La Commission Européenne

La Commission est le moteur de la Communauté européenne : elle est l’initiatrice de la politique communautaire; dans le domaine de la coopération intergouvernementale, elle peut émettre des propositions, à l’égal des Etats membres. Composée de 17 membres, à partir de 1995 son mandat est de cinq ans; chaque membre a des responsabilités particulières, mais les décisions sont collégiales. Elle siège à Bruxelles.

La Commission est également l’organe exécutif de la Communauté. C’est ainsi qu’elle établit les textes d’application de certaines dispositions et gère les crédits budgétaires destinés aux interventions de l’Union. Les principaux d’entre eux sont regroupés dans de grands fonds: Fonds social européen, Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion...

Les diverses facettes des politiques intérieure et étrangère sont mises en oeuvre par les "Directions Générales" (DG)de la Commission. Plusieurs outils financiers sont au service de ces politiques: les fonds structurels, les programmes communautaires, les projets pilotes, les initiatives communautaires (pour le développement d’une politique régionale européenne).

Selon les secteurs d’activité des Directions Générales, voici celles qui correspondent plus particulièrement aux secteurs social, développement, formation, nouvelles technologies de l’information, communication-culture. Ceci à titre d’illustration, et sans aucune ambition d’exhaustivité. Quant aux adresses et contacts, le mieux est de consulter l’organigramme de la Commission ou l’Annuaire Interinstitutionnel; ils sont mis à jour régulièrement et sont très complets.

* DG I "Relations Extérieures". Par exemple, pour les programmes Med (coopération décentralisée avec les Pays Tiers de la Méditerranée.

* La DG V "Emploi, relations industrielles et affaires sociales", et la politique de réalisation d’un espace social: les domaines concernés sont notamment l’emploi, le droit et les conditions de travail, la formation et le perfectionnement professionnels, la sécurité du travail, égalité des hommes et des femmes face au travail, etc. L’Union a engagé des programmes d’action concernant les migrants, les handicapés, les chômeurs, les jeunes et les femmes; d’éducation et de formation professionnelle.

* La DG VIII "Développement" et la politique d’aide aux pays en développement, partagée en partie par la DG I, "Relations extérieures": si la politique d’aide passe principalement par la Convention de Lomé IV, avec également des accords avec les pays méditerranéens, asiatiques et latino-américains, la DG VIII s’occupe aussi des co-financements des ONG européennes qui réalisent des programmes de développement dans ces pays. Il s’agit de projets de terrain dans le Sud, et d’actions de sensibilisation et d’éducation au développement en Europe (DG VIII-B2: Coopération décentralisée et cofinancement des Ong).

* DG XIII "Télécommunications, marché de l’information et valorisation de la recherche" et la politique de promotion de la recherche (dont celle pré-compétitive)en la matière: le IV Programme Cadre de recherche et de développement (1995-2000), en ce qui concerne les applications télématiques, inclut l’ingénierie de l’information, de la télématique et de la linguistique.

* DG XVI "Politiques régionales" et le développement de certaines régions prioritaires.

* DG X "Information, communication, culture et audiovisuel".

Un petit paragraphe à part pour la Fondation Européenne de la Culture. Etablie aux Pays Bas, elle gère un programme de subventions en matière de coopération culturelle en Europe, incluant éducation, médias et environnement. Ce programme dispose d’un budget de 11 millions de francs. En ce qui concerne la région méditerranéenne, la Fondation encourage les projets qui stimulent le dialogue entre les différentes cultures du pourtour de la Méditerranée, notamment des projets de publication et de traduction. Les projets présentés doivent reposer sur la coopération entre des organismes de trois pays européens au moins; les projets novateurs aux répercussions potentielles assez larges sont préférés aux projets très spécialisés. Les subventions couvrent au plus 50% du coût, et ne sont pas renouvelables.