Agir sur les réglementations européennes : l’action du Lobby italien des femmes

Le Lobby européen des femmes est une coalition d’organisations de femmes de l’Union européenne. Il est composé d’organisations féminines nationales des Etats membres et d’organisations européennes. Le Lobby européen a pour objectif la réalisation de l’égalité femmes-hommes et sert de lien entre les responsables politiques et les organisations de femmes au niveau de l’Union européenne.

Les thématiques sur lesquelles le Lobby européen des femmes souhaite faire évoluer la législation européenne sont diverses : politique et législation sur l’égalité femmes-hommes au travail, lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes, contre les discriminations fondées sur le sexe, l’appartenance religieuse ou autres.

La coordination italienne est née en 1992 de manière informelle puis s’est constituée en association, enregistrée en 1994. Elle possède les mêmes statuts que ceux du Lobby européen des femmes. Le Lobby italien est composé de 17 associations et organisations au niveau national (associations de femmes au foyer, syndicat de femmes rurales, associations de femmes juives, chrétiennes, etc.) et de 2 plates-formes (dont une plate-forme des associations de femmes migrantes).

Le mouvement féministe italien est très vaste mais très fragmenté. Il n’a donc pas été simple de constituer une structure revendicative commune aux diverses associations, visant à obtenir un rapport de forces favorable à une meilleure prise en compte des droits des femmes dans la législation.

Faire évoluer la législation au niveau national

Le Lobby italien des femmes souligne qu’il n’est pas simple d’agir au niveau national pour faire évoluer la législation en faveur des droits des femmes. Il est plus efficace de se battre pour obtenir la publication de directives ou règlements européens qui soient ensuite transposés dans les différentes législations nationales. Le travail des organisations membres du Lobby italien consiste notamment à faire pression sur le gouvernement pour qu’il effectue la transposition des droits édictés au niveau européen dans les lois nationales.

En Italie, les lois en faveur des droits des femmes ne sont pas appliquées, non seulement parce qu’elles ne sont pas assez connues et comprises par les femmes mais également parce que la plupart des départements chargés de mettre en œuvre la politique en matière de droits des femmes ne sont pas dotés de véritables budgets nécessaires pour cela.

Le travail de lobbying se fait principalement par l’élaboration de rapports sur la situation des femmes en Italie et le contact avec les membres des différentes commissions sur les droits des femmes. Les associations essaient de rédiger collectivement des rapports alternatifs aux rapports institutionnels, pour les présenter lors de rencontres européennes et soulever les problématiques qui doivent être prises en considération par la réglementation européenne.

Une nouvelle directive européenne mettant en oeuvre le principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes dans l’accès aux biens et services a par exemple récemment été adoptée. Le Lobby européen des femmes a lutté pour qu’il n’y ait pas de discriminations liées au sexe dans l’accès aux biens et aux services. Même si toutes les avancées en termes de droit n’ont pas été obtenues puisqu’un certain nombre d’exceptions s’applique au domaine des assurances, la publication de la directive constitue tout de même un progrès. Le rôle des associations nationales et notamment du Lobby italien des femmes est donc maintenant de participer au mécanisme de suivi mis en place par la Commission européenne et de mener des actions d’information et de sensibilisation pour que les femmes en Europe soient informées à propos de cette nouvelle législation. Lorsqu’elle sera mise en oeuvre au niveau national, les femmes auront la possibilité d’aller en justice si les compagnies d’assurance vont plus loin que ce qui est autorisé par le texte.

L’avantage pour les associations de se trouver à Bruxelles est d’être informées à l’avance sur la préparation des nouvelles législations et de pouvoir préparer leur positionnement à partir des réalités vécues sur le terrain par les femmes que les lobbies nationaux ont en charge de faire remonter.

Une certaine marge d’interprétation étant toujours possible dans le travail de transcription réalisé par les gouvernements nationaux, le Lobby italien des femmes intervient spécifiquement auprès des parlementaires italiens pour proposer des amendements plus en faveur du droit des femmes. Ces interventions se font généralement par l’envoi de courriers ou de mails mais leur résultat reste très aléatoire car il n’est pas facile d’identifier et de toucher les personnes qui auront le pouvoir de faire évoluer les choses. Dans la mesure du possible, les associations membres du Lobby essaient d’agir au moment de l’élaboration du décret ministériel, l’intervention à la chambre des députés et au sénat étant plus difficile.

Le travail de sensibilisation

Un travail de sensibilisation est également mené sur la possibilité pour les associations et collectifs d’aller revendiquer leurs droits directement devant les institutions européennes (Parlement, Commission). Des actions de sensibilisation et de formation ont ainsi été menées par les organisations du Lobby italien auprès des associations de migrants pour qu’elles soient en capacité d’agir sur les législations sur les étrangers au niveau européen, étant donné que la plupart des règles appliquées au niveau national découlent de l’Europe.