Pour une amélioration des politiques publiques de lutte contre l’exclusion : Les propositions du Commissariat général du Plan

Lors de la préparation du XIè Plan, la Commission " Cohésion sociale et prévention de l’exclusion " s’est interrogée sur l’amélioration de l’efficacité des politiques de lutte contre l’exclusion. Le groupe " Cohésion sociale et territoires ", présidé par Jean-Paul Delevoye, président de l’Association des Maires de France, a présenté un rapport en 1997 dans lequel il propose une rénovation en profondeur des relations entre l’Etat et la société, entre l’échelon national et local.

La réflexion du groupe s’est construite autour de la cohésion sociale, qui selon lui, n’est plus à préserver ou restaurer, mais bien à reconstruire en inventant de nouveaux processus qui partent des initiatives individuelles et collectives. La perspective est fondée, non plus sur l’assistanat mais sur l’implication des acteurs. Les initiatives locales autour de projets collectifs sont nombreuses. Les pouvoirs publics doivent les encourager, les accompagner et fédérer des énergies à toutes les échelles du territoire. Il s’agit de redonner une dimension aux valeurs de partage, d’échange et de solidarité. Ces valeurs nécessitent des lieux et des processus d’apprentissage (familles, écoles, entreprises...)qu’il faut soit adapter aux évolutions de la société, soit inventer.

La question du temps social et la question du territoire sont primordiales pour la cohésion sociale. Du fait que nous allons de plus en plus vers une augmentation du temps libre, l’enjeu serait d’inventer un nouveau mode de gestion axé sur la perspective d’une utilisation collective et citoyenne et non individualiste.

Le territoire est un lieu favorable pour l’apprentissage de la citoyenneté, la construction de l’appartenance et de la reconnaissance sociales, et la proximité un atout pour recomposer la gestion sociale du temps et de l’espace.

Le groupe propose de s’attaquer aux racines de l’exclusion pour construire une nouvelle société, basée sur l’implication individuelle et collective. Cette ambition selon lui peut paraître utopique, mais elle peut devenir un projet de société, si l’action publique sait encourager et valoriser les initiatives locales, et les nouvelles formes d’échanges et de solidarité. La construction d’un tel projet nécessite, en premier lieu, la restauration de la primauté des finalités politiques et sociales sur les finalités économiques. Elle nécessite aussi qu’une nouvelle approche du développement soit recherchée. Cette approche doit être fondée sur la richesse des territoires marqués par les mouvements de solidarité, les compétences et les échanges que génèrent la famille, le voisinage, le quartier et le réseau associatif. " L’économie de solidarité et de proximité peut et doit devenir un tremplin d’insertion et d’intégration dans l’économie marchande, l’économie planétaire... ".

Pour mettre en oeuvre ces orientations, le groupe propose l’ouverture d’un grand chantier, celui de la transformation des liens entre l’Etat et la société, de la rénovation des relations entre l’échelon national et l’espace local. "L’objectif est de (...)construire une politique globale de développement social (...)fondée sur la restauration du débat démocratique, sur la confiance réciproque et sur la responsabilité partagée entre les différents acteurs, aux différentes échelles de temps, d’espace, de projet, d’institutions, depuis la vie quotidienne jusqu’aux enjeux stratégiques ". Ceci suppose un véritable changement culturel, une recomposition de l’action publique, par le biais d’une relation de " subsidiarité active ". La pertinence de l’action doit être recherchée en terme d’articulation des échelles géographiques, de co-responsabilité et de véritables partenariats entre l’Etat et les collectivités locales. Cette perspective implique de reconnaître au local le rôle d’un véritable " corps intermédiaire " et de valoriser le rôle des élus locaux dans l’animation des territoires. Elle doit, néanmoins, reposer sur des obligations de résultat plus que des obligations de moyens. Le groupe propose l’élaboration d’un véritable droit du partenariat pour éviter les partenariats mal maîtrisés. Il suggère la mise en place de " conseils économiques et sociaux locaux " pour associer les acteurs dans la définition des projets. Il estime également que chaque territoire doit avoir droit à une répartition équitable des ressources, " une fongibilité accrue des crédits, et la mise en place de comptabilités sociales ". Il propose enfin la mise en place de " systèmes d’informations locaux adaptés aux nouveaux enjeux de la cohésion sociale " et " un effort pour renforcer les capacités d’initiative des agents publics et les préparer à de nouvelles formes d’implication et de responsabilité ".