Groupe Consultatif Contrat de Ville de Yaoundé

Thématique : La participation de la société civile à la mise en œuvre du C2D

A l’origine du projet

L’Etat et la Communauté Urbaine de Yaoundé ont signé un contrat de ville en mars 2006, un dispositif de contractualisation de leur rapport. Le contrat de ville a retenu Les 7 objectifs stratégiques, qui s’appuient sur le DSRP (Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté), le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et qui sont entre autres:

• Renforcer les infrastructures structurantes

• Améliorer la mobilité urbaine

• Collecter et traiter les déchets solides et liquides

• Étendre les services urbains de base dans les quartiers

• Préparer la croissance urbaine

Le Contrat de Ville de Yaoundé définit les engagements des deux parties. Etat et CUY. Il comprend un programme d’investissement pour la période 2006-2011 est évalué à 93 milliards de FCFA, qui a en son sein le programme C2D (Contrat Désendettement Développement), comme composante, pour un montant total de 22, 6 milliards.

Qu’est ce que le Groupe Consultatif du Contrat de Ville de Yaoundé ?

Le groupe Consultatif du C2D est un instrument mis en place par un décret de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Il est composé des acteurs de la société civile, des bureaux d’études et d’architecture et est constitué de : Un Président chef de file, deux vice président, Représentants des groupes thématiques, Représentants des points focaux, etc.

Les réunions du Groupe Consultatif sont convoquées par la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY) une fois par an et permettent de rendre compte des avancées réalisées, d’intégrer les avis des représentants de la société civile, un moyen d’ouverture, de participation et de transparence. En outre, les sessions du Groupe Consultatif préparent et élaborent les présentations qui feront l’objet de débats lors des Comités de Pilotage du C2D présidé par le Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat. Les groupes thématiques se réunissent individuellement selon les chronogrammes d’activité élaborés pour faire le suivi de terrain sur les chantiers de projets lancés, collectent les données sur les réalisations effectives et font l’interpellation et la revendication pour une démocratie active et la mise en œuvre des services de base utiles et adéquats dans les quartiers de la ville de Yaoundé.

Objectifs et enjeux

A travers le Groupe Consultatif, le Gouvernement Camerounais et la Communauté Urbaine de Yaoundé en particulier voudrait assurer la participation de la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie Nationale d’animation sociale et urbaine autour du C2D de Yaoundé. En répondant à ce besoin d’ouverture et de transparence, la CUY a constitué des groupes thématiques ouverts à tout mouvement associatif en fonction des compétences, pour assurer le suivi des projets C2D financés et faciliter la prise de parole par les habitants de quartiers.

Déroulement du projet

La CUY déploie, depuis 5 ans, des efforts, en vue de moderniser la ville de Yaoundé. Le visage qu’offre notre cité capitale de nos jours, de même que les grands travaux engagés à différents endroits de la ville, confirme bien la dynamique de développement dans laquelle est engagée la ville de Yaoundé. Le Groupe Consultatif du Contrat de Ville est une instance d’information et de consultation des représentants de la société civile sur l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du contrat de ville. A cet effet, il est appelé à jouer un rôle de premier plan auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, aussi bien en émettant un avis sur la mise en œuvre des axes stratégiques de développement urbain, qu’en servant de relais entre la communauté et les populations de la ville de Yaoundé. Il s’agit de rendre compte des préoccupations des populations et leur appréciation des interventions menées dans le cadre du contrat de ville.

Les actions du Groupe Consultatif se déclinent en trois axes :

• Création du Groupe Consultatif et des Groupes thématiques part Décret de la Communauté Urbaine de Yaoundé

• Animation des réunions de réflexion sur les préoccupations des habitants et leurs propositions. Suivi des réalisations sur le terrain et du respect des cahiers de charge des entreprises. Organisation des réunions d’échanges entre organisations de la société civile par Groupe thématique

• Préparation des réunions et exposés des Sessions du Groupe Consultatif par les points focaux thématiques, Organisations des sessions du Groupe Consultatif de suivi. Rédaction et diffusion des rapports.

