Le plan foncier rural en Afrique de l’Ouest
Sorte de livre foncier du pauvre, les « plans fonciers ruraux » élaborés au Bénin puis dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, consiste à enregistrer et cartographier sommairement, village par village, la possession apparente des terres, en marge de toutes les procédures légales prévues par le droit positif, mais beaucoup trop coûteuses à mettre en oeuvre..
1999
Résolument pragmatique, le ” plan foncier rural ” se contente d’enregistrer, village après village, par enquête collective, les limites des terrains sur lesquels il n’y a pas de contestation et les droits reconnus d’un commun accord. Simple enquête sans portée juridique explicite, elle stabilise de facto le droit des sols et crée un début de sécurité foncière en marge d’une législation irréelle.
En Afrique, la tradition reste omniprésente dans l’espace rural. La terre africaine constitue un patrimoine dont l’usage doit être conservateur (” la terre est empruntée à nos enfants “) et dont la gestion est le plus souvent communautaire.
Se conjuguent ainsi deux principes, l’un social, l’autre économique. Une organisation familiale ou clanique pour régenter l’espace, fondée sur des structures hiérarchisées ; une répartition spatiale des terres, respectueuse de leur productivité : ces disciplines sont garantes de la pérennité des ressources.
