La participation des locataires et des associations de locataires aux opérations d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat en France

CONSTATS : Pour que quelqu’un participe, il faut qu’il ait quelque chose à échanger, quelque chose à donner, quelque chose à produire, il faut qu’il soit reconnu quelque part, qu’il ait un interlocuteur; d’où la difficulté - non l’impossibilité - de la participation des exclus parce que très souvent il leur manque tout ça. Dans la loi en France, il y a une volonté affichée de la participation des habitants, mais une pratique assez faible.

LE PROJET :

L’objectif de la CGL était de faire entrer les propriétaires sociaux - un énorme patrimoine - et l’état dans la logique de la participation. Comme tactique, nous avons adopté d’agir sur le secteur locatif social et d’intéresser les pouvoirs publics pour les faire intervenir. Pour enclencher ce processus, il fallait trouver les conditions, trouver le bon moment, le contexte politique favorable. Il est né fin 1990 suite à des incidents dans des quartiers de grandes agglomérations.

Nous avons profité de cette période, aussi où le gouvernement enclenchait de plus une politique sur la ville, pour proposer au Conseil social de l’Union nationale des HLM (dont la CGL est membre)d’entamer une négociation nationale sur la participation des habitants. Le Président de l’Union nationale des HLM, Monsieur Quilliot, a trouvé l’idée intéressante et a accepté d’engager les négociations nationales. La négociation a démarré en se limitant à la participation des habitants dans les opérations de réhabilitation, de façon à cerner un peu le contexte.

La négociation a duré 18 mois, entre 5 organisations de locataires nationales et l’Union nationale des HLM, c’est-à-dire les représentants de chaque fédération des organismes HLM. Etape après étape, nous avons établi ensemble comment doit se passer le processus si l’on veut qu’il y ait participation des habitants; avec les associations quand il y en a ou avec les locataires individuellement quand il n’y a pas d’association.

LES PARTENAIRES : Les partenaires sont des organisations nationales (5 organisations nationales de locataires reconnues représentatives par la loi et l’union des propriétaires sociaux - l’union des HLM).

BLOCAGE : On était entièrement d’accord mais il y a eu blocage sur un point : celui de la consultation, sur "Comment prendre en compte l’avis des habitants". Pendant ces 18 mois, pendant que se négociait en France la loi d’orientation pour la ville, nous avons voulu montrer qu’entre l’union des propriétaires sociaux et les organisations de locataires, on pouvait trouver un système de participation sur la totalité ou presque d’une opération de réhabilitation. Au congrès des HLM en juin ’92, le ministre du logement a parlé bien sûr de la participation des habitants, de la négociation en cours et a dit aussi - et c’est ce que nous attendions - qu’il allait intervenir pour débloquer le point d’acchoppement.

RESULTAT : Aujourd’hui, nous en sommes à l’annonce faite par le ministre du logement d’une circulaire qui va soumettre tout bailleur qui demande des financements d’état à prévoir l’avis des habitants, à consulter les habitants, soit en négociant un accord collectif avec les associations en place et en informant les locataires pour connaître leurs réactions, soit par un vote direct sur le projet. Cette circulaire est adressée aux directions départementales de l’équipement. Sa force est que les fonctionnaires de l’équipement devront dégager des financements après avoir pris connaissance de l’avis des habitants.