Les politiques migratoires en Turquie

La fermeture des frontières de l’espace Schengen est un fait marquant de l’histoire des mobilités internationales. La généralisation progressive et de plus en plus restrictive du régime des visas comme condition d’entrée légale dans les pays européens, intensifie les mouvements de population entre pays du Sud et fait apparaître des logiques migratoires nouvelles. Les anciens pays d’émigration situés à la périphérie de l’Europe instituée (Maroc, Algérie, Turquie) endossent un nouveau rôle : celui de gardien des frontières européennes.

La Turquie est concernée par les politiques européennes d’immigration. Connue surtout comme pays d’émigration vers l’Europe depuis les années 1960 dans le cadre d’une migration de travail, elle doit désormais composer avec de nouvelles dynamiques de transit – voire d’immigration - qui viennent se greffer sur des logiques migratoires plus anciennes. De nouvelles formes d’investissement de l’espace turc apparaissent. Les nouveaux pays de provenance des migrants et réfugiés cherchant à atteindre l’Europe, ne se limitent plus aux pays frontaliers mais s’étendent vers des pays de plus en plus lointains.

La position stratégique de la Turquie

La Turquie, de par sa position géographique particulière à la croisée des chemins entre l’Asie et l’Europe, le Nord et le Sud, à proximité de régions instables ou déchirées par les conflits, offre une multitude de points d’entrée de migrants – par la terre ou par la mer - et dispose des frontières difficiles à contrôler. Elle constitue ainsi un important point de passage de migrants en provenance du Moyen Orient, d’Asie et d’un nombre croissant de ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne. Istanbul constitue le point central d’où s’organise le passage en Europe (1). D’après une étude du Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), la route migratoire de méditerranée orientale via la Turquie – avec 7.200 km de côtes, constitue une des principales routes à travers la région méditerranéenne.

Les relations UE Turquie entre adhésion et gestion des flux migratoires

A partir de 1963, date de la signature de l’accord d’Association dite l’Accord d’Ankara, la Turquie se place dans une perspective d’intégration à l’Europe. Depuis cette date, l’adhésion turque a suscité de nombreux débats, et son officialisation lors du Conseil Européen d’Helsinki en décembre 1999 a notamment vu l’intensification de ces derniers autour de la question des droits de l’homme et des droits des minorité, mais aussi des flux migratoires vers l’Europe de Turcs et de migrants se trouvant en Turquie. Au cours des dernières années, la gestion des flux migratoires est devenue une des pierres angulaires des négociations pour l’adhésion.

La politique d’immigration turque dans les années 1990, une politique singulière en Europe

Il faut tout de suite préciser que contrairement à ce que l’on observe dans les pays européens, le contrôle de l’immigration n’a jamais constitué une priorité de l’Etat turc. Au contraire, à partir du milieu des années 90, par la mise en place d’un régime de visa assez souple, les autorités turques ont encouragé la mobilité des personnes et l’entrée des étrangers sur son territoire. Au moment où en Europe, les politiques d’immigration se durcissaient, on pensait en Turquie qu’un régime de visa souple et peu contraignant aiderait au développement des relations commerciales avec les pays voisins comme la Russie, les ex-républiques soviétiques, les pays arabes (Arabie Saoudite, Jordanie, la Tunisie, Maroc) et la Grèce (2). Dans cette perspective, la Turquie a supprimé l’obligation de visa pour les ressortissants de certains pays. Elle a également mis en place un visa appelé « visa banderole ». Toujours en vigueur, il permet aux ressortissants de 51 pays de se procurer un visa à la frontière ou aux aéroports internationaux turcs.

Ainsi la politique mise en place par la Turquie en matière d’immigration a pu être qualifiée de libérale.

La politique d’immigration turque guidée par les politiques européennes

La situation commence à changer depuis le début des années 2000, dans un contexte caractérisé par :

• La volonté de l’Europe de créer une politique d’asile et d’immigration commune et l’implication dans ce processus des pays voisins de l’Europe (Maroc, les PECO…).

• Le renforcement du contrôle des frontières au sud de l’Europe. Les flux migratoires se déplaçant du sud de l’Europe vers l’est, « l’immigration illégale » devient alors une préoccupation en Turquie.

• Et sans doute le plus important, les récentes évolutions dans le processus d’adhésion de la Turquie dans l’UE et l’intensification de la pression européenne pour le contrôle des flux migratoires. La signature du Partenariat pour l’adhésion en 2001, suivi de la mise en place du Plan National pour l’Adoption de l’Acquis Communautaire de 2003, débouche sur l’ouverture officielle des négociations d’adhésion entre l’Union et la Turquie. La signature du partenariat pour l’adhésion, crée un cadre légal à partir duquel l’Europe peut financer mais aussi émettre des exigences en ce qui concerne la politique d’asile et d’immigration.

Sous la pression européenne, deux axes sont privilégiés par les autorités turques : la lutte contre « l’immigration illégale » et la mise en place d’une politique d’asile conforme aux normes internationales. L’harmonisation du régime de visa turc avec celui du régime Schengen, le renforcement du contrôle des frontières par l’augmentation des moyens humains et technologiques et la signature des accords de réadmission entre les pays tiers et l’Union Européenne constituent les principales exigences de l’Union envers la Turquie mais aussi les principaux points de désaccords entre les deux parties.

En Turquie, la volonté de répondre aux attentes européennes en matière d’immigration donne lieu à la mise en place d’un certain nombre de réformes institutionnelles et juridiques par les autorités turques. La création en juin 2002, du Bureau pour l’Asile, l’Immigration et la Protection des Frontières (3) sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et du directoire général de la sécurité – la police turque –, le renforcement de la législation sur la lutte contre le trafic d’êtres humains par l’amendement du code pénal et l’adoption d’une loi pour la lutte contre le crime organisé en 2002, la mise en place en 2003 d’une législation régulant le droit du travail des étrangers en Turquie, la ratification de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé en Mars 2003, et enfin la mise en place, en février 2003, d’un plan national pour la lutte contre le trafic d’êtres humains font partie des réformes visant l’adoption de l’acquis communautaire.

Dans le cadre du processus d’accession à l’Union Européenne, la Turquie, en coopération avec la Commission européenne, a élaboré un Plan d’action national visant à mettre en œuvre une stratégie intégrée de contrôle des frontières alignée sur la politique de l’Union Européenne. En 2005, la mise en place du Plan symbolise la volonté de la Turquie de coopérer avec l’Union. Il constitue la feuille de route des autorités turques pour une période de sept ans et définit, de façon précise, les réformes nécessaires pour l’harmonisation avec l’acquis communautaire. En plus des chapitres concernant le régime de visa, la procédure d’asile, le contrôle des frontières, la lutte contre l’immigration illégale, le plan traite des questions comme les procédures de rétention administrative et d’expulsion, la création des centres de réception pour les demandeurs d’asile, la réglementation relative à l’entrée et au séjour des étrangers, etc…

Bien que la Turquie pose ses conditions pour l’adoption de l’acquis communautaire en matière d’immigration, ces dernières montrent qu’en définitive, le pays candidat et l’Union s’accordent sur une vision des politiques migratoire dont l’un des objectifs est la mise à l’écart des immigrés « non choisis » dans un cadre général qui est celui du refus de la liberté de circulation.