La mise en place du budget participatif dans la ville de Séville

Une participation des habitants à la gestion de la ville

Le budget participatif est un processus qui permet une nouvelle gestion municipale. Il part du constat que les habitants sont les mieux placés pour connaître les besoins de leur quartier. Ce processus permet à chacun de participer activement à la vie locale en décidant quels projets pourront être financés dans le quartier et d’améliorer ainsi ses conditions de vie. A Séville, il est axé sur la possibilité pour chaque habitant de décider de l’affectation des sommes équivalentes à 5 % du budget global de la ville.

Ce processus a été mis en place par la Mairie de Séville après les élections municipales de mai 2003.

Un des objectifs du budget participatif est l’implication de tous les citoyens, y compris les groupes les plus exclus, dans la prise de décisions qui déterminent la distribution des dépenses publiques municipales. Pour ce faire, il était nécessaire de créer et faire fonctionner une série d’espaces de participation qui facilitent la rencontre entre les acteurs politiques de la commune, les habitants et les techniciens municipaux.

Les habitants se réunissent en assemblées, au sein desquelles ils émettent des propositions et prennent des décisions qui doivent ensuite être exécutées par la Mairie.

Il s’agit donc de faire de chaque citoyen un acteur de ce qui se passe dans sa ville, et, plus largement, un acteur de sa citoyenneté. Cela permet également de rechercher collectivement les solutions qui répondent aux besoins des habitants ; d’assurer une plus grande transparence des décisions ; de mieux comprendre le fonctionnement d’une communauté urbaine ; de créer des espaces de dialogue et prendre des décisions entre citoyens.

Les secteurs dans lesquels les habitants peuvent faire des propositions ont été définis par la Mairie mais les habitants se sont mobilisés pour que les domaines de décision soient élargis et notamment que l’urbanisme y soit ajouté. Actuellement, les habitants peuvent donc soumettre des propositions concernant le district municipal (travaux de voirie, activités culturelles, entretien des établissements scolaires, etc.), les sports (investissements dans des installations sportives, réparations, mise en place de nouvelles activités,…), l’urbanisme (transports publics…) et la participation citoyenne (subventions aux associations, investissements en matériel pour des activités civiques,…).

Un processus dans le cadre duquel les habitants deviennent producteurs de droit

Le budget participatif constitue également une pratique intéressante en matière de production, de création de droit par les gens.

Ce sont en effet des habitants impliqués dans le processus du budget participatif qui ont directement élaboré « l’auto-règlement », c’est-à-dire les règles qui définissent et encadrent la procédure du budget participatif. Ce texte est rédigé au sein d’une commission spécifique élue (à laquelle chacun peut faire parvenir ses propositions) puis voté en assemblée.

Ce travail s’est révélé assez long et complexe, le jeu des rapports de forces et de pouvoirs se reproduisant souvent dans ce processus. Les enjeux liés à la rédaction de l’auto-règlement sont importants. Il définit par exemple comment seront organisées les assemblées au sein desquelles les propositions seront votées, les critères pour y participer (être âgé de 16 ans minimum), les modalités d’élection de délégués, les relations avec les organes municipaux, la hiérarchie des critères et des secteurs qui doivent faire l’objet d’un investissement ou d’une attention particulière, les activités et programmes à soutenir en priorité, etc.

Les habitants se sont ainsi trouvés confrontés aux mêmes difficultés que tout acteur chargé de rédiger un texte qui va régir le fonctionnement d’une institution ou la vie en collectivité, notamment le problème de la lisibilité du texte (éviter les termes trop techniques), de l’interprétation de certains termes qui peut différer selon les individus, etc.

Pour pallier ces difficultés et permettre d’adapter l’auto-règlement au fur et à mesure du temps et des nouveaux paramètres à prendre en considération, les habitants se sont laissé la possibilité d’amender ce dernier chaque année (proposer de nouveaux articles, en supprimer ou changer la rédaction de certains,…).