• Préparation et Organisation des Comités de Pilotage du C2D de Yaoundé pour le suivi et la présentation du bilan global des projets financés. Cette réunion se tient une fois par an.

Les grands axes stratégiques sont les suivants :

1-1- AMELIORATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE MOBILITE URBAINE (Aménagement des points critiques du réseau de voirie structurante de la ville de Yaoundé (carrefours et tronçons de voirie).

6,850 km d’artères urbaines en trois lots :

• Route de Tongolo ;

• Carrefour trois statues - Olézoa ;

• Carrefour préfecture.

1-2- DESENCLAVEMENT DES QUARTIERS D’HABITAT POPULAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE

Aménagement de 14 km de voies carrossables secondaires et tertiaires (y compris éclairage public, bornes fontaines, adduction d’eau potable, espaces de jeux, collecte des ordures ménagères) dans les quartiers d’habitat spontané et les lotissements communaux de la ville

Données pratiques et présentation sommaire de la ville de Yaoundé

Sur le Plan physique

• Superficie : 300 km² environ

• Population: supérieure à 1 500 000 habitants (estimation)

• Croissance démographique annuelle moyenne : 6,8 %

• Relief: accidenté avec des sommets à 1.200 m et des vallées à 700 m d’altitude dans le bassin de la rivière MFOUNDI, qui se présente sous la forme d’une vaste cuvette ovale

• Hydrographie: drainée par un réseau hydrographique naturel dense disposé en éventails à partir de deux points de convergence dont le principal est la Place Ahmadou AHIDJO (Poste Centrale)

3 types de tissus d’habitat:

• Un tissu moderne = 20 % de la superficie de la Ville et 25 % de la population (constructions en matériaux définitifs et un bon niveau d’infrastructures)

• Un tissu spontané dense = 60 % de la superficie de la Ville, abritant près de 70 % de la population (constructions en matériaux précaires, voirie peu développée, assainissement sommaire et un faible niveau de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’électricité)

• Un tissu rural périphérique (faible densité de population et de construction et une quasi absence d’infrastructures).

Sur le plan administratif:

• La Ville de Yaoundé couvre le territoire du département du Mfoundi

• Préfet > autorité administrative (MINATD)

• Délégué du Gouvernement (CUY) nommé par le Président de la République > Autorité Municipale compétent sur des domaines supra communaux

• 7 arrondissements

• Sous préfet > autorité administrative

• Maire élu > autorité municipale compétent sur les domaines de proximité

Échelle territoriale : La ville de Yaoundé

Public cible : Les populations des quartiers.

Acteurs du projet : la communauté urbaine de Yaoundé, les entreprises, les Ministères et les acteurs de la Société Civile.

Durée actuelle : Depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui

Résultats actuels : A ce jour, le Groupe Consultatif a tenu trois réunions pour la mise en place du Groupe consultatif, le suivi des réalisations et la présentation des bilans des projets financés et leur niveau d’exécution, la redynamisation des structures d’animation du GC, etc. On note la participation de plus de Trois cent acteurs issus de la société civile, du Gouvernement et du secteur marchand, des chefs et élites de quartier, représentants des municipalités, etc. Ces réunions ont permis de faire le point sur l’état d’avancement des projets financés sur fonds Contrat C2D, sur les domaines ci-après : i) Infrastructures (43% des investissements en cours de réalisation) ; ii) Santé (17%) ; iii) Éducation (17%) ; iv) Secteur rural et environnement (17%) ; v) Gestion et Comité Pilotage (6%).

Ces projets sont axés sur le désenclavement des quartiers d’habitat populaires, sur l’amélioration des conditions de circulation et de mobilité urbaine ou encore sur l’appui à la stratégie de traitement des déchets solides de la capitale. Tous ces projets sont intégrés dans le premier C2d urbain de Yaoundé.

