Droit foncier - La pluralité des droits privés sur le sol et leur interférence

Articles sélectionnés par Joseph Comby

2010

5 fiches

• Le mystère du droit foncier

  Sens et non-sens d’une politique volontariste de généralisation de la propriété privée de la terre dans le décollage des économies des sociétés du « Sud ». Le texte prend vigoureusement le contre pied des thèses d’Hernando de Soto (« Le mystère du capital »).Etienne Le Roy, 2007

• Superpositions de droits sur le sol

  La vision simpliste d’un territoire constitué d’une juxtaposition de terrains appartenant chacun à un propriétaire ayant « le droit d’en jouir et d’en disposer de la manière la plus absolue », est très éloignée de la réalité.Joseph Comby, 2010

• Louer le terrain pour construire, les pratiques

  L’intérêt de ces formules, qui était à l’origine de faire l’économie de l’acquisition du terrain, a bien évolué. Et les façons de les utiliser sont devenues multiplesMuriel Martinez, 1999

• Les droits de l’occupant « sans droit ni titre »

  Les squatters aussi ont des droits.Nathalie Sempé, 1998

• Le rôle du juge de l’expropriation

  Juge de l’expropriation dans les Alpes-Maritimes, l’auteur explique pourquoi il doit faire entrer en ligne de compte bien d’autres facteurs que la seule valeur vénale du terrain lorsqu’il fixe le montant de l’indemnisation d’un propriétaire exproprié.Francis Catalano, 1997