Les enjeux du logement social dans l’agglomération de Rennes

La mise en place de la fiscalité mixte (NB : la fiscalité mixte a institué la possibilité d’accompagner la taxe professionnelle unique par une fiscalité additionnelle sur les ménage) représente plus de moyens pour les communes de l’agglomération et donc plus de pouvoirs pour les maires. Pourquoi ?

La crise du logement est nationale. Tout le monde en convient et les nombreuses réunions faites dans les communes pour la présentation du diagnostic du PLH (NB : programme local de l’habitat) ont bien fait ressortir que tous les élus partageaient ce constat. Quand on parle de nouveaux impôts dans une agglomération ou bien d’augmentation des impôts il ressort toujours l’idée que tout ce qui se fait par l’intercommunalité est négatif et tout ce que les communes font directement est positif. Je vais délaisser un moment le logement pour parler de l’économie. Je vais démontrer que cette analyse est fausse. La dotation solidarité communautaire n’est pas la seule participation de RennesMétropole à la solidarité intercommunale.

L’économie, aucun élu qu’il soit de la majorité ou de l’opposition ne conteste le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine au combien sensible. Je vais prendre l’exemple de la ZAC des Touches sur la commune de Pacé. Le maire ne va pas critiquer le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine alors qu’il va obtenir 8 millions d’euros de subvention par l’agglomération. Il a raison ! Et pourquoi ne va-t-il pas critiquer le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine ? Pour plusieurs raisons : non seulement parce qu’il aura une participation significative et il est conscient de cet effort de solidarité, mais qu’en plus, quand il faut négocier avec des enseignes commerciales importantes le pouvoir de l’agglomération lui permet une latitude plus grande dans le rapport de forces à établir. Ensuite, l’agglomération a des services de qualité qu’une commune seule ne peut se payer dans ce domaine. Enfin, quand je vois en réunion d’agglomération le maire de Pacé et le vice-président aux affaires économique Pierrick Massiot échanger ensemble, je m’aperçois que le maire de Pacé est heureux de pouvoir travailler en complicité professionnelle et politique avec l’agglomération.

Les communes de l’opposition de droite qui défendent le libéralisme en politique ne disent pas un mot sur le pouvoir économique qui est de la compétence de l’agglomération. Il en est de même pour les transports. Quel maire revendique la gestion directe de ce dossier ? Personne, car tout responsable politique sait bien que les coûts des déplacements sont tels qu’ils doivent être pris en compte par une autorité supérieure. Le coût pour l’usager est restreint et la participation importante de l’agglomération permet à chacun de prendre les transports en commun. Tout responsable politique sait l’importance de la mobilité dans le mode de vie de nos concitoyens pour l’emploi et l’habitat.

Faisons très attention quand on dit que nos concitoyens ne vivent que dans leurs communes. Toutes les études sociologiques le démontrent. Nos concitoyens consomment l’espace en fonction de leurs désirs et des facilités qu’ils y trouvent. Les limites communales sont artificielles. Ils les débordent systématiquement quand les solutions à leurs problèmes se trouvent ailleurs que cela soit dans les services, l’emploi ou les loisirs.

Je reviens sur l’habitat. Un tiers des ménages sur l’agglomération ont des revenus inférieurs à 1250 euros, Les deux tiers ont moins de 2500 euros par mois, est ; Or il faut 3850 euros pour acheter un logement dans RennesMétropole. Oui la crise du logement est grave. Il faut tout faire pour la régler. Il faut mettre les moyens en place et la fiscalité mixte est l’un des outils que nous donne la loi pour se doter des moyens d’une politique de solidarité plus forte.

Prenons l’exemple de la commune du Rheu. Le maire a eu l’occasion d’expliquer que pour sa dernière opération urbaine, il a touché de RennesMétropole 188 000 euros. Si celle-ci avait été réalisée avec les nouveaux critères du PLH, il aurait touché de l’agglomération 890 000 euros. Si l’on rapporte ces chiffres à la DSC qui est de 499 000 euros pour 2004 pour Le Rheu. Cela démontre bien que la fiscalité mixte donne plus de pouvoir au maire et plus de moyens dans le cadre d’une politique de solidarité voulue par l’agglomération.

