Protéger les ressources en eau de la contamination par les nitrates

A l’origine du projet

Au départ de cette initiative, il y a eu une Directive européenne datant de 1991 qui oblige les Etats à protéger les eaux contre la pollution par le nitrate agricole. Ensuite, un ‘comité nitrate’, composé de chercheurs wallons, de représentants syndicaux agricoles et de représentants de l’eau s’est réuni durant 4 à 5 années autour de cette question pour aboutir à un code de bonnes pratiques. Mais ce code, réalisé de manière volontaire est alors peu suivi d’effets…

En décembre 2000, l’asbl NITRAWAL est créée et encadrée par des scientifiques universitaires, un syndicat agricole et des sociétés de distribution d’eau. En 2002, les Ministres wallons de l’agriculture et de l’environnement font un arrêté qui impose l’obligation de mettre en pratique ce code de bonne conduite. NITRAWAL est alors le partenaire tout désigné pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches, en accordant une priorité aux zones vulnérables. Il comprend 4 centres d’action répartis sur le territoire wallon.

 

Objectifs et enjeux

1 L’objectif est de protéger les ressources en eau tout en maintenant une agriculture durable, d’où l’intérêt tant au niveau de l’arrêté wallon que dans le Conseil d’Administration de l’association de retrouver des représentants qui vont promouvoir l’aspect environnemental tandis que d’autres vont défendre les intérêts agricoles. A l’évidence, s’il n’y a pas d’obligation (Directive européenne), explique la responsable, la bonne volonté des gens ne suffit pas quand il s’agit de respect de l’environnement.

2 L’objectif est donc également de promouvoir une agriculture durable, c’est-à-dire rechercher un équilibre entre élevage, cultures et prairies dans son exploitation. L’utilisation de fertilisants organiques dans cette perspective a pour fonction d’assurer la fertilité à long terme du sol, son maintien en humus et sa résistance à l’érosion.

 

Déroulement du projet

Concrètement, il s’agit donc d’accompagner les agriculteurs dans leurs démarches pour protéger les ressources en eau de la contamination par le nitrate, cela consiste en un rôle de conseiller technique auprès des agriculteurs tout en faisant se rencontrer les partenaires afin de débloquer certaines situations. Le surcoût imposé par des aménagements en milieu agricole (infrastructure de stockage des fertilisants organiques) est pris en charge à 40% par la Région wallonne de Belgique et l’Europe.

Quand le nitrate rencontre du phosphate (une autre molécule chimique, contenant du phosphore et de l’oxygène), il peut provoquer le développement d’algues. Celles-ci consomment l’oxygène de l’eau et tuent d’autres plantes, poissons et autres espèces animales qui en sont privés. On appelle cela l’eutrophisation.

NITRAWAL doit rendre des comptes de ses actions à ses financeurs, notamment en terme de contacts annuels avec les agriculteurs et le suivi donné à ces contacts. Leur base de données comprend 7000 agriculteurs sur les 16.000 que comprend le territoire de la Région wallonne. Les ¾ des agriculteurs les connaissent comme conseiller technique.

Voici maintenant quelques exemples d’actions menées :

• Réaliser et distribuer des feuillets d’information. Exemple L’épandage, c’est naturel qui explique à quelles périodes réaliser des épandages, à quoi ça sert, les questions sur les odeurs. Une série d’autres associations s’associent pour donner des conseils techniques, par exemple les producteurs de produits laitiers, etc.

• Créer et animer une bourse d’échanges entre agriculteurs. NITRAWAL a donné des formulaires d’inscription et, par commune, les agriculteurs donneurs ou preneurs de déchets agricoles sont mis en contact. NITRAWAL aide les agriculteurs à réaliser les formalités administratives imposées lors de ces échanges.

• Réaliser un calendrier où l’on retrouve au fil des mois et des saisons tous les conseils techniques utiles en lien avec les déchets agricoles.

• Écrire des articles dans des revues destinées au grand public dont les enfants pour expliquer la problématique (cycle des nitrates, …)

Données pratiques

Échelle territoriale : La Région wallonne de Belgique

Public cible : Les agriculteurs, mais aussi le grand public car NITRAWAL organise aussi des actions pour expliquer les problèmes rencontrés par les agriculteurs au grand public, les problèmes de pollution due aux nitrates et les actions mises en place par les agriculteurs pour protéger l’eau.

