Le rôle et le statut du médiateur selon ULOMARE (RDC)

ULOMARE (Union des Locataires des Maisons et d’Abonnés à la Régie d’Eau et aux sociétés d’Electricité) est une association qui agit comme un syndicat regroupant les habitants abonnés des sociétés publiques d’eau et d’électricité dans l’est de la RDC. Son objectif est de défendre ses membres dans leurs rapports avec ces sociétés. ULOMARE réalise notamment un travail de médiation lorsqu’un conflit apparaît entre l’une des sociétés et un abonné.

La médiation peut se définir, selon ULOMARE, comme un processus par lequel un tiers généralement neutre dénommé « médiateur » tente, à travers la conduite d’une réunion, de permettre aux parties de confronter leurs points de vue et de rechercher, avec son aide, une solution au litige qui les oppose. Le tiers médiateur assiste simplement les parties dans la recherche de ladite solution qui doit satisfaire leurs intérêts respectifs. Il ne dispose d’aucun pouvoir pour trancher les différends ou imposer la décision aux parties en cause.

Ainsi, qu’il s’agisse d’une médiation institutionnelle (civile ou pénale) ou communautaire (sociale, familiale, scolaire…) « toute médiation vaut ce que vaut le médiateur. »

La médiation au sein de ULOMARE s’impose comme l’un des modes de règlement alternatifs de conflits à côté de l’arbitrage, de la conciliation, du règlement à l’amiable. Dans tous les cas, l’usage de ce mode précis de règlement alternatif, participatif et pacifique des conflits s’explique par :

• l’existence des lois et textes réglementaires injustes et dommageables. C’est le cas par exemple du règlement d’exploitation de la Société Nationale d’Electricité qui prévoit que les matériels de raccordement payés par le client deviennent la propriété de cette société d’Etat. Ou que les accidents humains ou matériels survenus suite au rétablissement de la tension sur la ligne électrique avec ou sans avertissement préalable ne font pas l’objet d’un dédommagement.

• des mutismes de la loi (Code civil Livre III) ou de l’inexistence des lois spécifiques sur les baux à loyer : garantie locative, durée du préavis…

• le poids des lois et de la justice de plus en plus technique et complexe ayant tendance à mystifier le droit et à en faire l’apanage exclusif des seuls professionnels de droit.

• l’inégalité des rapports de force entre les parties en présence : le contrat liant les abonnés à l’eau et l’électricité et les deux sociétés d’Etat ayant le monopole de la production, du transport et de la distribution de l’eau et de l’électricité est un contrat d’adhésion dont les clauses sont imposées aux parties économiquement faibles.

Ainsi, dans ses interventions, ULOMARE se veut être :

• impartiale dans ses intérêts et implications, bien que généralement elle défend plutôt l’intérêt de ses membres,

• indépendante dans ses relations. Ainsi, dans le cas où le membre est dans ses droits, ULOMARE appuie ses revendications. A l’inverse, l’association effectue un travail d’information et de formation de la personne sur ses droits et devoirs.

• confidentielle dans le processus afin de pérenniser la relation de confiance.

• capable de sensibiliser les parties aux fins d’un échange serein.

Le rôle joué par ULOMARE

ULOMARE cherche en premier lieu à déceler et analyser les clauses abusives des textes qui régissent les rapports entre les parties. Concernant les règlements d’exploitation de ces deux sociétés d’Etat et les contrats de bail, il s’agit, entre autres, des garanties locatives exorbitantes, du mutisme de la loi en ce qui concerne la durée du préavis, des possibilités de facturations forfaitaires susceptibles d’abus, etc.

L’association canalise également les propositions d’amélioration de ces textes pour les soumettre aux parties concernées et aux autorités compétentes.

Elle identifie les besoins en termes d’information et de formation juridique de la partie économiquement faible et la forme en conséquence.

Elle tente de conduire les parties à une solution négociée (par exemple : accord de paiement par tranche des factures impayées, annulation des factures contestées et refacturation, accord d’un préavis, etc.) sans forcément formaliser l’accord sous la forme d’un contrat.

Le statut de ULOMARE en tant que médiateur

Le statut de médiateur découle de sa mission et de sa déontologie et se résume globalement en ceci :

Le médiateur est constitué par la personne morale « ULOMARE » bien que la médiation soit conduite par une personne physique œuvrant au sein de l’organisation.

ULOMARE se présente toujours comme un médiateur spécialiste dont les actions se limitent aux conflits entre ses membres (locataires et abonnés à l’eau et à l’électricité) et leurs partenaires (propriétaires immobiliers, société d’Etat ayant le monopole de la distribution de l’eau et de l’électricité).

En fonction des circonstances, ULOMARE peut avoir le statut de négociateur (elle défend les intérêts de ses membres qui constituent la partie économiquement faible au contrat et a donc souvent un parti pris dans sa démarche) ou de conciliateur, car il lui arrive de proposer des solutions aux parties en instance de médiation.

La médiation est l’un des modes de résolution alternative des conflits qui permet de travailler sur le conflit en lui-même en mettant les parties côte à côte pour qu’elles trouvent elles-même une solution adaptée à leur situation. Le rôle du médiateur est essentiel dans ce processus et la question de sa neutralité est souvent discutée. Les associations qui proposent des services de médiation réfléchissent donc constamment sur leur mode d’intervention en fonction du contexte particulier dans lequel elles agissent.