L’aide de RennesMétropole ne s’arrête pas à la DSC, c’est aussi l’aide aux opérations économiques donc à l’emploi et l’aide à l’habitat et c’est aussi par ricochet une aide à l’emploi puisque le salarié qui peut trouver plus facilement un logement incitera les entreprises à choisir l’agglomération rennaise. Le PLH est nécessaire, mais cela n’est pas suffisant de le voter. Il faut l’appliquer. Les entreprises pourront-elles suivre la demande et les promoteurs répondre aux appels d’offres. Nous répondons que c’est la capacité que les maires de l’agglomération auront de s’unir pour donner aux promoteurs des programmes significatifs et ainsi ils pourront peser sur les entreprises pour qu’elles embauchent. C’est ainsi que la stratégie de développement de l’habitat peut prendre tout son sens. Il faut être fort ensemble. Oui, il faut un pouvoir plus grand au sein de RennesMétropole pour mettre ce PLH en marche dont je rappelle que tout le monde partage le diagnostic. Quand on sait que de très bonnes entreprises rennaises ne font que 15% de leur chiffre d’affaires sur l’agglomération, il y a des marges qu’il faut savoir exploiter ensemble et unis pour le même objectif : permettre d’accueillir.

Le PLH a permis de très nombreuses réunions. Le Président lui-même s’est déplacé à de nombreuses reprises pour répondre à la mise en place de la fiscalité mixte. Mais il y a aussi les équipements, après l’économie, les transports et l’habitat bien sûr, les grands équipements culturels jouent un rôle essentiel dans la concurrence des agglomérations. La baisse des actifs dans les années futures renforcera encore l’attractivité que représentera cette offre. Marseille construit son musée des civilisations, Metz reçoit une antenne de Centre Georges Pompidou, Lyon va accueillir le musée des confluences, Strasbourg a construit son musée de l’art contemporain, sans parler de Nantes et Lille. Rennes doit poursuivre la réalisation des Champs Libres. Son ouverture, comme le VAL en son temps, sera un succès. On peut prendre date. La concurrence entre les agglomérations sera terrible. Il ne faut pas l’oublier. C’est notre responsabilité d’homme politique d’anticiper, anticiper et encore anticiper.

Je vais même plus loin. J’espère que nous saisirons la création de la taxe additionnelle pour augmenter la taxe professionnelle. Il faut rappeler que notre taux de 16% se situe deux points en dessous de la moyenne nationale et que des villes comme Bordeaux, Marseille, Strasbourg et Toulouse ont des taux qui vont jusqu’à 26% bien au- delà de la moyenne. Ces villes gérées par la droite ne font pas fuir les entreprises que je sache ! Or cette taxe professionnelle ne pouvait être augmenté qu’après avoir créer la taxe additionnelle. Il faudra d’ailleurs aussi augmenter le reversement transport dont je rappelle que le montant est aussi payé par les administrations et pas seulement par les entreprises. On critique les dépenses de RennesMétropole mais il n’y a pas un seul maire de droite qui propose certaines économies : nous dépensons chaque année 200Ha pour l’urbanisation alors que l’on pourrait faire le même programme et même plus sur 100Ha. On réduirait l’étalement urbain et les infrastructures de desserte.

En conclusion, je me permet de dire qu’à l’heure de la mondialisation nous aurons dans les quinze ans à venir entre un milliard et demi et deux milliards d’individus qui viendront habiter dans les villes de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique latine. Des villes dont les infrastructures ne sont pas prêtes à recevoir cette population. L’adjoint à l’urbanisme de New Delhi reçoit chaque année 500 000 habitant supplémentaires. Le pays de Rennes doit recevoir en 10 ans 60 000 nouveaux habitants ! L’Europe et les occidentaux sont souvent prêts à donner des leçons de démocratie au monde, c’est bien. Mais quelquefois c’est mieux de montrer chez nous un peu plus de solidarité, j’allais dire un peu plus de générosité.