Femmes et accès à la terre au Mali

Dans le droit coutumier malien, les femmes sont exclues de l’accès à la propriété foncière, alors qu’elles participent largement à l’exploitation des terres. Dans les conflits fonciers de plus en plus répandus, elles sont les principales lésées, avec des conséquences sur la sécurité alimentaire des familles. La loi d’orientation agricole d’août 2006 a bien organisé leur protection, suite à d’importantes concertations auxquelles elles ont participé. Il reste à l’appliquer, alors que dans les mentalités le pouvoir reste largement dévolu aux hommes.

La question foncière est devenue centrale au Mali, entraînant de nombreux conflits depuis la fin des années 1980. Ces conflits pour l’accès à la terre, qui font couler du sang chaque année, sont alimentés par le manque de clarté de la réglementation en matière foncière. Selon les textes, toutes les terres appartiennent à l’Etat, mais dans les pratiques et usages, elles sont gérées par le chef de village et les chefs coutumiers. Ces derniers peuvent ainsi attribuer, prêter ou vendre une terre. L’acquéreur ne dispose alors d’aucun titre de propriété, l’attribution définitive de la terre demeurant une prérogative régalienne.

Les conflits liés à la terre portent souvent sur des questions de délimitation des parcelles ou des terroirs villageois. Les relations entre cultivateurs, éleveurs et pêcheurs sont également problématiques. Ils se partagent en effet les mêmes espaces, qu’ils utilisent à des saisons ou pour des activités différentes. Lors des passages de transhumance par exemple, des conflits peuvent éclater lorsque les pâturages traditionnels se retrouvent occupés par des cultures. Des conflits apparaissent aussi à l’occasion des héritages, par exemple entre les Bozos, pêcheurs qui exploitent l’eau, et les Peuls, qui occupent les pâturages. S’agissant d’espaces partagés, il devient difficile de déterminer à qui appartient la terre, chacun se réclamant propriétaire d’un espace qu’il utilise avec les siens depuis des générations.

A ces questions, la confusion des règles ne permet pas de répondre. Le débat autour des textes et leur articulation avec les pratiques locales se retrouve ainsi au cœur des problématiques foncières, avec deux types de droit coexistant : le droit coutumier et le droit public officiel. Face à l’imprécision et l’informalité des règles coutumières, une plus grande sécurisation est désormais souhaitée par les paysans, comportant entre autres : la reconnaissance formelle des droits coutumiers, de leur possibilité de transmission et de transaction, la purge obligatoire en cas d’établissement de titre foncier, la promotion des femmes, des jeunes et des hommes en milieu rural.

Des femmes centrales, mais lésées

Parmi les acteurs du monde rural, les femmes jouent un rôle central au Mali et sont les premières affectées par l’insécurité foncière. Elles représentent 51,6 % de la population dans les campagnes, constituent 60 % de la main-d’œuvre agricole et apportent environ 80 % de la production alimentaire. Mais elles font face à un statut précaire au regard du droit coutumier, qui ne leur reconnaît pas le droit d’être propriétaires des terrains qu’elles cultivent. Alors que ces dernières années, la spéculation foncière s’est accélérée dans le pays, elles sont les premières victimes de la concurrence, sans titres de propriété, souvent sans revenus pour accéder à des parcelles dont le prix est devenu trop élevé, n’ayant pas non plus accès au crédit.

« La femme n’est en général pas propriétaire des terres. On lui prête toujours un bout de terrain à cultiver, mais il appartient à sa famille ou celle de son mari. Pour que les femmes puissent devenir propriétaires comme les hommes, le droit coutumier représente un frein. Nous-mêmes, nous ne pensons pas pouvoir être à égalité sur ce plan là avec les hommes, parce qu’ils sont chefs de famille. Ils ont la responsabilité de nourrir la famille, même si nous y contribuons pour une grande part. Le rôle de la femme dans l’agriculture est très important mais le responsable, c’est le chef de famille. Nous, femmes rurales, nous ne cherchons pas à obtenir de grandes superficies, mais nous voulons qu’une femme qui veut travailler et produire puisse trouver un lopin de terre et avoir l’assurance de pouvoir continuer à le travailler durablement, sans passer d’un lopin à un autre. Mais il ne s’agit pas d’abandonner complètement le droit coutumier, car il renferme beaucoup de choses positives pour les femmes. Par exemple, les hommes ont le devoir de les protéger. »

Extrait d’un entretien avec Aminata Diarra, présidente de la Fédération nationale des associations des femmes rurales (FENAFER).

