L’agenda 21 local du Canton de Vaud (Suisse)

Le Canton de Vaud mène aujourd’hui une politique volontariste en matière de développement durable, ancrée dans sa constitution. Intégré dans le programme de législature 2007-2012 et porté par une Unité de développement durable spécialement créée, l’agenda 21 cantonal a été validé par le Conseil d’Etat.

1 – Eléments de contexte

Après avoir traversé une période économiquement, financièrement et politiquement difficile, le canton de Vaud est aujourd’hui un territoire soucieux de pérenniser son essor retrouvé. Fort d’une croissance démographique importante, la deuxième du pays, il doit faire face aux conséquences, en termes de demande de logements et des besoins croissants concernant les secteurs de la santé, du social et de la formation, mais également en termes de transports et d’infrastructures diverses.

La population du canton, essentiellement urbaine, est plus fortement touchée par le chômage que le reste du pays, avec un taux de chômage de 4,1% en 2007 contre une moyenne nationale de 2,8%. Ce dernier est cependant en baisse depuis 2006 et l’économie vaudoise semble avoir repris le chemin de la croissance. Diversifiée, fortement axée sur les services (80% des emplois), et notamment les services à haute valeur ajoutée, elle est en revanche très ouverte et donc fortement exposée aux conjonctures mondiales.

Au-delà de l’attention particulière portée à ces points, le canton, soucieux de son patrimoine naturel, veille également au respect de l’environnement de manière active.

Le développement durable est ainsi une des priorités du canton.

2 – Présentation de l’Agenda 21 cantonal

En juillet 2007, pour élaborer son Agenda 21, le Conseil d’Etat s’est inspiré des « Eléments constitutifs d’un Agenda 21 cantonal », résultat d’une démarche participative associant l’administration et les milieux extérieurs. Dans le cadre du programme de législature 2007-2012, support de l’Agenda 21, le Conseil d’Etat a choisi de mettre en évidence quatre objectifs prioritaires, illustrés par des indicateurs :

• Marge de manœuvre pour les autorités politiques grâce à des finances publiques maîtrisées.

Indicateur : Poids de la dette publique.

• Action contre le réchauffement climatique, promotion des énergies renouvelables et des transports publics.

Indicateurs : Emissions de CO2 à travers la production annuelle d’agents énergétiques, part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale, répartition modale du transport de personnes.

• Utilisation et préservation efficaces de l’environnement et des ressources naturelles.

Indicateur : Prélèvements fiscaux liés à l’environnement, intégration des jeunes dans la société et le monde du travail, jeunes concernés par les mesures de transition et d’insertion.

Chaque indicateur est basé sur une valeur cible, datant de 2004, et fixe des objectifs à atteindre à l’issue du programme de législature, ainsi qu’à moyen (2020) et long terme (2050). Des actions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs sont énoncées, à mettre en œuvre dès à présent, permettant ainsi le lancement d’une action immédiate en faveur de l’Agenda 21. Le choix a été fait de dépasser les politiques sectorielles et de considérer l’Agenda 21 comme un instrument de travail transversal, qui permet de « matérialiser une nouvelle façon, globale et systémique, d’appréhender le développement de notre société ».

3 – Une démarche transversale et participative

L’Agenda 21 a été porté par une l’Unité de développement durable, créée en 2004, au sein du département des infrastructures. Plusieurs étapes ont été franchies, du diagnostic fourni en 2006 par l’analyse d’indicateurs de développement durable pour le canton à une mise en œuvre transversale où l’Unité intervient en appui aux différents chefs de service.

a - Système d’indicateurs

Publiés en décembre 2006, les indicateurs de développement durable pour le canton de Vaud sont constitués de 90 données statistiques. Celles-ci sont réparties en 23 thèmes offrant un panorama assez large de la situation du canton, de la compétitivité et commerces internationaux à la sécurité sociale et le bien être matériel, en passant par la diversité biologique. Ces indicateurs permettent de dresser un bilan du canton et de choisir une direction qui tende vers plus de durabilité.

Ce système d’indicateurs se base sur la méthodologie du projet fédéral d’indicateurs de développement durable pour la Suisse (MONET). Il a été élaboré par l’Unité développement durable, en collaboration avec le Service cantonal de recherche et d’information statistiques et l’ensemble des services concernés par des données spécifiques. Ces indicateurs, outre l’image représentative et globale du canton qu’ils fournissent en matière de mise en œuvre du développement durable, ont l’avantage de rendre possible une évaluation et un suivi des actions.

b - Une démarche consultative et participative

Dans la foulée de la diffusion des Indicateurs de développement durable pour le canton et en collaboration avec la Chancellerie, l’Unité de développement durable a mis sur pied et coordonné une large démarche consultative et participative au cours du premier semestre 2007 en vue d’élaborer les éléments constitutifs de l’Agenda 21 cantonal selon la volonté du gouvernement. Cette démarche a associé l’administration et des acteurs externes.

En interne au sein de l’administration, des groupes thématiques ont été formés. Constitués de membres de différents services, ils ont été chargés d’élaborer des propositions d’actions et politiques publiques à intégrer en priorité dans le projet d’Agenda 21. Il s’agissait d’initier la réflexion en valorisant l’existant, puis de renforcer la prise en compte concrète du développement durable dans les missions des différents services. Un certain nombre d’actions innovantes a également été proposé. Un groupe opérationnel interne a été chargé de mener une réflexion globale tout au long de la démarche, pour fournir une critique constructive à la direction de projet représentée par l’Unité de développement durable.

