Pour une agriculture citoyenne

" Paysans et citoyens " est un groupe d’agriculteurs de l’Ouest de la France, engagés dans une recherche de pratiques d’agriculture durable et soucieux de mieux adapter la politique agricole aux besoins actuels de la société. Dans leur texte " Pour une agriculture citoyenne ", ils font un constat de la situation et formulent des propositions concrètes dont l’essentiel est résumé ici.

La PAC 2 : un rendez-vous manqué

Excédents pléthoriques, exportations à prix cassés, développement des pollutions, croissance exponentielle du budget agricole européen... La PAC 1 ne pouvait plus être maintenue plus longtemps en l’état. Sa réforme était d’autant plus nécessaire que la perspective des négociations du Gatt condamnait le système de soutien des marchés. Mais la réforme de 1992, qui partait sur des bases relativement favorables à la petite agriculture, a largement été dénaturée sous l’effet des organisations professionnelles agricoles des régions les plus riches du nord de l’Europe.

Deux changements positifs sont cependant à mettre à l’actif de la PAC 2. Le premier est la plus grande transparence dans l’attribution des aides publiques. On sait désormais que le montant moyen des aides directes en France sont en France, en 1994, de 90.000 F par exploitation, mais que les inégalités sont importantes puisque les exploitations céréalières de 100 à 200 hectares perçoivent en moyenne 312.000 F par an et plus du double pour les exploitations de plus de 200 hectares. L’autre acquis est l’amorce d’un processus de désintensification qui, s’il était mené à son terme, pourrait constituer un frein au productivisme.

Mais des " oublis " ont été commis : l’absence de plafonnement des primes par actif et par hectare encourage l’agrandissement des exploitations et favorise les revenus financiers au détriment des revenus du travail. L’absence de conditionnalité environnementale et sociale dispense les producteurs d’une quelconque exigence envers l’environnement ou l’emploi. Enfin, les systèmes de production respectant l’homme et l’environnement ne sont pas encouragés par des paiements spécifiques. Des effets pervers existent également, comme la prime au maïs fourrage qui est une véritable prime à l’intensification. Quant aux mesures agri-environnementales, elles vont globalement dans le bon sens mais leur budget est marginal et sous-utilisé en France.

Pour une agriculture citoyenne

Une agriculture en prise sur les réalités d’aujourd’hui doit se donner trois objectifs : nourrir, préserver, employer. Nourrir, car la mission première de l’agriculture reste d’actualité. Préserver, car il faut confier aux générations futures un patrimoine nourricier en bon état. Employer, car la création d’emplois est devenu un enjeu majeur de nos sociétés.

Adopter cette devise conduit les agriculteurs à affronter trois défis. Le premier est celui du droit au développement pour les agricultures des pays du Sud. Le second est de faire évoluer le métier d’agriculteur en intégrant des objectifs de performance qualitative globale portant à la fois sur le produit, sur le territoire et sur l’environnement social. Le troisième est de réformer de nouveau la PAC et de passer d’une logique de subvention à une logique de rémunération de services. Les propositions qui suivent vont dans ce sens.

Vers une PAC 3 : deux hypothèses

Les propositions qui sont formulées ici, tirées de l’expérience d’un réseau d’agriculteurs, ne prétendent pas être définitives. Ce sont des invitations au débat.

Première hypothèse : une première prime de 500 F pour tout hectare en production agricole ; une seconde prime de 30 000 F par actif agricole ; une troisième prime de 500 F par hectare pour tout agriculteur respectant un cahier des charges favorable à l’environnement (1).

Seconde hypothèse : une prime unique à l’hectare pour toutes les surfaces fourragères remplaçant les primes à la tête de bétail, plus une prime unique, qui peut être de même montant, pour toutes les cultures de céréales et oléoprotéagineux. Ces primes seront fonction de la taille de l’exploitation (elles pourraient varier de 3000 F par hectare pour les exploitations de moins de 20 hectares et être réduites progressivement pour être supprimées pour celles supérieures à 400 hectares). Elles seront plafonnées, par exemple à un maximum de 60 000 F par actif agricole et soumise à des conditions environnementales. En outre, des mesures agri-environnementales transitoires pourraient être financées par une taxe sur les engrais chimiques et les pesticides

Quels effets de ces hypothèses sur les exploitations ? Les premières simulations font apparaître :

- pour une grande exploitation céréalière, des aides diminuées mais qui restent importantes, et qui baissent si le nombre d’emplois par exploitation diminue.

- pour une exploitation " vaches allaitantes et céréales " d’une soixantaine d’hectare, des aides d’un montant inchangé par rapport à la situation actuelle, mais une plus grande simplicité des déclarations et des contrôles.

- pour une exploitation laitière, des aides supérieures qui pourraient compenser une baisse du prix du lait de 10 % environ.

Ces propositions sont encore à tester et à améliorer, il ne s’agit là que d’invitations au débat. La PAC 3 est pour bientôt, le rôle de chacun est de susciter des échanges sur le rôle de l’agriculture et des agriculteurs dans la société du prochain siècle.

(1)Le cahier des charges pourrait être défini à l’échelle locale. Un exemple est donné par celui du CEDAPA, une association d’éleveurs des Côtes d’Armor : le système fourrager doit être basé sur l’herbe (75 % de prairies dans l’assolement), la fertilisation organique limitée à 140 unités par hectare de prairie ou de culture de printemps, la fertilisation chimique autorisée pour les céréales d’hiver et limitée à 100 unités, les traitements pesticides réduits d’un tiers par rapport aux doses homologuées, le bocage maintenu ou reconstitué, le drainage interdit, etc. Ces exigences que se donnent les éleveurs sont bien plus contraignantes que celles imposées par Bruxelles.