Les cliniques juridiques du Comptoir Juridique Junior : témoignages d’une expérience de résolution alternative des conflits (République du Congo)

Créé en 2000 à Brazzaville, le Comptoir Juridique Junior (CJJ) est une association regroupant des jeunes juristes et professionnels du droit engagés en faveur du développement de pratiques alternatives de droit ainsi que la promotion des droits de l’Homme.

Le CJJ promeut une justice alternative par le biais d’une démarche qui tend à rendre les populations actrices et productrices de droit(s) : conscientisation des populations concernées, identification des violations ayant lieu dans les communautés et propositions d’approches nouvelles pour trouver des solutions alternatives. Cette utilisation du droit comme outil pédagogique permet aux bénéficiaires de devenir acteurs de leur propre développement.

Le CJJ cherche à renforcer les liens de solidarité entre les gens en valorisant le principe de responsabilisation et d’ouverture à l’autre, notamment à travers la mise en œuvre d’une justice plus proche des habitants (médiation, conciliation, communication non violente…) et de modes de résolution des conflits adaptés aux relations quotidiennes par leur souplesse et la diversité de leurs acteurs.

Récits d’expériences : une alternative de justice indispensable

Proches des gens et gratuites, les cliniques juridiques favorisent le règlement des conflits à l’amiable et réconcilient les Congolais avec le droit et la justice, oubliés pendant les dix années de guerre.

Agnès Sinda, 66 ans, est mère de sept enfants. À la mort de son mari, elle hérite d’une pension trimestrielle de 55 000 Fcfa. Mais pendant quatre ans, elle aura toutes les peines du monde à la percevoir et ne survit que grâce à la générosité de ses parents. C’est alors qu’elle apprend l’existence d’une clinique juridique à Brazzaville et y demande assistance. Six mois plus tard, l’affaire est réglée. Agnès perçoit désormais régulièrement sa pension.

Comme elle, de plus en plus de Congolais franchissent désormais la porte des cliniques juridiques, ouvertes depuis 2002 dans certains quartiers de Brazzaville et de Pointe-Noire, située à 510 km à l’Ouest de la capitale. Inspirées des centres de santé destinés aux démunis, ces cliniques sont des espaces de consultation juridique gratuits pour les personnes pauvres en marge du droit et de la justice. « Au sortir des guerres », constate Lilian Barros, directeur des cliniques juridiques du Congo, «les Congolais préfèrent régler leurs problèmes soit par la violence soit en se taisant, laissant ainsi pourrir la situation. Ils ont une mauvaise idée de la justice et celle-ci leur paraît inaccessible car ils n’ont pas de moyens pour se payer les services d’un avocat ». Ces centres sont animés par de jeunes juristes et des avocats au chômage, encadrés par des magistrats professionnels. « Le but est de faire en sorte qu’il y ait une structure-relais qui puisse permettre aux Congolais d’avoir accès au droit et à la justice. Et de leur redonner confiance envers ces services », explique M. Barros qui prévient que la tâche est lourde et difficile.

Une dame expose son problème : « Après la mort de mon mari, il y a quelques années, j’ai été mise dehors par mes beaux-parents. J’ai sollicité l’aide de la clinique juridique pour qu’elle m’aide à trouver une solution. » Pour Mme Kimbembe, magistrat professionnel au parquet de Brazzaville, animatrice d’une clinique juridique de Bacongo, un quartier sud de la capitale, cette initiative ne remplace pas un tribunal : « Nous ne jugeons pas les gens. Notre rôle est de les amener à régler leurs problèmes à l’amiable. Pour les cas que nous ne pouvons pas arranger, nous aidons les gens à aller vers la justice. Nous les aidons aussi à rédiger une plainte. » Ces derniers temps, les cliniques font face à des situations inattendues, parfois impossibles à régler, à l’image de celles des réfugiés libériens : « Les réfugiés sont très nombreux à venir nous voir pour résoudre leurs problèmes de papiers, de rapatriement dans leurs pays ou vers d’autres destinations », s’émeut Manasse Kanquaye, chargé de la communication de ces centres.

La mise en place de ces cliniques juridiques n’a pas été tache facile. « Il fallait combattre les réticences de certains praticiens du droit, notamment les avocats. Ces derniers percevaient cette initiative comme une concurrence déloyale pour leur métier. Même certaines associations des droits de l’Homme nous regardaient d’un mauvais œil», s’étonne Manasse Kanquaye. « Mais aujourd’hui, la complémentarité entre nous et les avocats est clairement établie. Ils ont compris que nous n’étions pas dans leur champ d’action. Au contraire, c’est nous qui parfois leur envoyons des clients. Parce que notre mission n’est pas d’aller défendre les gens devant le tribunal », commente-t-il.

La fréquentation moyenne de ces centres est de trente personnes par jour. Le CJJ a développé des stratégies destinées à augmenter le nombre de bénéficiaires de son action. C’est dans ce cadre que les cliniques mobiles sont nées : des animateurs, munis de gilets colorés qui permettent aux habitants de les identifier, sont chargés de faire du porte-à-porte dans certains quartiers, afin d’informer la population sur ses droits et sur les différents moyens à sa disposition pour les défendre. « Dès qu’on arrive, les gens nous déballent tout », raconte M. Barros. « Il y a de gros problèmes de société et d’ignorance du droit au Congo. » Cette délocalisation ponctuelle du travail des animateurs des cliniques juridiques permet notamment de toucher une frange de la population particulièrement démunie et exclue, qui vit dans l’ignorance totale de ses droits et des moyens à sa portée pour les défendre. Ces visites de terrain servent également à identifier les principaux problèmes que rencontrent les habitants de ces quartiers, ce qui permet au CJJ de réorienter sans cesse son action. De même, le CJJ s’est rapproché d’autres structures de gestion des conflits : les chefs de quartier, traditionnellement responsables de la résolution des conflits de voisinage, bénéficient ainsi d’une assistance méthodologique de la part des animateurs du CJJ dans le cadre de leurs activités de médiation.