Il en résulte que les femmes ne peuvent que difficilement exploiter la terre ou la posséder en tant que propriété privée. De plus, elles occupent souvent des terres marginales et peu rentables, qu’elles ne peuvent pas suffisamment valoriser par manque de moyens. Les femmes rurales jouent pourtant un rôle fondamental dans la sécurité alimentaire.

« Il faut que les femmes puissent devenir propriétaires. Aujourd’hui, elles le sont très rarement, car elles n’en ont pas le droit. Le problème numéro un des agricultrices, c’est le foncier. Le droit coutumier est un droit qui n’évolue pas, nous devons le remodeler. Dans la manière de distribuer les terres, il faut établir une égalité entre les hommes et les femmes. Les femmes n’ont pas le statut qu’elles méritent. Je vous donne un exemple : quand il y a une exploitation familiale, toute la famille travaille dessus. Mais après ces heures de travail collectif, la femme doit encore cultiver son propre lopin de terre. En fait, elle travaille deux fois plus. Ce qui est cultivé en collectif, c’est le riz, le mil… Mais les compléments pour la sauce (l’arachide, les tomates, etc.) ce sont les femmes seules qui les fournissent ».

Extraits d’un entretien avec Fatoumata Diallo, chargée des relations extérieures de la FENAFER.

Une nouvelle législation protectrice des femmes paysannes

Le 16 août 2006, une Loi d’Orientation Agricole (LOA) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Mali, suite à de larges concertations menées auprès des paysans et les paysannes pendant plusieurs mois, aux niveaux local, régional et national. C’est la première fois au Mali qu’une partie de la société civile a été impliquée à un aussi haut niveau, et que des acteurs sociaux – à plus forte raison des paysans – ont été « maîtres d’œuvre » dans l’élaboration d’une loi. Ces concertations ont été l’occasion pour les paysans et les femmes rurales de parler de leurs difficultés et de leur vision de l’agriculture pour les années à venir, permettant qu’une partie de leurs revendications soient intégrées à la loi. Ainsi, dans l’article 25 il est dit que « L’Etat privilégie l’installation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables comme exploitants agricoles, notamment en favorisant leur accès aux facteurs de production et par des mécanismes d’appuis techniques ou financiers particuliers ». L’article 89 ajoute qu’un « accès équitable aux ressources foncières agricoles est assuré aux différentes catégories d’exploitants agricoles (…). A cet égard, des groupes vulnérables, comme les femmes, (…) bénéficient de mesures de discrimination positive dans l’attribution des parcelles au niveau des zones aménagées sur fonds publics ».

La LOA a pour objet de définir les grandes orientations d’une politique de développement agricole au Mali, à savoir la promotion d’une agriculture « durable, moderne et compétitive reposant prioritairement sur les exploitations familiales ». Elle vise « à garantir la souveraineté alimentaire et à devenir le moteur de l’économie nationale en vue d’assurer le bien-être des populations » (article 1^er). Grâce à ce texte, il s’est forgé au Mali une vision paysanne consensuelle de l’agriculture, ce qui constitue un pas symbolique considérable dans le combat pour la reconnaissance paysanne. Mais le vote de la LOA ne représente qu’une première étape, puisque désormais il s’agit de la mettre en application, avec toutes les difficultés que représente la mise en œuvre de principes venant bouleverser des coutumes et traditions patriarcales.

« Les choses évoluent, ce n’est plus comme avant. Pendant longtemps, dans les villages, les femmes ne pouvaient même pas aborder ces questions. Maintenant, les gens en sont conscients. Dans les villages, quand les associations de femmes vont demander au chef de village un ou deux hectares pour faire du maraîchage, en général elles l’obtiennent. Néanmoins, un seul homme peut avoir de son côté dix ou vingt hectares, tandis que c’est quasiment impossible pour une femme. Ce sont aussi souvent les femmes elles-mêmes qui ne demandent pas de grandes superficies, car elles n’ont pas les moyens de les exploiter. Les femmes se regroupent surtout autour du maraîchage ou d’un champ collectif pour alimenter la caisse de l’association. Depuis dix/quinze ans, les femmes ont commencé à se regrouper et il existe maintenant dans la plupart des villages des associations de femmes organisées qui exploitent la terre. Ces associations que nous fédérons ont été parties prenantes de l’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole, qui a inclus nos revendications. Si elle est mise en œuvre comme nous l’avons demandé, la loi va pouvoir faire quelque chose pour nous ».

Aminata Diarra, FENAFER, 12 mai 2006.

Voir document associé : A la rencontre de paysannes maliennes (version complète des entretiens avec Aminata Diarra, Fatoumata Diallo et Tata Keita)