Les enjeux de l’habitat dans l’agglomération de Rennes

Présentation du territoire

L’aire urbaine de Rennes (la 12ème de France) rassemble 520.000 habitants et 140 communes. L’aire urbaine contient plusieurs territoires politiques dont un pays de 67 communes qui agrège 5 Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en particulier la communauté d’agglomération de 37 communes et 365.000 habitants, la ville centre, Rennes, étant peuplé de 206.000hbaitants. Le Pays de Rennes a pour objet de mener à un niveau plus pertinent un projet commun de développement et d’organiser la cohérence entre les politiques des diverses communautés. La communauté d’agglomération de Rennes créée en 2000 fait suite à un district datant de 1970, ce qui témoigne d’une historicité de la coopération sur le territoire

Les dynamiques territoriales

Une forte croissance démographique

AU Rennes Ille et Vilaine Bretagne France	Tx annuel croiss démo1990-1999 1,31 0.92 0.43 0.37

• 3ème plus forte progression démographique de France (derrière Montpellier et Toulouse) : 1,31 % par an (moyenne France : 0,37 %).

• Le plus fort excédent naturel (+0,72 %) derrière Paris.

• Un solde migratoire conséquent (+ 0,59 %), le 6ème des grandes agglomérations.

• Une grande ville entourée de communes de taille réduite, dont deux seulement (13 000 et 15 000 hab.) dépassent 10 000 habitants.

• Une croissance de la population en périphérie qui est passée de 57 000 hab. à 158 000 hab. en 30 ans. Sur la même période, le poids de Rennes est passé de 76 % à 58 % de la population.

• Sur le Pays de Rennes (67 communes), les logements ont augmenté de 75 % en 25 ans quand la population croissait de 35 %.

• Depuis 1975, le parc de logements a augmenté de 50 % sur Rennes, de 150 % dans le reste de la communauté et a doublé dans le reste du Pays.

Une agglomération chère qui encourt des risques de ségrégation

La progression de l’emploi dans l’agglomération de Rennes (+ 1,29 % par an - 5ème rang des aires urbaines) y a été comparable à celle de la population (+ 1,31 %). 30 000 emplois ont été créés dans la zone d’emploi entre 1990 et 1999 dont 20 000 sur Rennes Métropole. Mais cette croissance de l’emploi entraîne des tensions sur le marché de l’habitat par l’arrivée dans le territoire de populations à fort pouvoir d’achat, ce qui masque ainsi des tendances à la spécialisation sociale des territoires qui s’opère au détriment des ménages modestes. Depuis quelques années, la construction étant insuffisante par rapport à la croissance démographique, des tensions apparaissent sur les prix de l’immobiliser dans l’agglomération rennaise. Entre 2000 et 2003, le prix des logements neufs a crû de 35 % à Rennes et de l’ordre de 20 % en périphérie de Rennes Métropole. Le logement d’occasion a renchéri de 30 à 40 % sur l’agglomération dans la même période. En ce qui concerne les loyers l’agglomération se place au 2ème rang des villes chères parmi 11 métropoles régionales (+ 9 % par rapport à la moyenne).

Ce renchérissement des coûts conduit les accédants modestes à aller de plus en plus loin. Si des efforts importants ont été faits par l’ensemble des communes, plus de 80 % des logements sociaux sont encore sur Rennes. Les populations les plus démunies se concentrent donc sur Rennes et, dans une moindre mesure, dans la périphérie la plus lointaine.

Dans l’agglomération rennaise le taux de ménage aux revenus imposable présent un écart de 15 points entre la proche et lointaine périphérie. Le pourcentage de ménages de plus de 2 personnes et de 51 % dans les territoires très excentrés et de 25 % dans la ville centre. Enfin, les 30/49 ans connaissent une évolution positive de 15,5 % en périphérie lointaine pour une évolution très légèrement négative dans la ville centre et en première couronne, durant la dernière période intercensitaire.

Ces chiffres permettent de mesurer que le marché de l’immobilier opère une sélection par l’argent qui spécialise les territoires en excentrant les familles et les jeunes ménages, ce qui accroît des déplacements. L’enjeu pour les années à venir : construire un développement équilibré et une offre suffisante de logements. Rennes Métropole s’engage dans la construction de 4 500 logements par an dont 50 % de produits aidés dans toutes les opérations d’urbanismes dans un objectif de diversité des formes urbaines pour répondre aux besoins de tous. Ces opérations s’accompagneront d’un maillage d’équipements et de services, s’appuyant sur les communes et des pôles secondaires.

