PAC : pour un changement de cap

Dans le cadre de son programme APM, la FPH en collaboration avec SOLAGRAL, a organisé une série de séminaires pour réfléchir sur l’évolution de la politique agricole commune, et notamment sur des pistes de "réforme de la réforme" de la PAC de 92. Syndicalistes, chercheurs, responsables associatifs, membres de l’administration ont pu ainsi confronter leurs points de vue. Ce dossier reprend, en le structurant, l’essentiel de ces débats.

Une première partie historique dresse un constat, aujourd’hui unanime, sur la politique agricole de l’ancienne Communauté européenne. Certes, les objectifs initiaux ont été atteints, et même surpassés : de déficitaires en produits alimentaires dans les années 50, la Communauté européenne devient structurellement excédentaire à partir des années 80. Mais attention : cet excédent est surtout dû à la situation française, alors que nos plus proches voisins (Allemagne, Italie, Grande Bretagne), sont déficitaires, et importent massivement nos produits. Mais, revers de la médaille, les coûts de cette PAC représentent plus de la moitié du budget communautaire, par l’intermédiaire notamment de restitutions aux exportations et de subventions diverses...). Plus grave, la population agricole n’a cessé de décliner en Europe (moins 20 millions d’agriculteurs entre 1950 et 1990, le quart ayant été perdu dans les années 80 à 90). Enfin, les aliments produits en quantité l’ont souvent été au détriment de leur qualité, et l’environnement a été fortement dégradé (pollution par les nitrates et pesticides, destruction des paysages de bocage, assèchement de marais...). La PAC de 1992 fut alors mise en place à partir du projet Mac Sharry de 1991, fortement détourné de ces objectifs initiaux par les différents lobbys agricoles : c’est ainsi que toute idée de plafonnement des aides a disparu, confortant la situation de rente des plus gros agriculteurs ! La nouveauté de la PAC fut tout de même de déplacer une prime aux produits, telle qu’elle était pratiquée avant 92, vers une prime à l’hectare (sauf dans le cas de l’élevage où il existe encore une prime à l’animal). L’objectif était double : sur le plan intracommunautaire, diminuer les excédents, sur le plan extracommunautaire, être compatible avec les accord du GATT (suppression progressive des restitutions aux exportations)qui ont ainsi pu être conclus en 95 (accords de Marakkech).

Cependant, l’application de la PAC version 92 a eu ses effets pervers : la prime non plafonnée à l’hectare a notamment entraîné une course à l’aggrandissement des exploitations, donc un renchérissement du foncier et la continuation de la disparition des petites exploitations ; l’obligation du gel des terres (appliqué souvent aux moins bonnes terres)a entraîné une intensification de la production sur les parties non gelées... Au bilan, pas de nettes améliorations des pratiques environnementales, pas de nettes diminutions de la production céréalière ou bovine... Il faut dire que la profession agricole, parfois relayée par l’INRA ou le Ministère de l’agriculture, n’envisage pas d’un bon oeil de perdre sa "vocation exportatrice"...

Pour sortir de ces effets pervers, une "réforme de la réforme" est indispensable (elle aura lieu en 1999). Quelques pistes d’actions ont été esquissées par les participants : aller vers une PAC verte, en soumettant l’octroi des aides à des conditions de respect de l’environnement, passer des contrats entre les agriculteurs et la société (préfiguration des Contrat Territoriaux d’Explotation, CTE, de la loi d’orientation agricole 99), jouer la carte de la qualité des produits, du développement rural, soutenir l’agriculture paysanne...