Le fonds du logement en Belgique

Origines du projet.

La Ligue des familles nombreuses existe depuis 1929. Etant donné le processus de régionalisation de la Belgique, son fonctionnement est devenu autonome en Wallonie, Flandres et Bruxelles entre les années 1984 et 1989. Ces fonds ont le statut de sociétés coopératives. Ils aident à l’intégration des familles nombreuses -dont beaucoup d’immigrées- sous plusieurs formes : prêts hypothécaires à faibles taux d’intérêt (dégressifs selon le nombre d’enfants)pour la rénovation, l’achat ou la construction ; conditions locatives intéressantes pour les moins favorisés ; opérations combinées de location-rénovation-vente plus récemment à Bruxelles.

Financement.

Depuis la régionalisation les Régions financent les Fonds du logement (par emprunts obligataires ou subsides en capital direct). En 1985, la Commission européenne avait également accordé son aide dans le cadre d’un "projet modèle" pour vingt familles de manière à démontrer le rôle-clé du logement dans l’insertion sociale.

Population concernée.

Historiquement, seules les familles nombreuses ont accès à ces prêts en fonction de leurs revenus. Dès lors, pas mal de familles immigrées sont concernées, familles pour lesquelles les logements ne sont pas adaptés (le plus souvent construits pour des familles "standards" de deux enfants). Cependant, aujourd’hui, on constate un élargissement des conditions d’accès pour des familles n’ayant qu’un enfant à charge (à Bruxelles). Cet élargissement des conditions se justifie tant par la difficulté croissante d’acquérir un logement à Bruxelles (flambée des prix)que par la quasi-inexistence d’autres aides.

Enjeux.

Proposer aux familles nombreuses des alternatives au logement social et au logement privé auxquels elles n’ont pas accès tant pour l’acquisition que pour la location. Le Fonds propose aux familles un accompagnement social pour que l’accès au logement soit durable et que les répercussions soient multiples : vie quotidienne requalifiée, niveau scolaire en hausse, emploi retrouvé...

Aides proposées.

Le Fonds du logement a diversifié les aides proposées au fil des années : aide à l’acquisition par des prêts avantageux, aide locative en mettant en location des logements rénovés par le Fonds, location-vente de logements.

1. Prêts à l’acquisition. La politique suivie par ces prêts vise principalement à aider les familles à acquérir un logement sain sans mettre en péril l’équilibre budgétaire familial. Les familles doivent y mettre au départ des économies propres (environ 35 % en 1993). Le montant des prêts octroyés se calcule sur la base de la valeur vénale (valeur estimée du bien)et du volume des immeubles à acquérir, un montant maximum étant fixé. Le remboursement s’effectue mensuellement comme un "loyer" et s’étale sur 20 à 25 ans, les taux d’intérêt étant de plus en plus avantageux lorsque le revenu est bas et le nombre d’enfants important. Ces prêts sont alloués avec un support social, juridique et technique, visant à une réelle insertion sociale des familles.

2. Aide locative. Il s’agit de logements acquis par le Fonds du logement et le plus souvent rénovés avant d’être mis en location pour un loyer "social" aux familles en quête d’un logement stable et salubre. Le double avantage du système : le relogement s’effectue avec un accompagnement social (une "pédagogie du loger")et il stimule la rénovation urbaine. L’aide locative procure des logements locatifs à prix modérés à des populations qui ont difficilement accès tant au logement privé qu’au logement social du fait de leur taille ou de leur nationalité. C’est un des meilleurs instruments de la politique sociale du logement.

3. Location-vente. Le Fonds acquiert le logement désiré par la famille après expertise. Elle loue ce bien durant cinq ans à la famille qui n’aurait pu mettre une somme de départ pour l’acquisition. Ces cinq années sont mises à profit pour constituer l’épargne nécessaire, les futurs propriétaires versant durant cette période un loyer augmenté de la dite épargne. En cas de renonciation, le locataire aura versé un loyer normal et personne ne sera perdant.

Evaluation.

Atouts : Le Fonds du logement offre une vaste panoplie de "services" aux familles. Son action permet :

- aux familles n’ayant pas accès au logement social et au logement privé de pouvoir se loger décemment à prix modéré grâce à l’aide locative que l’on voudrait plus importante,

- de diminuer quelque peu les tensions sur le marché du logement en mettant en location des biens rénovés à prix abordables,

- la rénovation urbaine (lutte contre la dégradation du patrimoine et contre l’exode des familles à Bruxelles, redensification de l’habitat en zones rurales),

- un accès au logement plus juste pour les plus démunis, vu l’absence actuelle de politisation de ce Fonds,

- une amélioration réelle de la qualité de la vie grâce à un accompagnement social des familles pour que l’accès au logement permette une véritable insertion sociale.