Pour les produits agricoles, la certification "produit équitable" est facilitée par la simplicité de la chaîne de production dans laquelle interviennent peu d’acteurs. Avec l’intégration de produits artisanaux dans le commerce équitable, il est nécessaire de mettre au point un autre type de label.
08 / 2002
Dans le but de rétablir une équité dans les relations commerciales existant entre les pays du Sud et les pays du Nord, le commerce équitable a mis au point des labels chargés de certifier que les conditions sociales, environnementales et économiques qu’il préconise, soient respectées par les acteurs intervenant dans la chaîne commerciale (depuis la production jusqu’à la vente du produit)
L’organisation Yamana applique le label STEP (Suisse à l’origine) en France. Ce label est original car il diffère des labels traditionnels de commerce équitable, qui sont des labels de produit ; il est ce que l’on appelle un label de filière. Pour le moment, il concerne exclusivement le secteur du tapis qui a connu une pression des consommateurs préoccupés par les conditions de travail dans ce secteur (travail des enfants notamment).
Voyons quels en sont les principes :
Au lieu de partir du produit pour remonter jusqu’au commerçant, il part de ce dernier qu’il accrédite du label du commerce équitable dès lors que celui ci s’est engagé (par la signature d’un contrat, il devient preneur de licence) à respecter les clauses contenues dans le code de conduite. Ce code n’est pas défini en fonction du produit (comme c’est le cas dans la labellisation de produit) mais en fonction du contexte propre dans lequel se font les relations commerciales déjà existantes. Il garantit des conditions de production satisfaisantes, la lutte contre le travail abusif des enfants, la promotion de productions écologiques, le paiement de salaires équitables et enfin la soumission à des contrôles réguliers et indépendants. Le preneur de licence a, par conséquent, l’entière responsabilité de l’application du code par la filière complète. La méthode part du constat que c’est cet acteur qui a le pouvoir économique d’inciter les autres acteurs de la chaîne commerciale (fournisseurs, grossistes, importateurs, intermédiaire et producteurs) à s’engager dans la voie du commerce équitable. C’est à cette condition que les fournisseurs pourront rester dans la liste du preneur d’ordre (en échange, ils sont assurés de recevoir des commandes dans la durée). Cela ne signifie pas qu’ils sont délaissés automatiquement s’ils ne satisfont pas les critères dès le départ. Des agents ou coordinateurs locaux accompagnent (en leur expliquant par ailleurs l’intérêt de ce système) les différents acteurs vers le commerce équitable en essayant d’identifier les difficultés à résoudre. Ce sont ces agents locaux qui assurent la vérification, sur le terrain, du respect des clauses du code. Ils mettent en place un suivi qui confère aux relations une dimension évolutive plutôt que coercitive.
En ce qui concerne la certification, le label de filière comporte un mode de vérification spécifique appelé MVD: Monitoring, Vérification, Développement. "Il consiste à coordonner le Monitoring (le suivi), la Vérification des conditions de production, à susciter la mise en place de projets de développement socioéconomique appliqués aux zones de production, à s’assurer du suivi et de l’évaluation de l’ensemble de ces actions". Le développement se fait par des liaisons avec les acteurs locaux pour appréhender les besoins en développement et tenter de les satisfaire. Des réunions entre le producteur et l’acheteur sont organisées périodiquement par une des équipes locales de STEP. Les animateurs identifient les conditions à faire évoluer. Par exemple, si des enfants travaillent, ils mettent en évidence le salaire trop faible des parents et peuvent ainsi inciter à la renégociation des salaires.
Les normes et les critères sont établis en accord avec les artisans ou producteurs, ce qui autorise une flexibilité basée sur la confiance et la coopération entre les acteurs.
Enfin, une commission tripartite (société civile, entreprise et pouvoirs publics) gère l’attribution des labels suite aux compte rendus effectués par les coordinateurs locaux, ce qui permet de différencier juge et partie.
Quel est l’intérêt de cette méthode par rapport au label de produit ?
Selon Yamana, le label de produit reste efficace sur un territoire limité (par exemple relations Sud/Sud) qui rend possible les relations entre producteurs / commerçants / importateurs et permet une adaptation de l’offre à la demande.
En revanche, lorsqu’il s’agit de relations Sud/Nord, le label n’est plus adapté car le coût de la certification est très élevé, ce qui amène les producteurs à augmenter leur volume de production et à se tourner vers la grande distribution pour l’écouler.
La production tend donc à être standardisée et les tentatives de diversification de la production occultées. Comme les coûts de certification sont très élevés, l’agence doit alors assumer le rôle de médiateur qui prend en charge les démarches administratives, commerciales, etc..
En revanche, la labellisation de filière, en distribuant les coûts sur l’ensemble de la filière (ce sont les commerçant qui s’occupent des démarches commerciales et de la promotion des produits) responsabilise tous les acteurs. Elle est mieux adaptée dans le cadre d’échanges Nord/Sud et pour les produits artisanaux dont la chaîne commerciale est plus complexe.
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, France
L’implication créée par la notion de partenariat et l’engagement commun de tous les acteurs fait du processus de labellisation de filière un modèle adapté qui devrait être généralisable à de nouvelles filières (pourquoi pas au tourisme par exemple ?).
Pour plus de renseignements : www.label step france.org
Pour plus d’information sur le chantier sur le commerce équitable : http://fairtrade.socioeco.org
Pour plus d’information sur l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, consulter : http://fairtrade.socioeco.org
Internal document
STEP, Propositions pour un développement du commerce équitable et une vérification fiable, 2002
Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire (Pôle Socio-Economie Solidaire) - www.alliance21.org, http://fairtrade.socioeco.org - pwj (@) alliance21.org