Assurer le progrès économique par une commercialisation accrue des brevets ?

Jusqu’à la réforme de 1983 concernant la propriété intellectuelle, les juges américains, soucieux de défendre la libre concurrence et influencés par la loi antitrust, étaient plutôt hostiles à la notion de propriété intellectuelle. Mais la création de la Court of Appeal of the Federal Circuit, désormais seule compétente pour juger en appel les affaires de brevets, s’est accompagnée d’un changement d’échelle en matière de dommages et intérêts (980 millions de dollars pour une affaire impliquant Kodak-Polaroïd, 300 millions de dollars pour une autre impliquant Pechiney); l’impact de cette évolution juridique ne s’est pas fait attendre : depuis 1983, le nombre de brevets déposés augmente de 10 pour cent par an aux Etats-Unis.

Ce mouvement s’est poursuivi et mondialisé avec diverses réformes internationales qui, selon Thierry Sueur, directeur de la propriété intellectuelle dans l’entreprise "Air liquide ", ont profondément modifié la stratégie des entreprises. Il ne s’agit plus aujourd’hui de gérer de manière opportuniste une collection de brevets, mais de manager véritablement cette activité, et notamment de fixer des chiffres d’affaires à réaliser à partir de ventes de licences. Pour cela, l’entreprise doit disposer d’une vision relativement complète de son activité, de sa stratégie, de ses valeurs, de ses forces et de ses faiblesses, et connaître également les technologies disponibles à l’extérieur et les brevets déjà émis par les concurrents.

Les coûts de protection du patrimoine intellectuel ne cessant d’augmenter, l’entreprise doit développer des processus d’évaluation permanents : la valeur d’un brevet tient compte du coût de l’invention, de la valeur de la technologie en question sur le marché actuel, et surtout du revenu qu’on peut espérer en tirer ; elle peut évoluer considérablement d’une année à l’autre, et oblige donc à faire des calculs à court, moyen et long terme et à les réactualiser en permanence, en fonction de l’environnement.

L’évaluation doit également tenir compte des usages que l’entreprise souhaite faire de ses brevets ; selon les cas, celle-ci peut :

- céder le droit d’usage d’un brevet ou même laisser l’invention dans le domaine public, plutôt que d’investir pour le protéger, fût-il lié au coeur de l’activité, en espérant éviter ainsi que les concurrents développent des solutions alternatives qui pourraient être plus performantes ;

- breveter certaines technologies dans différents marchés, une technologie pouvant avoir plusieurs applications ;

- constituer un portefeuille de brevets permettant de négocier avec des partenaires extérieurs des accords du type licence ou "joint-venture " ;

- déposer des brevets pour bloquer certaines pistes de développement et retarder les concurrents dans leurs propres recherches.

Le patrimoine intellectuel va probablement devenir l’une des principales sources de valeur dans la société du XXIème siècle, et certaines entreprises pourraient même se spécialiser dans le "licencing ", c’est-à-dire la vente de brevets. Cette évolution sera-t-elle fatale pour les petites et moyennes entreprises, qui ne peuvent développer un service entièrement consacré à la production de brevets, comme les entreprises dominantes ? Selon Th. Sueur, beaucoup d’entreprises, notamment dans l’électronique, se créent à partir d’un individu qui brevette une invention : quelle que soit leur taille, elles ont toutes à gagner dans cette évolution juridique qui protège le patrimoine intellectuel et stimule les inventions.