L’agglomération s’attachera également à un développement plus équilibré des entreprises sur le territoire, très respectueux de la qualité environnementale de l’agglomération et à mettre en place un système de déplacements adapté à une « ville territoire » dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Les enjeux du logement social dans l’agglomération de Rennes

Discours de Jean-Yves Chapuis, représentant de Rennes Métropoles

La mise en place de la fiscalité mixte (NB : la fiscalité mixte a institué la possibilité d’accompagner la taxe professionnelle unique par une fiscalité additionnelle sur les ménage) représente plus de moyens pour les communes de l’agglomération et donc plus de pouvoirs pour les maires. Pourquoi ?

La crise du logement est nationale. Tout le monde en convient et les nombreuses réunions faites dans les communes pour la présentation du diagnostic du PLH (NB : programme local de l’habitat) ont bien fait ressortir que tous les élus partageaient ce constat. Quand on parle de nouveaux impôts dans une agglomération ou bien d’augmentation des impôts il ressort toujours l’idée que tout ce qui se fait par l’intercommunalité est négatif et tout ce que les communes font directement est positif. Je vais délaisser un moment le logement pour parler de l’économie. Je vais démontrer que cette analyse est fausse. La dotation solidarité communautaire n’est pas la seule participation de RennesMétropole à la solidarité intercommunale.

L’économie, aucun élu qu’il soit de la majorité ou de l’opposition ne conteste le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine au combien sensible. Je vais prendre l’exemple de la ZAC des Touches sur la commune de Pacé. Le maire ne va pas critiquer le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine alors qu’il va obtenir 8 millions d’euros de subvention par l’agglomération. Il a raison ! Et pourquoi ne va-t-il pas critiquer le pouvoir de l’agglomération dans ce domaine ? Pour plusieurs raisons : non seulement parce qu’il aura une participation significative et il est conscient de cet effort de solidarité, mais qu’en plus, quand il faut négocier avec des enseignes commerciales importantes le pouvoir de l’agglomération lui permet une latitude plus grande dans le rapport de forces à établir. Ensuite, l’agglomération a des services de qualité qu’une commune seule ne peut se payer dans ce domaine. Enfin, quand je vois en réunion d’agglomération le maire de Pacé et le vice-président aux affaires économique Pierrick Massiot échanger ensemble, je m’aperçois que le maire de Pacé est heureux de pouvoir travailler en complicité professionnelle et politique avec l’agglomération.

Les communes de l’opposition de droite qui défendent le libéralisme en politique ne disent pas un mot sur le pouvoir économique qui est de la compétence de l’agglomération. Il en est de même pour les transports. Quel maire revendique la gestion directe de ce dossier ? Personne, car tout responsable politique sait bien que les coûts des déplacements sont tels qu’ils doivent être pris en compte par une autorité supérieure. Le coût pour l’usager est restreint et la participation importante de l’agglomération permet à chacun de prendre les transports en commun. Tout responsable politique sait l’importance de la mobilité dans le mode de vie de nos concitoyens pour l’emploi et l’habitat.

Faisons très attention quand on dit que nos concitoyens ne vivent que dans leurs communes. Toutes les études sociologiques le démontrent. Nos concitoyens consomment l’espace en fonction de leurs désirs et des facilités qu’ils y trouvent. Les limites communales sont artificielles. Ils les débordent systématiquement quand les solutions à leurs problèmes se trouvent ailleurs que cela soit dans les services, l’emploi ou les loisirs.

Je reviens sur l’habitat. Un tiers des ménages sur l’agglomération ont des revenus inférieurs à 1250 euros, Les deux tiers ont moins de 2500 euros par mois, est ; Or il faut 3850 euros pour acheter un logement dans RennesMétropole. Oui la crise du logement est grave. Il faut tout faire pour la régler. Il faut mettre les moyens en place et la fiscalité mixte est l’un des outils que nous donne la loi pour se doter des moyens d’une politique de solidarité plus forte.

