Confrontés à des problèmes de pauvreté, de sécheresse, …, des habitants s’organisent et s’approprient des terres pour s’y installer et y créer le quartier spontané de Fitiribougou

FICHE PROJET

CONTEXTE

Bamako, capitale du Mali, qui en 1970 comptait 600.000 habitants, en compte aujourd’hui 1.500.000. Auparavant, la majeure partie de la population était concentrée au centre. Par après il y a eu affluence au niveau de la périphérie. En cause la croissance démographique, l’exode rural dû à la sécheresse, la pauvreté, l’évolution des mentalités , …

ORIGINES DU PROJET:

Devant faire face à de nombreuses difficultés (pauvreté, sécheresse, …), des habitants, entre autres, du centre de Bamako, ont créé des quartiers spontanés en périphérie de la capitale du Mali et ce en toute illégalité. Ainsi est né le quartier de Fitiribougou.

Pour améliorer leurs conditions de vie, diverses tontines se sont créées : soit à l’initiative d’habitants comme celles du groupe de femmes Bencadi, qui signifie « l’union fait la force » ; soit à l’initiative de coopérants comme la caisse d’épargne Djemeni.

OBJECTIFS DU PROJET

Occupation de terres et construction d’habitats par et pour des personnes défavorisées.

En ce qui concerne la tontine : organisation solidaire des habitants pour améliorer leurs conditions de vie.

POPULATION CONCERNEE

A la création du quartier : personnes qui avaient besoin d’un logement (ruraux, citadins pauvres, …). Aujourd’hui la composition sociale et la répartition des revenus des quartiers spontanés reconstitue plus ou moins les clivages qui existent dans les autres quartiers , bien que certains abritent des populations plus pauvres.

MONTAGE FINANCIER

Tontine : apport de chacun des membres et de coopérants occidentaux.

MONTAGE LEGAL

La législation malienne est assez complexe en matière d’urbanisme.

A Bamako, l’habitat spontané (installation progressive sans autorisation sur une terre) abrite 55% des ménages malgré un puissant arsenal juridique qui ne s’applique pas . Outre que l’offre de logement est inférieure à la demande, une des cause est la difficulté de concilier le droit coutumier avec les règles juridiques communes.

Au Mali, à peine 2% des propriétaires sont détenteurs d’un titre foncier enregistré au domaine. Tous les autres propriétaires de Bamako qui ont obtenu un terrain de l’Etat détiennent une lettre d’attribution (1e étape) ou un permis d’occuper (2e étape après la construction du terrain) .

Toutes les terres immatriculées au nom de l’Etat, toutes les terres non immatriculées et les terres sans maîtres, sont propriétés de l’Etat. Avant toute attribution, il faut immatriculer le terrain pour habitation. La vente d’un terrain ne peut se faire qu’après viabilisation et obtention du titre (mais la majorité des propriétaires n’ont pas de titre foncier).

Tontine : il n’y a pas de réglementation. Elle est basée sur la confiance et la solidarité des membres.

PARTENAIRES DU PROJET

Tontine : les habitants du quartier et, dans certains cas certains coopérants comme l’ONG AREC-DEV pour la tontine Bencadi

DEROULEMENT DU PROJET

Les premiers arrivés à Fitiribougou n’eurent pas trop de difficulté pour s’installer : « J’ai acheté mon lot avec le chef du village M. Sanou Diakité en 1978 à 15.000 F malien . J’ai commencé à construire petit à petit. A cette époque il y avait pas de difficulté au niveau des autorités, car c’était la forêt. J’étais le premier à venir habiter Fitiribougou. Les chasseurs en passant prenaient de l’eau chez moi. Je n’ai pas eu beaucoup de difficulté comme ceux qui sont venus après moi » .

Après quelques années, la situation s’est détériorée. « Quand les autorités ont vu que le quartier commençait à se développer elles ont fait déguerpir les occupants en démolissant au moins deux cent foyers. Seuls les premiers arrivés pouvaient rester. Les victimes de cette première expulsion sont restés à la merci des intempéries naturelles. Après plusieurs démarches sans suites favorables, nous sommes revenus et louâmes sur place. Mais c’était encore plus dur pour un pauvre qui à peine a trouver à manger. Alors les gens ont commencé à construire en cachette. Les travaux étaient exécutés entre le crépuscule et le petit matin. C’est pourquoi le quartier s’appelle « Fitiribougou » qui signifie littéralement « Case du crépuscule ». Par après j’ai bénéficié d’une aide de coopérants français avec laquelle j’ai construit deux chambres et une cuisine pour ma famille. Depuis, le quartier s’est reconstruit petit à petit jusqu’à nos jours ».