Analyse de l’expérience à la lumière des 10 Principes de Bonne Gouvernance

1- Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité

Cette expérience tient compte de l’ensemble des espaces géographiques. Les organisations de la société civile ayant au préalable leurs identités ont parfois trouvé qu’elles ne pouvaient mieux agir qu’en se substituant à un organe restreint de la CUY. Les acquis et propositions de la société civile ne sont pas toujours pris en compte alors qu’elles ont une expertise alternative et une maîtrise des facteurs de proximités et des mœurs des populations bénéficiaires.

2- Instituer un dialogue au sein des communautés plurielles

Cet espace facilite le dialogue tout de même entre l’ensemble des acteurs qui y participent. En revanche, aucun déterminant ne permet de classifier et de définir clairement la participation des habitants individuellement. Le circuit d’information autour des actions du Groupe Consultatif n’est pas connu des acteurs sociaux et des médias. On note une faible utilisation de canaux de communication existants.

3- Remettre l’économie à sa juste place- Gérer les ressources

Les analyses de projets ne sont pas régulièrement communiquées et sont faits de manières fictives. Le rapport dénombre des programmes, des projets pour 3 ans : on a l’impression d’une programmation centrée sur les objectifs alors que les engagements pris par le Cameroun à la suite de la déclaration de paris sur l’efficacité de l’aide demandent de centrer l’essentiel des politiques sur les résultats. Certains de ces projets ne cadrent pas avec les instruments de financement actuel ni encore moins avec le diagnostic établi, pendant que d’autres feront double emploi car déjà exécutés par d’autres acteurs. Enfin, on note une faible prise en compte des initiatives existantes et tendance à partir de zero. La prise en compte de l’existant orienterait certains efforts vers le renforcement au lieu de vouloir créer tout en seul jour. Les ressources ne sont pas toujours rationnellement gérées pour assurer à la fois une optimisation financière, humaine et technique pour l’atteinte des objectifs assignés et revus par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi au Cameroun. L’évaluation des coûts est basée sur des forfaits or il existe des outils, notamment la matrice produit par le PNUD pour l’évaluation et l’établissement des cadres de dépenses à moyen terme

4- Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité

Au début de l’initiative, les organisations sociales pensaient devoir bénéficier d’un mandat de la CUY pour agir dans les quartiers (espaces occupés régulièrement pour des actions sociales et les différents processus d’accompagnement). Les points focaux de la CUY jouent un rôle de capitalisation des informations utiles à l’action des groupes thématiques. Les sessions de groupe consultatif permettent de recueillir les avis et amendements de la société civile en vue la préparation des Comités de Pilotage du C2D. La société civile n’est pas suffisamment responsabilisée y compris sur des actions qu’elle a l’habitude de portée. Le plan de mise en œuvre C2D propose de les délocaliser vers la communauté urbaine : l’animation sociale, l’éducation à la citoyenneté, la collecte des plastiques, etc. Le rôle des communes d’arrondissement n’est pas clair.

5- Définir un cycle d’élaboration de décision et contrôler les politiques publiques

Le groupe consultatif avait pour objectif de faciliter le dialogue entre les habitants et la CUY, un espace d’écoute et de co-réflexion, de partage d’expériences, une plate forme d’analyse et de définition des politiques publiques. A ce niveau de réalisation, Aucune appréciation n’est faite des problèmes de transparence, de devoir de rendre compte et de l’opacité en ce qui concerne la circulation des informations, encore moins des problèmes de corruption.

6- Organiser la coopération et les synergies entre acteurs

Chaque partenaire du projet jouit d’une liberté de négociation et d’initiative. En ce qui concerne la coopération, plusieurs rencontres se tiennent régulièrement entre les acteurs de la société civile constituant les chantiers thématiques. Cet espace a aussi le mérite d’avoir mis ensemble les acteurs exerçant parfois sur des espaces géographiques et des thèmes identiques, mais ne s’associant pour mieux agir. Les acteurs collaborant sont assez diversifiés (populations, officiels, élus, universitaires, etc.). Le dispositif de Coopération proposé n’est pas idéalement structuré. Aucun mot en ce qui concerne le mécanisme de participation et de représentativité des populations aux consultations

7- Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis

Le dispositif de gouvernance du plan n’est pas décrit et ne précise pas clairement le rôle des organes consultatifs mis en place ou à mettre en place. La coordination entre les acteurs n’est pas définie. Oui, l’ensemble du dispositif du projet est cohérent aux objectifs premiers de l’expérience. On note de nos jours un peu plus d’ouverture et une meilleure communication depuis la session du mois de Février 2010 portant sur la redynamisation des chantiers thématiques.