Acteurs du projet : NITRAWAL (17 travailleurs sur 4 sites en Région wallonne financés par les administrations de l’agriculture et de l’environnement dont 1 personne qui participe au Conseil d’Administration et communique les informations auprès des membres de la structure partenariale) — Les partenaires de NITRAWAL qui composent le Conseil d’Administration : la Société des Opérateurs wallons du Cycle de l’Eau – Aquawal ; la Fédération wallonne de l’Agriculture - FWA ; la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux - FUSAGx ; l’Université Catholique de Louvain – UCL — Les agriculteurs qui sont rencontrés sur le terrain et qui sont représentés dans le Conseil d’Administration via la FWA.

Durée actuelle : 6 ans et demi

Résultats actuels :

1 L’objectif final du projet, à savoir l’amélioration de la qualité de l’eau, n’est pas encore atteint. Les dernières statistiques ne donnent pas de bons résultats, mais il faut une dizaine d’années avant de voir de vrais résultats.

2 L’objectif de la mise aux normes des agriculteurs est en bonne voie ; de nombreux agriculteurs ont déjà réalisé des travaux en ce sens.

3 Une meilleure connaissance de la liaison au sol a été réalisée. De quoi s’agit-il ? Le taux de liaison au sol représente le rapport entre l’azote à épandre et l’azote qui peut être valorisé par les plantes. En clair, en fonction de la superficie de son terrain agricole, un agriculteur peut épandre une certaine quantité de déchets agricoles (fertilisants) et doit se débarrasser du reste. NITRAWAL a permis une meilleure compréhension de cette liaison par les agriculteurs ; l’association organise une bourse d’échanges destinée aux agriculteurs qui veulent obtenir ou se débarrasser de leurs déchets agricoles.

Sources de financement : NITRAWAL est financé 50/50 par le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Environnement de la Région wallonne de Belgique. Les agriculteurs peuvent être financés jusqu’à 40% dans leurs projets de mises aux normes des infrastructures de stockage des fertilisants organiques (Région wallonne et Europe).

 

10 Principes de Bonne Gouvernance

10 Questions ont ensuite été posées lors de cet entretien pour mieux comprendre comment cette expérience peut s’approcher des principes de Bonne Gouvernance énoncés par {l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire en juin 2001 in «Les principes de la gouvernance au XXIe siècle» et ce afin d’échanger ces pratiques avec celles du Congo en matière d’habitat et de gestion des déchets.

1-Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité

Il existe une approche différenciée selon les territoires puisque, dès le départ, il a fallu identifier les zones les plus vulnérables en Région wallonne. Il fallait donc proposer des réponses adaptées à chaque zone.

L’association NITRAWAL se trouve tout à la fois proche des décisions européennes, du terrain et des Ministres responsables. Le recours à une association pour coordonner ce type de politique peut s’avérer le plus efficace : une association réagit très rapidement, est plus souple et peut être dissoute si nécessaire, ce qui est moins le cas d’une administration.

2-Instituer un dialogue au sein de communautés plurielles

Le milieu agricole est assez homogène, individualiste et conservateur. L’organisation de campagnes de sensibilisation pour les ‘néoruraux’, journées à la ferme ou sensibilisation des enfants s’avère très utile pour faire comprendre la vie des agriculteurs. Dans cette expérience, il est clair que les agriculteurs ne peuvent pas décider : l’Europe, puis la Région wallonne leur imposent des règles de fonctionnement et ils sont souvent démotivés par la quantité de contrôles auxquels ils sont soumis. Chaque conseiller NITRAWAL va s’adapter à l’agriculteur qu’il a en face de lui en fonction de sa situation.

Là où il existe un véritable dialogue de ‘bonne gouvernance’, c’est surtout au niveau du Conseil d’Administration de NITRAWAL où sont réunis les partenaires ‘eau’ et les partenaires ‘agriculture’. C’est un phénomène unique qui fait que les décisions et les actions prennent plus de temps, mais elles tiennent compte des divers objectifs du projet (protéger les ressources en eau et permettre une agriculture durable).

3-Gérer les ressources naturelles et remettre l’économie à sa juste place

Les déchets agricoles sont des biens qui se divisent et qui ne doivent pas être gérés totalement comme une marchandise. L’idée de la ‘bourse d’échange’ introduit la notion de troc entre les agriculteurs. NITRAWAL gère aussi certains savoirs et espère que ces savoirs vont être mutualisés entre agriculteurs et avec la population wallonne.

4-Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité

La valeur véhiculée par cette expérience est celle d’un développement durable qui prenne en compte la protection de l’eau et l’agriculture durable. Notre travail, c’est d’innover en ce domaine, d’être à la pointe du progrès (s’informer – se former – être dynamique). La Région wallonne a un devoir d’initiative face à ces défis. Ces valeurs sont partagées par les politiques, les agriculteurs et le Conseil d’Administration de NITRAWAL.

