Le contrôle de l’agriculture biologique en Espagne

Le Conseil régulateur de l’agriculture écologique (CRAE): contrôle et promotion.

Créé en octobre 89, le conseil régulateur est composé de 5 représentants des producteurs, 5 représentants des transformateurs, 2 techniciens de l’administration (Ministère de l’Agriculture - MAPA)et d’un président et vice président. Toutes ces personnes ont provisoirement été nommées par le MAPA afin de commencer l’enregistrement des producteurs et des transformateurs biologiques et de préparer les élections internes pour son renouvellement en 92 (sont éligibles et électeurs toutes les personnes inscrites sur les registres du CRAE et ce, pour un mandat de 4 ans). Les fonctions principales du conseil régulateur sont, d’une part, l’inscription et le contrôle des producteurs et transformateurs de produits écologiques, et d’autre part, la promotion de la dénomination, en Espagne et à l’étranger. Le CRAE veille également à l’actualisation du cahier des charges, et à son harmonisation avec le règlement européen. C’est ainsi qu’il vient d’introduire la dénomination "reconversion à l’agriculture écologique" et qu’il permet également, pour les produits transformés mixtes (élaborés avec plus de 50% d’ingrédients écologiques), d’indiquer la provenance écologique des matières premières. Contrairement au fonctionnement français où les attributions de mentions sont discutées avec les consommateurs (COMAC), ici c’est un comité de qualification composé du président et de deux représentants du CRAE qui, après l’examen d’enquête fournie par le contrôleur du CRAE, décide de l’inscription du producteur. Toutes les associations espagnoles semblant s’être ralliées à ce système sauf VIDA SANA qui pense que seule l’administration peut, en toute indépendance, procéder à ces contrôles. 2 contrôleurs à plein temps, et 2 à temps partiel assurent cette fonction de contrôle : bien peu de personnel en vérité pour un si grand territoire ! Conscient de cette faiblesse, le CRAE cherche à organiser des "comités territoriaux" dans chaque communauté autonome, afin de décentraliser et augmenter l’efficacité de sa gestion.

Il est prévu que le CRAE qui, actuellement, reçoit des aides du MAPA, s’autofinance grâce aux cotisations de ces membres : un peu plus de 500F/an pour un producteur et 1000F/an pour un transformateur + 1,5% du chiffre d’affaires de ces derniers, qui doivent également payer les étiquettes frappées du logo CRAE qu’ils apposent sur leurs produits (1F/étiquette).