Une partie des parcelles a été confiée par les autorités à l’agence ACI (l’Agence de Cession Immobilière qui vend des terrains aux enchères).

Après l’expulsion, une association « la commission du quartier » s’est mise en place en 1991. Son rôle : veiller sur le quartier et coordonner les relations entre autorités et habitants.

Le gouvernement a donné l’autorisation de faire le bornage. Une fois effectué, on n’accepta plus de construction illégale. Cela s’est passé juste après le coup d’Etat de 1991 afin de calmer et de satisfaire un grand nombre de personnes. Depuis 1995, Fitiribougou est loti.

LES TONTINES :

Appelée aussi AREC (association rotative d’épargne et de crédit), la tontine est une association de personnes qui, unies par des liens familiaux, d’amitiés, de profession, de clan ou de région, se retrouvent à des périodes d’intervalles plus ou moins variables afin de mettre en commun leur épargne en vue de solutionner des problèmes particuliers ou collectifs .

Le système est simple : un groupe de personnes, à date fixe, versent une certaine somme. Au bout de x temps, le contenu du pot commun est « donné » à l’un des membres du groupe. Les versements continuent jusqu’à ce que tous les membres aient pu bénéficier de la somme déterminée. Le nombre de personnes, la somme versée, la durée du cycle, les dates de cotisations, peuvent varier.

En ce qui concerne la tontine de Bencadi, l’argent récolté sert, entre autres, à l’assainissement du quartier ; l’exploitation d’un hectare de produits maraîchers (vente et auto-consommation) ; le paiement d’un maître pour organiser le suivi des élèves ; la prise en charge de frais de scolarisation pour familles démunies ; la valorisation de déchets plastiques.

La mission de la caisse d’épargne Djemeni est de répondre de façon pérenne aux besoins en service financier des populations qui n’ont pas accès aux banques. La caisse appartient à ses membres, elle est coopérative et démocratique. Elle est dirigée par des organes élus en assemblée générale des membres (il y a 370 adhérents). L’adhésion est libre et volontaire.

Djemeni assure, entre autres, l’octroi de crédit en vue d’aider les « déguerpis » à sécuriser leurs nouvelles affectations foncières en leur permettant d’accéder aisément à un fond gratuit pour transformer leur lettre d’attribution en titre foncier (une parcelle de recasement est attribuée aux déguerpis qui doivent régler des droits pour avoir un titre définitif). Mais les plus démunis ne peuvent régler ces droits et vendent leur lettre à des spéculateurs fonciers .

Fiche reproductibilité

ELEMENTS SPECIFIQUES A REPRODUIRE

Occupation de terres par des personnes confrontées à certains problèmes (pauvreté, sans logement, …) afin d’y construire leur habitat.

Organisation populaire et solidaire afin de créer des conditions de vie favorables.

EXEMPLES EN REGION WALLONNE – Belgique

Occupation de terrains et construction d’habitats :

En Région wallonne, on ne peut pas construire n’importe où et n’importe quoi . La plupart des rénovations et/ou constructions sont soumises à permis d’urbanisme. L’administration veille et, en cas d’infraction, il arrive que des amendes soit perçues, voire une démolition de ce qui a été construit illégalement. Par exemple, à Frahan, dans la vallée de la Semois c’est tout un camping qui a été évacué et rasé, ou encore la démolition d’une annexe d’un restaurant à Vitrival .

L’expérience d’occupation des terres peut s’apparenter à l’installation des résidents permanents dans les établissements de séjour. Elle peut aussi faire penser chez nous aux « réquisitions de maisons abandonnées » par des personnes sans-abri, mal logées, expulsées,…, appelées aussi squatts.

 

Il existe plusieurs types de squatt :

certains, comme « le 111 »à Louvain-la-Neuve ou « Jonruelle » à Liège sont des lieux où leurs habitants, entre autres, promeuvent le droit au logement et organisent des activités (table d’hôtes, concerts, débats, …). A Jonruelle il est même question de rachat du bâtiment par ses occupants. Ces lieux font l’objet de nombreuses négociations avec les différents acteurs (occupants, propriétaires, autorités, …) ;

les expériences de squatt légal encadré. Il s’agit d’un bâtiment mis à disposition par les autorités publiques pour accueillir un squatt. Deux ou trois personnes de références (associatif) gèrent le squatt. Une « convention » est établie avec les occupants, entre autres, pour qu’ils s’impliquent dans l’entretien des lieux (mise en ordre, sécurité, …).

Le squatt est un moment à utiliser pour favoriser la resocialisation, retisser des liens et réapprendre à habiter dans un logement. Cette expérience a permis à plusieurs personnes d’entreprendre des démarches pour réintégrer un logement.

