Le droit à l’autodétermination des peuples est un droit humain

L’ouvrage comprend deux parties. La première, qui traite de la problématique générale du droit à l’autodétermination, commence par l’historique de ce droit, en particulier à partir de la Révolution française et l’apparition de l’État-nation en Occident. Il aborde ensuite la question essentielle de la définition des sujets du droit à l’autodétermination : le groupe ethnique ou ethnonational. Celui-ci comprend un élément objectif, l’ethnie, et un élément subjectif, la conscience ethnique. La minorité ethnique non territoriale, le peuple, la nation, la nationalité (en tant que nationalité-communauté), ne seraient qu’autant de formes, de la plus simple à la plus complexe, du groupe ethnique. Le droit à l’autodétermination comprend cinq autres droits : le droit à l’autoaffirmation ; le droit à l’autodéfinition ; le droit à l’autodélimitation ; le droit à l’autodisposition interne et le droit à l’autodisposition externe.

Le droit à l’autodétermination des peuples faisant partie des deux Conventions des Droits de l’Homme, il est donc un droit de l’Homme, mais un droit de l’Homme collectif. Mieux, l’autodétermination est la condition nécessaire pour assurer l’exercice et la protection des autres droits de l’Homme de la personne en tant que individu. L’existence de ces deux Conventions, ainsi que le grand nombre d’États qui les ont ratifiés, et la pratique elle-même de ces États, font du droit à l’autodétermination des peuples un droit positif.

La deuxième partie concerne les problèmes de l’application du droit à l’autodétermination. En effet, l’application du droit à l’autodétermination requière quelques conditions élémentaires au niveau sociologique (différence de situation des peuples par rapport à l’État dans un État plurinational), juridique (les fondements et buts de l’autodétermination)et politique (application conditionnée de l’autodétermination). L’auteur examine ensuite les différents cadres d’application du droit à l’autodétermination : lorsqu’il n’y a pas de sécession (par exemple, lorsque le peuple d’un État souverain décide, librement, de se rattacher à un autre État); lorsque la sécession est justifiée du point de vue juridique ; lorsque la sécession est discutable du point de vue juridique ; et enfin, l’application du droit d’autodétermination pour les minorités nationales non territoriales (c’est à dire, les groupes ethniques qui sont minoritaires dans leur propre territoire ancestral ou qui sont dispersés). Dans ce dernier cas, l’application du droit à l’autodétermination n’est que limité.

Finalement, l’auteur passe en revue les différentes procédures pour la mise en pratique du droit à l’autodétermination: élections, plébiscites, référendums ; ainsi que les conditions préalables, simultanées et postérieures à la réalisation de l’une de ces procédures d’autodétermination.