilleur marché pour répondre à la demande de prix plus bas des supermarchés.

Les fournisseurs étrangers sont soumis aux mêmes pressions que ceux de l’Union. Les déséquilibres de pouvoir extrêmes ont un impact néfaste car ils renforcent la tendance à une précarisation et flexibilisaiton des conditions de travail et contribuent aux violations déjà fort répandues du droit du travail.

Le besoin d’une réponse de l’Union Européenne

Les chaînes de vente au détail modernes s’internationalisent de nos jours, nonobstant les mesures prises récemment par quelques états membres. Les pratiques d’achat abusives étant généralement pratiquées dans le pays d’origine du supermarché, le pays producteur affecté n’a aucun moyen d’action. Plusieurs des plus grands supermarchés en Europe Centrale et en Europe de l’Est sont les mêmes que ceux qui dominent l’Europe des quinze : Tesco, Metro et Carrefour, par exemple. Une harmonisation des réglementations est nécessaire pour contrôler l’ensemble du marché interne. La croissance des groupes d’achat européens, dans lesquels les supermarchés individuels de différents pays s’unissent pour se fournir, augmente aussi le pouvoir d’achat des distributeurs, comme leurs possibilités de connivence, grâce à un échange d’informations transfrontalier.

Les huit plus grands distributeurs - Carrefour (Fr.), Metro (Alle.), Tesco (R-U), Rewe (Alle.), Schwarz Group (Alle.), Edeka (Alle.), Auchan (Fr.), Aldi (Alle.) - opéraient tous en 2005, à l’exception d’Edeka, à la fois en Europe Centrale et de l’Est et en Europe Occidentale. Les quatre premiers cités ci-dessus sont les quatre plus grands supermarchés en part de marché en Europe de l’Ouest ainsi qu’en Europe Centrale et de l’Est.

Une mobilisation européenne en direction des députés européens

En 2007, les membres du réseau Agribusiness Accountability Initiative en Europe décident d’agir ensemble à l’échelle européenne. Objectif : susciter une initiative de la part des députés européens sur cette question. Plusieurs élus européens, dont deux Français, Hélène Flautre et Harlem Désir, déposent fin 2007 une déclaration écrite demandant à la Commission européenne d’enquêter sur les impacts négatifs de la Grande distribution sur les consommateurs, leurs fournisseurs et les salariés et de prendre des mesures.

Grâce à la mobilisation des membres du réseau, fin janvier 2008, 438 députés européens signaient finalement cette déclaration, dont 60% des parlementaires européens français. Ayant recueilli le nombre de signatures nécessaires, la déclaration a été adoptée et la Commission a dû répondre à la demande des députés. Le réseau a ensuite organisé un séminaire de travail avec des experts et des parlementaires européens pour élaborer des pistes en matière de régulation européenne.

Le réseau va poursuivre son action à partir de ce formidable succès et utiliser les outils politiques et juridiques disponibles au niveau européen pour faire progresser cette question (rapport parlementaire, question orale, audience publique, enquête de la Commission européenne).