Un réseau juridique de proximité : l’expérience de l’ASMAJ

Considérant l’accès au droit comme un moyen de renforcer l’autonomie des personnes et comme "une étape de la conscience de soi, de la confiance en soi" l’association ASMAJ (Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques) vise à faciliter le recours à la justice et au droit, notamment pour les populations défavorisées.

Les treize antennes juridiques et de médiation qu’elle coordonne sont des structures de proximité, offrant des prestations gratuites et accessibles à tous, en matière de consultation juridique et de médiation. Ces antennes remplissent différentes fonctions :

• elles représentent un espace de parole ;

• elles constituent un lieu d’information et d’orientation juridique et proposent d’accompagner les personnes les plus en difficulté dans leurs démarches. Il s’agit notamment de s’assurer que ces personnes retrouvent le chemin de l’interlocuteur compétent pour les appuyer dans la résolution de leurs problèmes ;

• elles permettent une articulation simplifiée entre accès au droit et médiation. Cette fonction représente la mission centrale de l’antenne ;

• elles constituent enfin un "observatoire des litiges". Par exemple, au-delà de la simple résolution d’un conflit spécifique, la mise en place d’un processus de dialogue entre les habitants d’un quartier et un propriétaire peut être une source d’exemple pour toute personne concernée par le même type de problème.

Au sein des permanences juridiques, les antennes s’attachent à rendre la personne maître de sa situation et de ses choix. Sur un plan collectif, l’action de l’association participe à la restauration du lien social.

Ces actions mobilisent plus de 50 intervenants au sein d’équipes mêlant avocats, médiateurs, relais d’accès au droit, auxquels sont associés des travailleurs sociaux du Conseil Général des Bouches du Rhône ou de la CAF (1). L’aspect pluridisciplinaire des groupes de travail doit faciliter un apport d’informations complet sur la situation de la personne en difficulté et par conséquent une réactivité plus importante.

L’augmentation du nombre de consultations et de demandes de médiation, entre 1999 et 2001, montre que l’action de l’ASMAJ satisfait la demande sociale et bénéficie d’une reconnaissance toujours plus importante, aux yeux des habitants des quartiers dans lesquels les antennes sont implantées.

Son encrage local s’affirme par sa participation aux réunions de quartiers et aux concertations institutionnelles ainsi que par les actions de sensibilisation qu’elle organise auprès d’interlocuteurs clés, comme les agents de la police municipale ou nationale. De telles actions ont une répercussion directe sur ses partenaires, notamment les services et centres sociaux, qui orientent de plus en plus fréquemment le public vers les antennes.

L’un des objectifs pour les années à venir serait de limiter les défaillances de la médiation, liées notamment à la défection d’une des parties en litige, par une information conséquente en amont de celle-ci. Il est également question de développer la dimension collective de la médiation, en essayant de repérer les points communs existant entre des situations individuelles ou en traitant des conflits impliquant un groupe de personnes (locataires victimes des pratiques d’un même propriétaire par exemple) et/ou une institution (lycée…). Il est enfin prévu de procéder à une évaluation des actions menées en mesurant la place du règlement à l’amiable des conflits, et l’effectivité de l’accès au droit des populations en difficulté. Il s’agit pour l’ASMAJ d’améliorer ses outils d’évaluation afin de rendre compte du travail qu’elle effectue et de la qualité de ses actions.