Les acteurs et les étapes d’élaboration de la décision

1. Les politiques ne nous permettent pas de prendre part à la gestion, la décision liées au projet parce que …

• Ils ne sont pas intéressés par notre participation

• Ils n’ont pas (encore) compris notre projet –> COMMENT LES AMENER à LE COMPRENDRE ?

• Ils n’ont pas encore réalisé d’évaluation de ce projet et refusent donc à ce stade que les citoyens se mettent en marche –> COMMENT LES FORCER A ÉVALUER LE PROJET ?

2. Les interactions entre élus et citoyens aux 3 stades du projet :

• LA DÉCISION PREMIÈRE : l’autorité peut décider de consulter les citoyens, sans forcément prndre en compte son avis ; le citoyen peut décider de faire parvenir ses recommandations à ses élus, sans savoir si ceux-ci en tiendront compte. La décision peut aussi être le fruit d’un partenariat institutionnel qui se réunit. Enfin, les élus peuvent prendre une décision pour ‘le bien des citoyens’ sans demander à ceux-ci leur avis pour éviter le phénomène NIMBY (Not In My Back Yard). Une nouvelle forme de participation est liée à ce mode décisionnel : la participation implicative (exemple belge de FOST Plus). Le citoyen n’a pas été consulté préalablement sur sa volonté ou non de recycler ses déchets. Il est mis devant le fait accompli. Cependant, de sa participation volontaire réelle dépend le résultat du projet.

• LA RÉALISATION DU PROJET : bien souvent, dans les projets analysés, même si la décision a été prise de manière unilatérale, on observe que la mise en œuvre du projet a été réalisée de manière conjointe, partenariale. Ceci peut relever comme on l’a dit ci-dessus d’un processus de participation du citoyen. L’idée est souvent que le citoyen agira lorsque ce qu’on lui proposera sera concret, aura des répercussions concrètes, des actions sur lesquelles il peut avoir une prise. Enfin, le projet peut avoir pour objectif de mettre en débat certaines questions sur la place publique.

• L’EVALUATION DU PROJET : le plus souvent, le projet est évalué (quand il l’est), de manière externe. On parle alors d’évaluation externe, d’audit externe ou d’expert externe. Un cas intéressant montre un projet où c’est le fonctionnaire qui est considéré comme l’externe puisque le projet est mené par les citoyens !

3. Les 3 fléaux qui empêchent les prises de décision équilibrées:

• Le manque de transparence

• La mauvaise gestion de l’information

• La corruption

Face à ces problèmes, deux pistes d’action (parmi d’autres) sont citées dans nos fiches  (1) : le recours à des plaidoyers et aux médias, afin d’interpeler le politique sur ses actions.

4. La subsidiarité active : une manière pour l’autorité de garder une partie de son pouvoir tout en permettant l’initiative citoyenne. Quelques fiches d’expérience présentent des cas de subsidiarité active (ex : pôle ressource Habitat Groupé en Belgique) : l’initiative vient des citoyens, mais les autorités publiques ont décidé de soutenir le projet. On voit que deux éléments se dessinent dès lors que l’autorité recourt à ce type de soutien à l’initiative citoyenne : primo, il s’agit de définir des règles et des procédures permettant aux acteurs de participer, de décider selon des modalités définies ou co-définies – secundo, l’autorité peut (doit ?) aussi pouvoir sanctionner le projet s’il y a des problèmes.

5. Certains projets ont pour objectif de faire changer les règles du jeu au niveau du processus décisionnel. Il s’agit essentiellement de fiches issues du Cameroun qui décrivent cette situation : le plan de développement des quartiers – les coopératives d’habitants – la politique de gestion des ordures), mais une fiche belge sur la constitution d’un Conseil Supérieur du Logement s’y apparente. Dans tous les cas de figure, le projet permet de créer une nouvelle instance décisionnelle, un nouvel organe de prise de décision qui se veut plus collectif, avec un rassemblement large des divers points de vue possible. Ces organes peuvent n’avoir qu’une voix consultative comme ils peuvent aussi peu à peu se substituer à l’autorité compétente en la réintégrant au sein du collectif ainsi constitué. Ce sont aussi des lieux d’innovation car ils ont en leur sein des personnes de culture parfois très différentes, de logiques très différentes.

Le phénomène “universel” des expulsions