Deux de ces squatts ont été expérimentés dans la ville de Charleroi : il s’agissait d’un bâtiment voué à la destruction est prêté durant quelques mois et d’un autre a été mis à disposition suite à une réaction constructive des autorités de la ville (bourgmestre et président de CPAS ) en réponse à une occupation de l’hôtel de ville par des personnes sans abris ;

On peut aussi citer l’occupation d’églises par les personnes sans papiers en 1999.

 

TONTINES :

Remarque préliminaire : le système présenté ici ne doit pas être confondu avec la clause de la tontine en droit immobilier. Ici, la clause de la tontine unit des conjoints non marié lors de l’achat d’une maison. En cas de décès le conjoint survivant pourra jouir de l’entièreté du bien, voire devenir propriétaire et en cas de « divorce », si la maison est revendue, il faut l’accord des deux parties. Cette clause évite de payer les droits de succession de 30 à 80% sur la part du conjoint .

La tontine, signalée dans cette expérience malienne, est un système assez ancien. On en retrouve des traces dès le 2e siècle après Jésus Christ en Asie. Le mot vient d’un banquier italien, Lorenzo Tonti (1630-1695) qui a mis en place une emprunt d’Etat pour renflouer les caisses, emprunt basé sur une association de personnes et instauré sous Louis XIV en France.

Le système de la tontine à l’africaine est principalement développé dans les communautés africaines vivant en Région wallonne et ce aussi bien pour des échanges financiers (par exemple pour la constitution d’un acompte lors de l’achat ou de la rénovation d’un logement) que pour des échanges de biens et de services. De plus, les membres de ces communautés sont aussi les acteurs d’une économie locale de proximité qui permet, entre autres, de faire vivre les différentes communautés et de participer à la vie socio-économique des quartiers où ils résident. En effet, une personne originaire du Ghana, par exemple, trouvera les produits de son pays dans les magasins tenus par des concitoyens, ira se faire coiffer chez les coiffeurs concitoyens, … Des supermarchés qui ont vu là un nouveau potentiel de clientèle se sont lancé, avec plus ou moins de réussite, dans la vente de produits « exotiques ».

Divers exemples existent en matière d’épargne mise en commun pour solutionner des problèmes particuliers ou collectifs et ce avec différents statuts et appellations (institutionnalisé ou non ; profitant directement aux membres du groupe épargnant ou non ; microcrédit ; financement alternatif ; …) :

 

Institutionnalisé :

le plus « célèbre » est notre système d’imposition qui permet de produire des services pour la collectivité ;

à un autre niveau, la Caisse d’Epargne de la ville de Tournai (CET) est le seul établissement public belge de crédit (gestion des carnets d’épargne). 95% des 44.000 comptes appartiennent à des Tournaisiens. La ville se sert de sa part des bénéfices (37 millions sur 54 en 1999) pour, entre autres, financer des projets sportifs ou culturels ;

certaines sociétés d’habitations sociales pratiquent le système du fonds de solidarité. Un % du loyer des locataires va dans un fonds de solidarité ce qui permet, par exemple, d’octroyer des primes pour les mariages, … ou encore une aide d’urgence pour permettre à une famille sinistrée à la suite d’un incendie de se reloger ;

la reprise d’entreprise par, entre autres, des ex-salariés comme, par exemple, dans le cas de la société New Tube Meuse en région liégeoise. Des anciens salariés de NTM ont participer au capital de départ pour fonder une entreprise d’économie sociale MTM - Mécaniques et tuyauteries de la Meuse ;

Micro-crédit et financement alternatif :

l’asbl Amazone a créé un prix biennal pour promouvoir l’emploi du microcrédit par les femmes. Ce prix est accordé aux entreprises créées à l’aide d’un microcrédit inférieur à 1.250.000 FB ;

le réseau Financement Alternatif gère les placements et produits financiers éthiques ou solidaires comme l’épargne Cigale, la sicav Alter Vision Balance Europe (banque Fortis) et Dynamo (banque Triodos). Ce qui permet au Réseau Financement Alternatif, entre autres, de soutenir des projets novateurs d’économie sociale ;

les micro-crédits octroyés par la Fondation Roi Baudouin et le Crédal à des projets ayant peu ou pas d’accès au crédit bancaire ;

à l’instar des Cigales françaises , les associations d’épargne de proximité, comme Le Pivot, L’Aube, La Bouée, Les Ecus Balladeurs, et La Fourmi Solidaire, qui permettent de donner un coup de pouce à des projets sociaux ou alternatifs qui n’ont pas ou difficilement accès au crédit bancaire. Les prêts de 50.000 à 500.000 FB sont octroyés sans intérêt ou avec un intérêt minime.

