Les droits au cœur de la stratégie de lutte contre l’exclusion

Au cours de la première moitié des années 90, un ensemble hétéroclite d’associations, mouvements sociaux, experts, ONG, chercheurs ont participé à d’importantes mobilisations internationales réalisées dans le cadre – ou en marge - des grandes conférences des Nations-Unies comme à Rio, Le Caire, Pékin, Copenhague et Istanbul. A l’occasion de ces rencontres, les politiques néolibérales ont été dénoncées et peu à peu, les mouvements ont formulé des alternatives à la globalisation néolibérale basées sur l’affirmation des droits et leur mise en œuvre. Cette fiche présente des éléments du débat sur la légitimité des droits qui s’est déroulé au sommet d’Istanbul en 1996, puis aborde la question de la mise en oeuvre du droit au logement et à la ville.

L’un des enjeux de la lutte contre les exclusions et la pauvreté est l’affirmation des droits et leurs inscriptions dans les politiques urbaines. Les travaux préparatoires aux conférences Habitat II à Istanbul (1996) ont défendu des politiques urbaines intégrant l’objectif du droit au logement et du droit à la ville. Selon Gustave Massiah, « le débat a progressé vers la question des politiques à mettre en œuvre pour le respect des droits et les alternatives : respect minimum des droits (filets sociaux) ou égalité d’accès aux droits permise par la régulation publique des politiques sectorielles ». En effet, après avoir affirmé la primauté des droits lors des grandes conférences internationales, les mouvements se sont tournés vers la nécessité qu’ils soient respectés et mises en œuvre. Pour Gustave Massiah « il importe, pour cela, que la revendication de la reconnaissance des droits soit résolument mise en en avant dans les projets populaires, de manière que ces projets aient valeur d’exemple, qu’ils soient des références sur lesquelles appuyer d’autres actions ». Il constate que les mouvements ont marqué un certain nombre de points notamment « l’idée que les droits sociaux, économiques et culturels soient des droits justiciables et qui doivent être des droits opposables, et des droits complémentaires, par rapport et au niveau des droits civils et politiques ».

Le droit au logement a été souvent mis en avant par les associations et les mouvements sociaux qui agissent sur les questions de lutte contre l’exclusion. Selon Gustave Massiah et JF Tribillon « le droit au logement est stratégique parce que le logement est stratégique. Il fait partie des besoins fondamentaux reconnus : se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer. Le logement est lié à la satisfaction des besoins fondamentaux ». Le débat sur le droit au logement en sa qualité de droit économique, social et culturel soulève des questions fondamentales. Dans la situation particulière de la société française, Gustave Massiah et JF Tribillon réaffirme un préalable : « On peut garantir le droit au logement dans les sociétés régies par les mécanismes de marché. A condition d’en faire un objectif politique explicite, d’orienter en ce sens les formes de régulation des marchés, de définir les modalités d’interventions publiques correspondantes, d’apporter une attention particulière à tous ceux qui n’ont pas accès à un logement convenable et à ceux qui sont mal logés. » Le droit au logement opposable peut être considéré comme un premier gain lié à la stratégie d’affirmation du droit. Toutefois, comme le remarque JF Tribillon, « l’opposabilité à tous du droit au logement, donc sa juridictionnalité, passe par la mise en place de juridictions sociales capables de franchir le cercle du droit pur, de prescrire au vu d’appréciations globales de situations concrètes. C’est une nouvelle conception de la fonction de régulation sociale à faire assumer par l’autorité judiciaire en lui fournissant peu de droit à appliquer mais en lui donnant toute autorité pour imaginer une solution pratique et l’imposer. ». Les associations ont déjà constaté les lacunes de la loi DALO à ce sujet. De plus, il semble également nécessaire de lier la reconnaissance du droit au logement par la création et le renforcement d’un service public du logement (base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-6648.html) qui consiste à organiser l’offre et la demande de logements afin que le droit au logement soit effectif sur un territoire.

Le droit à la ville pour tous est plus complexe car il s’agit de s’appuyer sur les pratiques citadines et les façons de produire la ville et non pas seulement de se limiter à la ville centre ou la ville légale. Selon JF Tribillon « le droit à la ville se manifeste concrètement par des actes de jouissance d’un cadre de vie dont la qualité est un de ses attributs essentiels, participant à son essence même. Il ne peut prendre uniquement la forme d’un droit à ne pas être exclu de la ville. Être en ville dans des conditions infernales (sans toit, sans services, sans travail, sans soins, sans sa famille, etc.), ce n’est ni vivre ni vivre en ville. Le droit à la ville, c’est bénéficier d’un logement convenable, avoir un travail rémunérateur, s’installer familialement, vivre à l’abri des tracasseries policières même si on est né au loin… mais aussi, tout simplement et plus spécifiquement, habiter une ville belle, commode, saine, respectueuse de l’environnement. Ce cadre de vie est aussi un cadre d’exercice d’un droit de nature politique, du droit de participer à la cité, à son organisation, à sa conception».