Comment articuler justice formelle et justice « informelle »

L’étude, l’analyse et le débat sur l’articulation de la justice dite formelle et des pratiques populaires de résolution des conflits méritent une attention soutenue pour nos sociétés partagées entre l’oralité et l’écrit ; entre les tabous, le fétichisme et la notion de preuve, si l’on veut que le droit joue réellement son rôle d’équilibre des liens sociaux entre les humains.

La République du Congo a traversé une crise institutionnelle profonde depuis le début des années 90 qui s’est accentuée au lendemain des guerres de 1997 et 1998. Cette crise s’est caractérisée par la domination du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs notamment le pouvoir judiciaire.

Cette domination a creusé davantage la faiblesse de ce pouvoir et a contribué d’ailleurs à l’inefficacité du système judiciaire et à accentuer la méfiance des populaires vis-à-vis de celui-ci. La justice « informelle » resurgit alors comme une alternative pour les populations qui n’ont plus confiance en leur système de justice d’une part et ne se retrouvent plus dans un système gagnants/perdants d’autre part. Elles se tournent plutôt une justice restauratrice et promotrice des liens de solidarités dans une société déchirée par des conflits de nature politique, régionale, ethnique et clanique. Ce mode de résolution de conflit est incarné par la justice « informelle ».

C’est dans ce contexte politique et social que le Comptoir Juridique Junior est créé dans le but de promouvoir les modes alternatifs de droit et de s’investir dans le travail d’articulation entre les deux modes de résolutions des conflits : la justice formelle et la « justice informelle ». Cet engagement a valu au Comptoir Juridique Junior la création de deux cliniques juridiques à Brazzaville et Pointe-Noire. Celles-ci ont expérimenté et développent encore l’assistance socio-juridique gratuite aux populations et la médiation sociale comme modes alternatifs de résolution des conflits.

Présentation de la justice « informelle » en République du Congo

Les pratiques populaires de résolution des conflits ne sont ni réglementées ni organisées formellement en République du Congo. En effet depuis l’entrée en vigueur de plusieurs lois dans les années 80, et notamment du code de la famille en 1984, toutes les lois reconnaissant les pratiques populaires de résolutions de conflits ont été abrogées. Elles ont alors été classifiées comme « pratiques informelles » et se sont maintenues au fil de temps devant l’impuissance des pouvoirs publics à dissuader les populations à utiliser ces institutions populaires.

La « justice informelle » est organisée par les tribunaux coutumiers animés ou dirigés par les chefs coutumiers nommés (Nzosi). Ils sont implantés dans les grandes agglomérations comme Brazzaville et Pointe-Noire mais surtout dans les villages. La « justice informelle » est également très développée dans les zones où le système judiciaire est inexistant sous les modes de tribunaux coutumiers ou de « Bongui ».

La « justice informelle » est souvent utilisée là où la justice formelle n’apporte pas satisfaction aux populations, principalement sur les questions de sorcellerie, de divorce, de droit foncier.

Les promoteurs de la « justice informelle » utilisent les modes suivants de résolution des conflits : la conciliation, la médiation, l’arbitrage et les bons offices.

Les animateurs et acteurs principaux de la justice formelle et la « justice informelle » utilisent des approches, techniques ou méthodes de résolution des conflits différentes et ne cherchent pas à collaborer.

L’expérience du CJJ en matière de collaboration entre justice formelle et « justice informelle »

Le Comptoir Juridique Junior dans sa mission de promouvoir les modes alternatifs de droit a construit une expérience de rapprochement des modes formels et des « modes informels » de résolution des conflits à travers la mise en place des structures des cliniques juridiques au Congo Brazzaville. Loin de devenir un système « informel » de résolution des conflits, le Comptoir Juridique Junior a plutôt joué le rôle d’interface entre les populations, la « justice informelle » et la « justice formelle » à travers les services d’assistance socio-juridique gratuite et médiation qu’il a développé depuis 2002.

Parmi les expériences menées : l’assistance juridique apporté par le Comptoir Juridique Junior, en partenariat avec l’ONG Médecins sans frontières, aux femmes victimes de violences sexuelles (les viols en temps de conflits armés). Cette démarche a permis une collaboration entre ces associations et la justice lors du dépôt des plaintes pour pouvoir suivre très précisément les dossiers.

Le deuxième exemple est l’expérience de médiation et d’assistance juridique apportées aux réfugiés venus du Libéria, du Rwanda, de la Somalie et de la République démocratique du Congo par le Comptoir Juridique Junior auprès du Comité national d’assistance aux réfugiés et du HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés). A travers les cliniques juridiques, ces réfugiés ont bénéficié des papiers régularisant leur statut ou ont été rapatriés dans leurs pays respectifs.

Certaines demandes de ces réfugiés ont conduit à des règlements des conflits à l’amiable en matière de conflit de travail devant l’inspection de travail ou à des accords de médiation en matière de règlement de dette impayée.

Ces expériences de rapprochement des modes alternatifs de résolution des conflits et des modes formels sont à l’origine peu à peu de la relance du débat de l’articulation entre la justice formelle et la « justice informelle ».