ELEMENTS DE REPRODUCTIBILITE

Occupation de terrains et construction d’habitats :

Comme dit plus haut, il serait très difficile d’occuper des terres et de s’y installer « illégalement » . Par contre les communes peuvent, en toute légalité, réquisitionner tout immeuble abandonné depuis plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri . Mais les préalables indispensables à la réquisition limitent de manière importante sa mise en œuvre . Il est aussi possible, pour les opérateurs immobiliers de pratiquer la « réquisition douce », à savoir négocier avec le propriétaire la gestion et l’occupation des lieux selon certaines conditions .

Les mêmes situations vécues par des personnes de pays différents peuvent aussi être une source d’échange d’expériences. Par exemple, des échanges se sont déroulés entre paysans sans terre du Brésil et des personnes mal logées de Charleroi.

Tontine :

Le système de tontine « à l’africaine » et, entre autres, basé sur une culture de la solidarité entre humains, de solidarité avec sa communauté et de contrôle social et ce sans passer obligatoirement par une institutionnalisation du procédé.

Ici le système doit être adapté à notre culture « individualiste » et à notre système législatif assez bien développé.

De même qu’un travail doit être réalisé pour évaluer quels seraient les avantages de la tontine mise en œuvre par un public défavorisés. Peut-être serait-il intéressant d’initier des expériences à l’intérieur de « communautés » comme au niveau des campings et parcs résidentiels, par exemple .

Quelques bases et pistes de travail existent :

Le système s’applique aussi au travail et à l’échange de services. Les SELs (Système d’Echange Locaux) le mettent en pratique sous cette forme. Ce qui, au niveau législation en matière de chômage, pose parfois quelques problèmes . Il est pratiqué depuis longtemps chez les fermiers, par exemple. Dans ce cas, chacun des membres bénéficient de la force de travail des autres membres, ou encore de biens (par exemple : les moissonneuses) ;

L’Agence de Développement Local de Pont-à-Celles à créé un Club Créateurs d’Emplois. Le CCE est composé d’une 20aine de bénévoles qui mettent à disposition des porteurs de projets leurs compétences et expériences ;

Les pratiques de nos voisins français, comme, par exemple :

les membres du Mouvement Droit Paysan , versent des cotisations dans une tontine, « Terre commune », afin d’acheter collectivement des terres et en donner l’accès à ceux qui ont cotisés. Leur but : rendre possible à tous, même les plus défavorisés, une installation sur des terres achetées en commun.

pour redonner vie à un village, le village Les Voivres dans les Vosges (France) a fait appel à l’épargne des habitants pour rénover des bâtisses en ruines, comme le presbytère, par exemple, et les revendre en location-vente à des familles modestes. Depuis le début de l’opération la population a augmenté de 50%. Ou encore, La Porcherie dans le Limousin (France) qui, pour attirer des familles avec enfants, a proposé à des familles en difficulté de loger à des conditions économiques (30 familles ont rejoint le village) .

des Rmistes ont reversés une partie de leur prime de Noël pour soutenir des projets du Sud comme, par exemple l’achat d’une ambulance pour les femmes démunies d’un quartier de Montevideo

Le travail réalisé par la Grameen Bank au Bangladesh (micro-crédit accordé à des « pauvres ») ;

 

Une étude sur le développement du potentiel économique des quartiers en difficultés propose quelques mesures pour attirer les ressources dans les quartiers dont le système de la tontine et la coopération avec des banques pour la collecte et l’utilisation de l’épargne des habitants des quartiers ;

le « microcrédit confiance ». Comme par exemple ce CPAS qui a autorisé un minimexé à partir suivre une formation à l’étranger tout en conservant son minimex ;

le nouveau statut en test qui permet à un demandeur d’emploi d’entrer et de sortir d’une coopérative en cas d’échec et de retrouver son statut initial de demandeur d’emploi. L’entrepreneur y est salarié à temps partiel tout en préservant ses allocations proportionnellement au revenu dégagé par ses activités .

Au niveau financement :

voir les exemples cités plus haut (Exemples en Région wallonne) en matière de prêts;

le travail effectué par les centres d’entreprises qui offre une infrastructure partagée, les centres de maternage qui offrent un accompagnement et les couveuses d’activités qui donnent la possibilité de tester l’activité dans un cadre juridique opérationnel . Comme, par exemple, l’agence conseil Proges qui a permis a deux minimexées de créer leur entreprise de nettoyage - Soconet ;

les dispositifs d’aide à l’autocréation d’emploi comme le Fonds de participation (prêt création, prêt progression, prêt transmission, prêt lancement) ou prêt chômeur ;

le système des chèques création et des bourses de préactivité.