En proposition, il faudrait élaborer et inclure une vision de développement social de la ville de Yaoundé : solidarité urbaine, emploi pour tous, paix et convivialité. Ces valeurs sont utiles pour construire la cohésion sociale, mobiliser les acteurs et mettre en œuvre le dialogue citoyen devant faciliter l’atteinte des objectifs politiques. Enfin, les objectifs poursuivis par le C2D et le Groupe Consultatif devrait tenir compte de la stratégie de promotion et de développement des mutuelles de santé, stratégie de promotion et de développement des coopérative de l’habitat et des mutuelles des sans ou mal logés, politique de mise en place des maisons de jeunes ou centres d’encadrements de la jeunesse défavorisée, etc.)

8- Maîtriser les flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère

Il y a l’existence d’un réseau d’information. Le plan de communication ne fourni aucune estimation budgétaire. Les médias sociaux portés par les acteurs sociaux sont ignorés dans le dispositif de communication. Les centres d’information spécialisés portés par la société civile sont ignorés. La relation TIC/gouvernance et développement social sont ignorés au profit de la communication événementielle autour des grandes réunions. L’amélioration du niveau de réalisation des ouvrages et du respect des cahiers de charge est très visible. Cela concourt à accroître la pérennisation du cadre de vie des populations et à promouvoir un habitat décent et sain dans les quartiers ciblés. Enfin, on note une forte interaction entre l’ensemble des acteurs et un souci de revendiquer et de réagir activement dans la modification de certains projets comparativement aux défis sociaux et aux problématiques nouvelles dans les quartiers.

9- Gérer la durée et savoir dans le temps

Les conditions de travail des groupes thématiques ne sont pas toujours adéquates. Les organisations de la société civile sont très souvent sinon systématiquement appelées à financer sur leurs propres budgets les réunions d’évaluation restreintes et les descentes de terrain pour suivi et échanges/Informations avec les habitants. Elle devrait être subventionnée pour améliorer les conditions de travail.

10- De la légalité à la légitimité de l’utilité, des valeurs et des méthodes

Oui, l’expérience répond à un besoin réel. Les organisations de la société civile et particulièrement les habitants de quartiers ont le droit de s’exprimer et de donner leurs avis sur les réalisations effectuées dans la ville de Yaoundé. Selon les comptes-rendus des activités menées, les feed-back des médias ou des rencontres de partages d’expériences, l’on peut dire sans risque de se tromper que les valeurs du Groupe Consultatif (GC) sont conservées. Toutefois, l’on note comme un laxisme ou une incompétente des responsables politiques sur la question de l’animation sociale. On note une forte expression bureaucratique et une faible reconnaissance des compétences et des expériences alternatives de la société civile. Les actions du Groupe Consultatif parfois répondent simplement à un besoin de démontrer aux partenaires extérieurs la volonté de transparence et d’ouverture des institutions étatiques. Cette expérience devrait améliorer de part le dispositif de communication, de réflexion et de montage des propositions de coûts, d’analyse d’impacts, etc.

Il serait important de renforcer la participation de la société civile à l’élaboration de tous les instruments et à l’identification des entreprises chargées de réaliser les projets d’infrastructures structurantes. Définir les règles de représentativité et de la gouvernance urbaine (procédures de marché, capacité de gestion des techniciens en place). Que la CUY reste ouvert à la prise en compte dans les propositions, celles qui peuvent concourir à améliorer le devoir de transparence et le devoir de rendre compte, réduire l’opacité en ce qui concerne la circulation des informations, et donc lutter contre la corruption. Enfin, il faut renforcer le rôle des organisations de la société civile et des communes d’arrondissements dans le cycle des activités et de l’intervention du Groupe Consultatif.