Prenons l’exemple de la commune du Rheu. Le maire a eu l’occasion d’expliquer que pour sa dernière opération urbaine, il a touché de RennesMétropole 188 000 euros. Si celle-ci avait été réalisée avec les nouveaux critères du PLH, il aurait touché de l’agglomération 890 000 euros. Si l’on rapporte ces chiffres à la DSC qui est de 499 000 euros pour 2004 pour Le Rheu. Cela démontre bien que la fiscalité mixte donne plus de pouvoir au maire et plus de moyens dans le cadre d’une politique de solidarité voulue par l’agglomération.

L’aide de RennesMétropole ne s’arrête pas à la DSC, c’est aussi l’aide aux opérations économiques donc à l’emploi et l’aide à l’habitat et c’est aussi par ricochet une aide à l’emploi puisque le salarié qui peut trouver plus facilement un logement incitera les entreprises à choisir l’agglomération rennaise. Le PLH est nécessaire, mais cela n’est pas suffisant de le voter. Il faut l’appliquer. Les entreprises pourront-elles suivre la demande et les promoteurs répondre aux appels d’offres. Nous répondons que c’est la capacité que les maires de l’agglomération auront de s’unir pour donner aux promoteurs des programmes significatifs et ainsi ils pourront peser sur les entreprises pour qu’elles embauchent. C’est ainsi que la stratégie de développement de l’habitat peut prendre tout son sens. Il faut être fort ensemble. Oui, il faut un pouvoir plus grand au sein de RennesMétropole pour mettre ce PLH en marche dont je rappelle que tout le monde partage le diagnostic. Quand on sait que de très bonnes entreprises rennaises ne font que 15% de leur chiffre d’affaires sur l’agglomération, il y a des marges qu’il faut savoir exploiter ensemble et unis pour le même objectif : permettre d’accueillir.

Le PLH a permis de très nombreuses réunions. Le Président lui-même s’est déplacé à de nombreuses reprises pour répondre à la mise en place de la fiscalité mixte. Mais il y a aussi les équipements, après l’économie, les transports et l’habitat bien sûr, les grands équipements culturels jouent un rôle essentiel dans la concurrence des agglomérations. La baisse des actifs dans les années futures renforcera encore l’attractivité que représentera cette offre. Marseille construit son musée des civilisations, Metz reçoit une antenne de Centre Georges Pompidou, Lyon va accueillir le musée des confluences, Strasbourg a construit son musée de l’art contemporain, sans parler de Nantes et Lille. Rennes doit poursuivre la réalisation des Champs Libres. Son ouverture, comme le VAL en son temps, sera un succès. On peut prendre date. La concurrence entre les agglomérations sera terrible. Il ne faut pas l’oublier. C’est notre responsabilité d’homme politique d’anticiper, anticiper et encore anticiper.

Je vais même plus loin. J’espère que nous saisirons la création de la taxe additionnelle pour augmenter la taxe professionnelle. Il faut rappeler que notre taux de 16% se situe deux points en dessous de la moyenne nationale et que des villes comme Bordeaux, Marseille, Strasbourg et Toulouse ont des taux qui vont jusqu’à 26% bien au- delà de la moyenne. Ces villes gérées par la droite ne font pas fuir les entreprises que je sache ! Or cette taxe professionnelle ne pouvait être augmenté qu’après avoir créer la taxe additionnelle. Il faudra d’ailleurs aussi augmenter le reversement transport dont je rappelle que le montant est aussi payé par les administrations et pas seulement par les entreprises. On critique les dépenses de RennesMétropole mais il n’y a pas un seul maire de droite qui propose certaines économies : nous dépensons chaque année 200Ha pour l’urbanisation alors que l’on pourrait faire le même programme et même plus sur 100Ha. On réduirait l’étalement urbain et les infrastructures de desserte.

En conclusion, je me permet de dire qu’à l’heure de la mondialisation nous aurons dans les quinze ans à venir entre un milliard et demi et deux milliards d’individus qui viendront habiter dans les villes de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique latine. Des villes dont les infrastructures ne sont pas prêtes à recevoir cette population. L’adjoint à l’urbanisme de New Delhi reçoit chaque année 500 000 habitant supplémentaires. Le pays de Rennes doit recevoir en 10 ans 60 000 nouveaux habitants ! L’Europe et les occidentaux sont souvent prêts à donner des leçons de démocratie au monde, c’est bien. Mais quelquefois c’est mieux de montrer chez nous un peu plus de solidarité, j’allais dire un peu plus de générosité.