La création d’un fonds de gestion de l’espace rural est une proposition du CNJA, soumise au gouvernement en 1994 et qui a été avalisée en partie en 1995. Le syndicat s’est inspiré d’expériences menées sur le terrain, en particulier de celle d’un GAEC qui a signé avec quatre communes un contrat d’entretien de leur espace rural. Depuis, le projet s’est affiné. Il s’agit de constituer un fonds public, qui pourrait être alimenté par une taxe sur les terres agricoles déclarées constructibles qui "partent" ainsi vers l’urbanisation. Cette caisse permettrait de verser une prime de 1000 F par hectare en moyenne, sur le quart de la SAU française, en échange d’une action d’entretien de l’espace. Les objectifs principaux: préserver les paysages, prévenir les risques naturels (en particulier l’incendie), extensifier et lutter contre la déprise. Pour gérer cette manne serait constitué un Centre national de gestion de l’espace rural, cogéré par les organismes public, les organisations professionnelles (majoritaires, bien sûr !), des élus locaux et des représentants des forestiers, des chasseurs et des écologistes. Au niveau départemental, puis local, des comités définiraient des "chartes de territoire", fixeraient les objectifs précis et signeraient les contrats avec les agriculteurs. Si ce projet se concrétise, il entérinerait pour le CNJA la nécessité de sortir du "produire à tout prix" et de trouver de nouvelles missions pour les agriculteurs. Ceux-ci suivront-ils ?
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, Francia
Artículos y dossiers
CALMEJANE,Claire in. REGARDS SUR LE FONCIER, 1994 (France), N°38
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