L’association Justice et Ville : un rôle d’interface entre l’institution judiciaire et la politique de la ville

La création de cette association est fortement liée à la journée portes ouvertes du tribunal de grande instance de Créteil destinée aux jeunes du Val-de-Marne qui s’est déroulée en mai 1991. Les actions engagées pour préparer cette journée ont été mobilisatrices et ont révélé un réel besoin de connaissance du droit. Les participants ont donc manifesté leur volonté de poursuivre cette action ponctuelle. Le sous-préfet ville et les deux chefs de juridiction se sont saisis de cette impulsion pour créer une association. Ainsi est née Justice et Ville en décembre 1991.

Cette association, subventionnée en majeure partie par la politique de la ville, par la ville de Créteil et le Conseil général, a pour but d’assurer un rôle d’interface entre l’institution judiciaire et la politique de la ville. Les statuts définissent les trois objectifs de l’association : "réaffirmer le droit dans la cité et les droits des citoyens, mieux articuler politique de la justice et politiques administratives, adapter les réponses de la justice pour plus d’efficacité". Pour atteindre ces objectifs, l’association agit essentiellement dans le domaine de la formation (elle a obtenu l’agrément en tant qu’organisme de formation) et de l’information, elle tente de faire en sorte que la justice, le travail social et l’école ne soient plus des mondes étrangers les uns aux autres. Deux salariés coordonnent ce travail : une chargée de mission et un animateur sous statut emploi-jeune chargé de l’information sur l’organisation judiciaire.

Les actions en direction de l’univers scolaire

L’objectif de ces actions est que les enseignants et les élèves aient accès au droit.

Dans un premier temps, l’association a collaboré avec l’Education nationale afin d’organiser des sessions d’informations judiciaires destinées aux enseignants et aux chefs d’établissements. Durant trois ans, des magistrats, des représentants de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont venus présenter l’organisation judiciaire, le cadre d’intervention de tous ceux qui peuvent se trouver sur le parcours de l’enfant (juge pour enfants, parquet des mineurs...) et les relations qu’ils peuvent avoir avec l’Education nationale. Au-delà, il s’agissait également d’informer les enseignants sur la règle de droit au sein des établissements scolaires : par exemple, la fouille des cartables et la punition collective sont interdites. Une anthropologue est aussi intervenue pour sensibiliser les enseignants aux cultures familiales étrangères afin qu’ils puissent mieux comprendre les difficultés qu’ils rencontrent dans leur classe. Ces formations ont touché 600 personnels de l’Education nationale dont ceux des établissements en zone d’éducation prioritaire (ZEP) de l’époque. Par ailleurs, l’association a également mené un cycle de formation destiné aux conseillers principaux d’éducation.

Aujourd’hui, les interventions en milieu scolaire par l’intermédiaire de Justice et Ville sont plus ponctuelles. Elles n’ont lieu que si la demande de l’enseignant s’appuie sur un projet qui définit clairement les attentes de l’intervention souhaitée et explique le travail préparatoire qui sera mené avec les élèves. L’association intervient à l’heure actuelle auprès de l’IUFM de Bonneuil-sur-Marne pour sensibiliser au droit les futurs professeurs, et elle a été mandatée par le président du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Val-de-Marne pour mettre en place un Point d’accès au droit dans deux établissements scolaires du département : le collège Karl Marx de Villejuif et le lycée Maximilien Sorre de Cachan.

Dernier volet concernant le lien entre l’école et la justice mis en oeuvre par Justice et Ville : l’accueil des élèves au tribunal. Des professeurs et leur classe assistent à une audience correctionnelle, cette action est préparée en collaboration avec l’animateur de l’association qui, en prenant appui sur une projection vidéo, leur explique le cheminement d’une plainte et répond à leurs questions. 4 177 élèves ont déjà participé à ce dispositif.

La formation des travailleurs sociaux

Désormais, les travailleurs sociaux qui interviennent dans les villes du Val-de-Marne sont les principaux bénéficiaires des formations de l’association. Engagée depuis 1992, cette action a touché 18 villes sur les 47 du département. La formation, payante, se décompose en six séances de deux jours dans l’année. Elle aborde différents thèmes : les femmes victimes de violences dans le couple, l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, l’acquisition de la nationalité...

L’information et la communication

L’association Justice et Ville a mis en place depuis sa création une journée d’information annuelle destinée aux magistrats et à certains fonctionnaires de la Justice et de l’Education nationale nouvellement nommés dans le Val-de-Marne. Cette journée, qui n’existe que dans ce département, est l’occasion de leur présenter le département dans lequel ils vont travailler tant au niveau économique, social, qu’historique. Les institutions comme l’Inspection du travail, le Conseil général, la Chambre de commerce, la Direction départementale de l’équipement sont également conviées. Le sous-préfet ville y présente aussi la politique de la ville.

Autre volet d’action visant à informer sur l’organisation judiciaire : la publication deux fois par an d’un bulletin consacré à un thème du droit, diffusé aux documentalistes et aux chefs d’établissement des écoles en ZEP, aux directeurs de missions locales, aux chefs de projet des contrats de ville, aux responsables de caisses d’allocations familiales, aux travailleurs sociaux.

Enfin, l’association est sollicitée ponctuellement pour participer à de nombreuses actions avec des partenaires : la réalisation de la plaquette sur "L’aide à l’accès au droit dans le Val-de-Marne" diffusé par le CDAD, la collaboration avec la commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC) pour préparer la journée du 21 mars 2001 consacrée à la lutte contre les discriminations, l’élaboration du Guide des droits et des devoirs des jeunes de moins de 18 ans avec France Info et Les Clés de l’Actualité.

L’association s’attache donc à tisser un lien entre la justice et les acteurs de terrain qui interviennent dans le domaine éducatif, social, grâce à des formations et à un travail de communication. La méconnaissance du droit est encore importante ; on peut regretter qu’il ne soit pas plus accessible dans le monde éducatif, tant pour les enseignants que pour les élèves. Justice et Ville agit depuis dix ans pour un meilleur accès au droit, son expérience pourrait contribuer à la réflexion de fond engagée dans ce domaine.