Mondialisation et éthique des ingénieurs et chercheurs

Dans le débat sur le renforcement de la responsabilité éthico-professionnelle des chercheurs (et ingénieurs..),on souligne depuis des années qu’en raison de la mondialisation des problèmes, les éventuelles dispositions législatives et réglementaires nationales ne sont plus suffisantes. Elles doivent être complétées par des accords et des procédures de nature internationale. Des propositions ont été faites en ce sens, sous forme notamment de compléments à apporter à la charte des Nations Unies.(CLARK et SOHN), Une proposition plus facile à réaliser serait d’inclure des dispositions de protection pour les « éclaireurs d’opinion » (whistle blowers) dans les différents traités sur le désarmement. Le code pénal allemand contient une clause (paragr.93, alinéa 2) qui pourrait servir de base à une telle disposition. Cette clause prévoit que « les faits en infraction aux restrictions à l’armement conclues entre les Etats » ne sont pas des secrets d’état.

Une autre piste pourrait être l’élaboration et l’adoption d’une Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)Le Conseil d’administration de l’OIT pourrait alors, conformément à sa vocation, surveiller l’application de cette convention. Dans le cas ou celle-ci ne serait pas respectée, le conseil d’administration de l’OIT enverrait une « recommandation » à l’Etat concerné. Ce dernier peut alors accepter la recommandation ou aller devant le tribunal international de La Haye. Reste que, s’il est clair que chaque état membre est lié par le droit international à un tel accord après l’avoir ratifié et mis en vigueur, les effets juridiques intérieurs dépendent toutefois de la situation du droit dans ce pays.

Une telle convention de l’OIT pour la protection et le renforcement de la responsabilité des chercheurs devrait avant tout régler les questions suivantes :

1. Consacrer le « devoir de réflexion » sur les risques et les conséquences de l’activité scientifique des chercheurs.

2. Stipuler le « devoir d’information » des instances appropriées et le devoir d’ouverture, dans le cas de projets, de plans et de mesures concernant le domaine de recherche de ces scientifiques, lorsque ces projets vont à l’encontre du droit national ou international en vigueur ou à l’encontre des principes d’éthique professionnelle.

3. Garantir la liberté de communication dans les milieux scientifiques et en général.

4. Garantie explicite du droit des chercheurs de refuser de collaborer à des projets, des plans ou des mesures qui vont à l’encontre du droit national ou international en vigueur, ou qui sont contraires au « bon sens ».

5. Garantie d’une marge d’autonomie spécifique à la profession, à l’intérieur de laquelle les chercheurs recevant des instructions de leurs supérieurs ne sont pas pour autant déchargés de leurs responsabilités en tant que chercheurs.