La Charte de la Citoyenneté, une initiative du Mouvement de Citoyenneté Active -MCA- France

Le Mouvement de Citoyenneté Active a démarré en 1992, dans le contexte de crise des institutions politiques. L’objectif global du MCA est de mettre en oeuvre des inititatives et des outils "d’intelligence collective" susceptibles de favoriser le débat démocratique en utilisant à la fois l’énergie indivuelle et les ressources informatiques.

Le constat est simple : il semble indispensable aujourd’hui de redéfinir les notions de citoyenneté et de démocratie, de créer de nouvelles initiatives qui vont dans ce sens et de donner aux citoyens les moyens d’utiliser leur capacité de mobilisation sociale.

Le MCA a lancé diverses initiatives presque simultanément, qui sont liées par des objectifs communs. Par exemple, en 1993, une rencontre a débouché sur une association d’Initiatives de Citoyenneté Active en Réseau (ICARE), qui publie régulièrement un bulletin sur ses différentes activités. Egalement, "les rendez-vous de la curiosité" rassemblent des personnes ayant participé activement à la naissance et au développement d’un mouvement, d’une action ou association, pour en parler en livrant leurs réflexions et interrogations. Cette initiative reflète la volonté de mettre en relief la capacité de créativité et d’inventivité de chaque individu.

La Charte de la Citoyenneté est sans doute l’initiative qui concrétise le plus clairement la volonté du Mouvement de mobiliser collectivement les individus pour l’action citoyenne. Les membres du MCA, avec d’autres personnes, ont fait un appel pour réunir des signatures et des individus qui se sont engagés dans un processus d’élaboration collective d’une charte de la citoyenneté, dont la rédaction s’est achevée en juin 1994.

* Etat des lieux

Nous ne sommes pas en face d’une crise de la démocratie, mais bien de la crise d’une démocratie. "C’est le caractère à la fois insuffisamment et trop exclusivement représentatif de nos institutions qui est en cause et non pas la recherche du bien commun, le respect du pluralisme, l’adhésion à un Etat de droit, valeur fondatrice de toute démocratie. C’est parce que le fossé entre la réalité quotidienne et le discours politique se creuse que la légitimité même de la démocratie est menacée, avec tous ses mécanismes de délibération, de représentation et de décision."

La Charte des Citoyens se propose donc d’être le support de toutes les initiatives citoyennes et l’axe autour duquel gravitent les expériences démocratiques innovantes", en affirmant les principes fondateurs d’une nouvelle démocratie et en faisant des propositions concrètes allant dans le sens d’une participation généralisée.

* Objectifs et terrain d’action

La Charte a pour objectif essentiel de favoriser l’évolution d’une démocratie plus représentative en s’attachant aux dimensions sociale et économique de la citoyenneté. Cette volonté repose sur la conviction que seule la démocratie -et si elle est malade, son traitement- permettra de faire face à tous les problèmes dans notre société liés à sa très rapide mutation. Et pour cela, une transformation de la forme du débat politique et de la méthode de délibération et de décision s’impose, de même qu’une évolution des outils nécessaires à une citoyenneté plus active et efficace.

* Charte : mode d’emploi

"La Charte est une démarche permanente et ouverte d’analyses et de propositions concrètes, pouvant rapidement être mises en oeuvre, et destinées à favoriser une citoyenneté plus active dans les domaines les plus divers." Si la Charte est une démarche permanente, le texte est, par nature, évolutif et provisoire, chaque signataire pouvant faire des propositions et les diffuser. "L’adhésion à la Charte n’engage pas les signataires sur chacune des propositions, mais sur la démarche générale et, en particulier, sur le respect de ses procédures démocratiques de fonctionnement".

* Trois enjeux majeurs

La Charte se concentre autour de trois principaux défis auxquels la démocratie est aujourd’hui confrontée : "la défaillance du lien social et la montée de l’exclusion, la prétention des media à détenir seuls le monopole de la représentation et de la légitimité, l’impuissance des politiques à traiter les problèmes".

* La citoyenneté active : une nécessité

Partant du constat que notre société change de nature et que les modes de régulation sociale traditionnels sont dépassés, il paraît urgent de favoriser une nouvelle citoyenneté à la fois politique, économique et sociale. Il ne suffit plus aujourd’hui de réguler mais il faut réfléchir, déterminer les directions à prendre, définir le sens de chaque action. Or le sens ne peut venir que des citoyens. Les citoyens sont à placer au coeur des nouvelles formes de régulations sociales".

* Les principes d’action

Il faut favoriser la responsabilité, surtout celle du citoyen vis-à-vis de la collectivité dont il est membre. La révolution de demain sera celle de la responsabilité. Plus capables qu’hier d’intervenir activement dans les instances politiques auxquelles ils participent, les citoyens d’aujourd’hui sont désormais en position de recréer eux-mêmes leur propre citoyenneté, en même temps qu’ils la reçoivent comme sujets de droit de la cité. Ce principe de responsabilité doit s’attacher notamment à la responsabilité de la collectivité, dont la tâche première doit être de "développer un environnement qui favorise l’exercice de la responsabilité des citoyens".

D’autre part, il faut valoriser les diversités, ce qui implique l’existence de relations positives entre des citoyens, des acteurs et des institutions diverses et la reconnaissance de la diversité des engagements, des citoyens et des points de vue. Par ailleurs, cette diversité doit être valorisée et reconnue; pour cela, la multiplication d’espaces pour une citoyenneté plurielle est indispensable.

Enfin, le troisième principe s’attache à favoriser l’égalité d’accès à la citoyenneté, afin d’éviter toute forme d’exclusion et de discrimination.

Une fois définis les valeurs communes, les objectifs et les principes d’actions généraux, les rédacteurs de la Charte ont élaboré des principes d’action et des propositions très précis et complets sur six thèmes principaux :

- Pour une démocratie plus représentative

- Préparer la citoyenneté mondiale, concrétiser la citoyenneté européenne

- Une citoyenneté plus active au niveau national

- Une citoyenneté plus active au niveau territoria

- Les outils d’une citoyenneté plus active

- Les dimensions sociale et économique de la citoyenneté

La démocratie n’est jamais acquise, car elle est fragile. Elle ne peut reposer uniquement sur le bon fonctionnement des institutions. Or la culture démocratique, la citoyenneté active et responsable ne peut pas limiter son champ d’action à l’éducation scolaire. C’est en valorisant l’individu dans l’agir collectif, en lui en donnant les moyens, en lui faisant prendre conscience de sa capacité d’action dans la collectivité, en ouvrant des espaces d’initiatives et d’échanges que la citoyenneté prendra réellement un profil actif et dynamique.