Il y a eu une certaine communication sur des bases techniques, mais il n’y a pas eu de débat public qui traite la question de manière plus macro et éthique. L’association voudrait davantage motiver les collectifs face à leur responsabilité dans le monde, mais c’est très difficile car les gens comprennent surtout leur responsabilité individuelle face à leur espace local.

Il n’y a pas actuellement véritable ‘mesure de pertinence’ du projet.

5-Définir un cycle d’élaboration de décision et contrôler les politiques publiques

Au niveau des instances décisionnelles, il y a un processus coopératif comme déjà expliqué entre responsables de l’eau et de l’agriculture. Les syndicats agricoles sont présents et pèsent sur les décisions.

Mais il n’y a pas eu d’implication directe des agriculteurs et les citoyens ne sont pas sollicités pour débattre de ces questions. C’est le Gouvernement wallon qui met en débats certaines questions au niveau du Parlement wallon. Il y a eu malgré tout une concertation du public en décembre 2006 sur les modifications apportées à la réglementation sur l’azote, concertation imposée par l’Europe.

6-Organiser la coopération et les synergies entre acteurs

Ce qui est intéressant ici en termes de ‘bonne gouvernance’, c’est que NITRAWAL a instauré des tables rondes entre les deux administrations responsables (agriculture – environnement) avec pour objectif d’apprendre à interpréter les textes de la même manière au bénéfice des agriculteurs. Cela a permis d’adapter la réglementation afin de développer un discours unique.

7-Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis

Les moyens financiers et humains du projet sont assez conséquents, permettant au projet de bien fonctionner. Si on découvre certaines incohérences dans les dispositifs, on tente de faire changer les choses (cfr point 6).

8-Maîtriser les flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère

Par rapport à la circulation de l’information, l’association a de multiples actions positives : articles dans la presse agricole, news pour les administrations, base de données pour les agriculteurs,… Une action récente : lors du dernier calendrier, à chaque mois de l’année, il y a un témoignage d’agriculteur qui explique ce qu’il fait, ses ‘trucs et ficelles’ face aux problèmes des nitrates. NITRAWAL avait en effet lancé un appel à témoin et offrait aux agriculteurs qui apportaient leur témoignage des graines de moutarde, véritable piège à nitrate !

Par rapport à l’évaluation des résultats, on se rend compte que nous manquons d’indicateurs (sauf pour la quantité de nitrates dans les nappes phréatiques). D’où la mise sur pied actuellement d’une enquête sur les bonnes pratiques agricoles. Par rapport à l’empreinte écologique de nos actions, on sait déjà que c’est positif en ce qui concerne la gestion de l’azote.

Le capital social des agriculteurs est valorisé via des projets de ‘bourses d’échanges’, mais aussi et surtout via ces appels à témoins pour les bonnes pratiques agricoles qui se retrouvent dans nos calendriers, dans des articles de journaux.

9-Gérer la durée et savoir se projeter dans le temps

Les rythmes de chaque partenaire sont différents. Même si la tâche, l’ambition d’harmoniser tous ces rythmes est impossible, NITRAWAL doit y travailler sans cesse. Dans les réglementations, il existe des échéances que doivent respecter les agriculteurs et nous devons les y aider.

La question de la gestion des rythmes et de la durée est liée aux rythmes de l’Europe qui, tous les 4 ans, ‘met son nez’ dans nos affaires. Il existe donc une échéance commune à laquelle tous doivent répondre de leurs actes. Mais travailler avec la nature, c’est travailler sur un terme long, avec des résultats qui mettent souvent environ 10 années avant une réelle visibilité. L’amélioration de la qualité des nappes phréatiques n’est pas encore vraiment mesurable, mais il faut continuer les efforts. Aujourd’hui, les agriculteurs ont déjà mis en place des tas choses et il faut faire évoluer les missions de NITRAWAL pour continuer ces améliorations sur le long terme. Les agriculteurs sont aujourd’hui constitués en réseau et ils ont acquis un réel know how.

10-De la Légalité à la légitimité de l’utilité, des valeurs, des méthodes

Le projet répond au besoin réel d’améliorer la qualité des eaux de surface et des nappes phréatiques. Mais tous les agriculteurs n’en sont pas encore totalement convaincus. 10% des agriculteurs continuent à penser que l’Europe a ‘pondu’ des règles absurdes.

Les valeurs (développement durable / respect de l’environnement) sont partagées entre les partenaires, mais ce qui fait régulièrement problème, ce sont les méthodes choisies. Nos méthodes ne sont pas forcément jugées comme toujours les meilleures.