Le financement du logement dans la CCE

Face à la diversité des besoins en logement et à l’insuffisance des dispositifs mis en place par les Etats, nous proposons :

de recenser les initiatives locales qui se sont développées dans nos pays depuis plusieurs années pour permettre aux familles les plus démunies d’accéder à un logement conforme à leurs besoins et adaptés à leurs moyens et d’en évaluer les résultats économiques et sociaux;

d’étudier les systèmes financiers mis en place pour la mise en oeuvre de ces projets, les modalités d’utilisation des aides publiques, les autres moyens de financement utilisés et les conditions de leur mobilisation (épargne solidaire, épargne de proximité, apport en nature...);

d’évaluer les possibilités de démultiplication ou de généralisation de ces nouveaux modes de financement en tenant compte des particularités des pays ou des régions et des besoins spécifiques des différentes populations concernées.

Mais s’il faut décentraliser, diversifier et assouplir les systèmes de financements, les Etats demeurent les garants d’une politique de logement. Ils doivent intervenir d’une manière active sur le marché du logement qui, dans son fonctionnement normal, n’assure pas le respect du droit au logement pour tous.

Nous demandons aux Etats membres de :

maintenir et dans certains cas, augmenter les aides directes au logement pour la production de logements sociaux (subventions directes, incitations fiscales, aides à la personnes, aides au suivi et à l’accompagnement social des familles les plus démunies);

favoriser les initiatives locales et la mobilisation des ressources diversifiées pour le financement de l’habitat :

- consolidation des systèmes financiers mis en place localement par des systèmes de garantie ou mutualisation des risques;

- assouplissement des modalités d’octroi des financements publics (progressivité des aides en fonction du rythme des personnes et des délais de production prise en compte de l’apport travail ou de l’auto-construction...);

- élargissement des moyens financiers par l’épargne solidaire ou incitations fiscales;

- aide à la constitution de réseaux locaux de coopératives, renforcement des opérateurs sociaux pour la mise en oeuvre des projets adaptés à la diversité des problèmes rencontrés pour l’accès au logement;

garantir la diversité sociale dans les quartiers ou les villes bénéficiant du développement communautaire par un contrôle des prix fonciers et une politique de préemption des collectivités locales pour le maintien à l’accès au logement des populations les plus démunies.