Les plans fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest
Bilan comparé de la mise en oeuvre des PFR au Bénin, au Burkina et Côte d’Ivoire ; appréciations des aspects positifs mais aussi négatifs de ces entreprises : la clarification foncière produit-elle nécessairement la sécurité foncière ?
2005
Les pays d’Afrique de l’Ouest ont, au cours de la dernière décennie, déployé d’intenses activités de réforme de leurs politiques foncières, bénéficiant en cela de l’appui des organisations internationales ou bilatérales. Bien que le moment de tenter une évaluation de l’impact des ces initiatives soit encore trop précoce, il semble utile d’analyser les approches souvent très différentes des pays engagés dans cette voie.
En vue de la préparation de la Conférence ‘Praia + 9’ organisée par le Comité Permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), la GTZ (coopération allemande), agissant pour ordre du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), a chargé le Groupe d’action et de recherche foncières (GRAF), Ouagadougou, de l’élaboration de la présente étude comparative des Plans fonciers ruraux (PFR) dans trois pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire).
Ces Plans fonciers ruraux relèvent d’une démarche qui suscite de plus en plus l’intérêt des décideurs en matière de politique agricole et foncière et qui représente une méthode intermédiaire entre la reconnaissance pure et simple des droits fonciers dits traditionnels et l’enregistrement formel des terres par immatriculation.
Après une phase pilote de plusieurs années, le moment est venu d’analyser leurs expériences quant aux objectifs visés, aux résultats obtenus, aux conditions de réussite et aux limites de l’approche afin de porter un jugement sur la possibilité et l’opportunité d’une généralisation de cette dernière à l’échelle régionale.
La présente étude répond à ces préoccupations, mais elle va plus loin puisqu’elle aborde également des problèmes de fond liés à des interventions foncières antérieures.
Elle traite de la question d’une confusion, souvent constatée et déplorée, au niveau des droits fonciers locaux et qui exige une ‘clarification’. Mais, ces droits sont-ils vraiment confus ? Et pour qui ? Pour les acteurs, pour les cultivateurs ouest-africains ou pour les consultants en mission de courte durée chargés d’identifier des problèmes et de proposer des solutions, qui sont souvent débordés par la complexité des structures foncières ?
L’étude traite également du piège de la sécurisation foncière qui fait que, sur un terrain dominé par des intérêts parfois antagonistes, on clarifie les droits des uns et on les sécurise aux dépens de ceux des autres. En détruisant ainsi l’équilibre fragile des solutions locales, on risque de créer des exclusions lourdes de conséquences graves.
L’ampleur de ces problèmes est illustrée par les situations conflictuelles qui prévalent dans certaines régions faisant l’objet de la présente étude, auxquelles les choix de politique foncière ne sont pas étrangers. Ces constats nous invitent à veiller encore davantage à tenir compte des conséquences de nos interventions et à réduire au minimum les risques d’exclusion, même au prix de compromis qui ne répondent pas toujours à la logique stricte du droit occidental et à la doctrine rigoureuse du marché global.