Des groupes de validation constitués de représentants de la société civile ont ensuite entériné les propositions rédigées par les groupes thématiques. Afin de dégager une vision la plus large possible des enjeux en termes de développement durable sur le territoire, des entretiens externes ont été menés avec des représentants de l’économie, des ONG, des associations et des partis politiques.

À l’issue de cette démarche, les « Eléments constitutifs d’un Agenda 21 cantonal » ont été remis au Conseil d’Etat. Ils comportent 22 propositions d’objectifs prioritaires en lien avec des indicateurs et des politiques publiques, ainsi que 157 propositions d’actions concrètes. Sur la base de ce document, le Conseil d’Etat a enfin introduit l’Agenda 21 dans son programme de législature 2007-2012.

c – Mise en œuvre et suivi de l’Agenda 21

En pratique, le suivi annuel du projet commence par une rencontre en début d’année avec l’ensemble des contributeurs de l’administration et des instances intéressées. L’objectif est d’aborder un thème spécifique et de faire une restitution du bilan des actions mises en œuvre l’année précédente, en se basant sur le rapport annuel de gestion du Conseil d’Etat et sur le suivi du programme de législature. Tout du long de l’année, les groupes de travail s’organisent selon leurs besoins. Une séance est proposée au mois d’octobre pour faire le point sur l’année en cours, par groupe ou selon l’opportunité des projets. De plus, l’Unité de développement durable informe régulièrement la délégation du Conseil d’Etat et/ou le Conseil d’Etat de l’avancement de la démarche.

3 – Exemples d’actions caractéristiques

a - Critères de durabilité dans les appels d’offre et dans le guide romand sur les marchés publics (p.62)

Partant du constat que les collectivités sont de grandes consommatrices de biens et de services, le département des infrastructures a mis en place une action forte en matière d’intégration des aspects environnementaux et sociaux dans les critères des appels d’offre. Sous l’impulsion du chef de service, le département a ajouté deux critères spécifiques dans ses marchés de fournitures, de travaux et de services : « Contribution de l’entreprise à la composante sociale du développement durable », « Contribution de l’entreprise à la composante environnementale du développement durable ».

La réflexion qu’il a mené sur ces critères est aujourd’hui reprise dans un Guide romand sur les marchés publics, afin de favoriser leur diffusion et de sensibiliser les collectivités sur ce sujet.

Le Guide promeut ainsi une attention particulière portée aux efforts fournis par les entreprises pour rendre leurs modes de gestion et de production environnementalement responsables et socialement solidaires. L’enjeu principal est, à travers les marchés publics et la mise en concurrence, d’influer à terme sur le mode de gestion des entreprises en les incitant à s’orienter vers ces « bonnes pratiques » ainsi valorisées.

b – Cadastre des énergies renouvelables (p.20)

L’augmentation de la part de production des énergies renouvelable a été considérée par le Conseil d’Etat comme un objectif prioritaire dans son programme de législature 2007-2012. Une action dans ce sens implique cependant la détermination du potentiel existant dans le canton. La loi vaudoise sur l’énergie a ainsi chargé l’Etat et les communes d’élaborer, grâce à des partenariats, des cadastres répertoriant les potentiels en matière de rejets de chaleur, de biomasse, de géothermie, d’énergie éolienne et hydraulique. Ces cadastres, élaborés de 2003 à 2008, ont exigé un important travail de recensement et de compilation des informations disponibles, complétées par des études de terrain. Ce travail a été rendu possible par une collaboration étroite du Service de l’environnement et de l’énergie avec les autres services de l’Etat, les communes et les professionnels concernés.

Au-delà de la diminution de l’utilisation de ressources non renouvelables et de la dépendance énergétique, de multiples retombées positives sont attendues suite à la valorisation des ressources naturelles ainsi facilitée, en particulier en termes d’impulsion donnée au tissu économique local et de santé publique grâce à l’amélioration de la qualité de l’air.

c – Projet Joker – un PC pour une personne marginalisée (p.40)

Les compétences en informatique sont de plus en plus recherchées et indispensables, notamment dans le monde du travail. Pourtant, une partie de la population ne dispose ni des connaissances ni du matériel nécessaires à l’utilisation de cet outil. Afin de réduire cette inégalité numérique, et donc la mise à l’écart d’une partie de la population, l’Etat de Vaud s’est associé à des acteurs sociaux, économiques et commerciaux. A terme, ce programme doit concerner 200 personnes par an, qui bénéficieront d’une formation et d’un ordinateur d’occasion équipé de logiciels, d’une connexion internet, etc. L’administration, suivie par d’autres institutions et des organismes privés, a ainsi fait don d’ordinateurs jugés obsolètes pour leur propre usage. Ces ordinateurs sont ensuite contrôlés par des jeunes sans projet professionnels précis, puis nettoyés par des informaticiens sans emploi. Ce projet, à la vocation sociale très forte, comporte également l’avantage d’impulser une exemplarité en matière de réduction des déchets informatiques, en prolongeant la durée de vie du vieux matériel.