Faire de la coopération décentralisée sans le savoir

1- Le défi

La responsabilisation totale des acteurs de la société dans le développement anime la démarche de l’équipe de cette cellule d’opération de l’UE à Madagascar.

2- Le contexte institutionnel

D’un point de vue institutionnel, cette cellule va et vient selon les responsables en poste tant du côté malgache qu’européen. D’abord intégrée dans une division du ministère des finances, elle se trouvait sous la double tutelle de l’ordonnateur national du Fond Européen de Développement (ON/FED = le ministre des finances)et du chef de la délégation de l’Union Européenne. En lançant la coopération décentralisée, le chef de délégation avait demandé et obtenu une dérogation de l’ON pour que cette cellule soit dissociée du ministère.

Avec le temps et l’arrivée d’un nouveau chef de délégation, il fut décidé, sous la pression de l’ON, qu’une telle cellule ne pouvait rester sous la seule autorité du Délégué européen et devait réintégrer le ministère des finances et se plier à la procédure normale de double signature pour tout engagement financier.

3 -Les acteurs et les procédures

Toutefois la cellule, en quittant le ministère, a développé une stratégie propre basée sur la responsabilisation des acteurs en plaçant ses priorités dans la manière de faire du béton plus que sur le béton lui-même. Les programmes de micro-réalisations sont en effet souvent des ouvrages ou des constructions.

La cellule reçoit des demandes de la part d’ONG, comme des comités de parents d’élèves, ou des communes, pour des projets ponctuels concernant de petites infrastructures. La cellule encourage la formation d’un " comité de projet " associant les autorités locales (collectivités territoriales)et les associations de bénéficiaires issues de la société civile. Ce comité doit prendre contact avec les services du ministère technique concerné par leur projet pour connaître la politique en cours et ce dont pourrait bénéficier leur projet une fois abouti notamment en termes d’allocation de ressources humaines.

Le comité de projet rédige et chiffre alors son projet qu’il présente à l’ON et à la DUE. La cellule visite les lieux et au cours de 2 à 3 échanges va peaufiner le projet et donner un avis favorable. La décision de financement revient à l’ON et au DUE.

La mise en ouvre est entièrement laissée au bénéficiaire qui est contrôlé régulièrement au fur et à mesure des décaissements. La cellule assure un suivi-conseil en veillant à ce que la démarche s’inscrive dans la société civile qui doit porter le projet tout en respectant les règles de procédures comptables.

4- Les résultats

Un suivi post - projet est effectué. Sur les 200 actions financées ces 3 dernières années, la cellule constate une appropriation importante des infrastructures par les bénéficiaires.

Plus demandeurs en temps, ce système s’oppose à celui, traditionnel, de l’appel d’offres lancé sur le marché par le bailleur de fonds sans consultation ni participation des bénéficiaires.

Dans les 3 années à venir, l’accent sera mis sur le renforcement des collectivités territoriales (les communes)qui se sont vues attribuer de nouveaux pouvoirs par les lois de décentralisation.

Dans la pratique, les micro-réalisations tendent à devenir les outils d’un véritable programme de coopération décentralisée en recherchant l’implication et la participation de la société civile et en visant à renforcer les capacités organisationnelles des communes.

5- Les hommes clés

Bien que la cellule n’ait pas de liens directs avec la Commission à Bruxelles, les visites régulières de l’assistant technique - Belge - lors de ses congés permettent de faire avancer les dossiers.

Bien qu’il soit important de veiller au contrôle de l’utilisation des fonds, il faut aussi veiller à ce que les hommes (fonctionnaires européens et malgaches)aient des possibilités d’initiatives et de contacts réguliers avec les partenaires sur le terrain".