Encourager la création d’activités, un plan d’actions dans la Vallée de l’Ondaine (Loire)

En 1994, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre du deuxième Pact urbain réunissant le Sivo (Syndicat intercommunal de la vallée de l’Ondaine), la Caisse des dépôts et consignations et le conseil général de la Loire, afin de trouver des solutions pour développer l’activité économique. En effet, la vallée est confrontée depuis les années 1970 et le départ des activités houillères à une problématique de reconversion économique. Elle connaît aujourd’hui un développement très fort du nombre d’entreprises de petite taille dans le secteur de la sous-traitance de deuxième ou troisième niveau (sous-traitance à un sous-traitant), ce qui incite à la création d’activité individuelle. Dans ce cadre, et en écho à une demande des personnes en recherche d’emploi souhaitant créer leur activité, le groupe de travail a engagé une réflexion depuis 1996 et confié une étude au cabinet Argos visant à analyser l’offre en matière d’appui à la création d’activités, le profil et les besoins des candidats créateurs et à proposer des solutions.

Le diagnostic a mis en évidence le manque d’accompagnement des porteurs de projets, les difficultés importantes rencontrées par ceux-ci pour passer à la réalisation, difficultés accentuées pour les personnes ne possédant pas de culture d’entreprise ou n’étant pas armées socioculturellement pour effectuer le passage d’un statut de bénéficiaire des minima sociaux à un statut d’entrepreneur. Le diagnostic a également permis de souligner les différences d’approches et de conseils donnés par les acteurs sociaux et les acteurs économiques aux porteurs de projet, ce qui conduisait à l’abandon d’un certain nombre d’entre eux. En conséquence, un plan d’action a été élaboré et une convention cadre signée par les partenaires (outre ceux déjà cités : les chambres consulaires, l’État, l’ANPE et la PAIO de l’Ondaine), insistant sur la nécessité de faciliter le parcours des porteurs de projet qui s’inscrivent dans une logique personnelle plus qu’entrepreneuriale (porteurs dits de niveau I, cf cahier 28). L’objectif étant de les aider à créer leur propre emploi et à acquérir, à terme, une autonomie.

La mise en place d’un relais local d’accueil et d’une couveuse d’activités

Un des premiers points a été la nécessité d’engager la détection active des porteurs de projet. Un relais d’accueil et d’information a été mis en place au sein du Sivo, visant d’une part le repérage des personnes désireuses de créer leur activité et d’autre part la mise à disposition d’un interlocuteur bien identifié qui pourra orienter par la suite le porteur vers l’opérateur adéquat (un guide de la création d’activités qui présente tous ces opérateurs a d’ailleurs été produit). Un numéro vert est actif depuis début septembre 2001 pour renseigner les porteurs de projets (l’information a été diffusée à la foire de Saint-Étienne).

En parallèle, le Sivo a impulsé, en 2000, la création d’une couveuse d’activités et d’emploi pour l’accueil et le suivi des porteurs de projet, en signant une convention avec Cap Services, la Scop gestionnaire de la couveuse d’activités de Lyon. Comme toute couveuse d’activités et d’emploi, celle-ci joue plusieurs rôles : proposer un cadre juridique pour tester l’activité, être centre de facturation, élaborer des contrats de travail dès que la personne réalise du chiffre d’affaires, définir et organiser les relations avec les entrepreneurs, etc. La personne peut combiner des revenus liés à son activité (sous forme de salaire versé par la couveuse) et revenus sociaux et elle est propriétaire de son activité et de sa marque.

Un appui méthodologique a également permis de réfléchir à la définition du statut juridique et au mode de fonctionnement de la couveuse. Pour l’instant, elle a le statut de SARL-Scop, mais il est envisagé une fois la structure Ondaine autonome de créer une Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Ce statut, créé par la loi du 28 juin 2001 (publiée le 17 juillet 2001), concerne les sociétés qui, tout en exerçant dans le secteur de l’économie marchande, ont pour objet la production et la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale, et qui s’adressent plus particulièrement à des publics en difficulté. D’autre part les collectivités territoriales, outre le fait qu’elles peuvent accorder des subventions aux Scic, ont le droit de détenir jusqu’à 20 pour cent de leur capital.

Un succès rapide

En un an, dix réunions publiques d’information sur la couveuse ont eu lieu, drainant en tout environ 150 personnes. Les personnes intéressées (environ la moitié) sont ensuite rapidement reçues en entretien individuel par le chef de projet et une personne de Cap Services spécialisée dans le développement et le marketing, qui les accompagnent dans leur démarche. Certains reviennent plus tard. Au total, 70 pour cent des participants aux réunions restent en contact avec le dispositif. Un deuxième entretien individuel peut être organisé avec une personne spécialiste de gestion, comptabilité, administration. à ce jour, vingt-cinq personnes ont intégré la couveuse dont cinq avec un contrat de travail, c’est-à-dire que leur activité est stabilisée et leur permet d’en retirer des revenus réguliers (statut d’entrepreneur salarié). Dix sept autres sont toujours en phase de test de leur activité et bénéficient d’une formation et d’un suivi individualisé, et trois ont quitté le dispositif et créé leur emploi. La personne passe donc par plusieurs statuts dans la couveuse et peu à peu son activité s’autonomise. On trouve tous types d’activités dans la coopérative, avec par exemple une esthéticienne, une couturière, un maréchal ferrant ou encore un infographiste, tous ces entrepreneurs étant auparavant en recherche d’emploi, dont la moitié bénéficiaires du RMI.

La couveuse est financée à 50 pour cent par l’État (politique de la ville), et à 50 pour cent par le Sivo. (à noter que l’ensemble du dispositif, comprenant d’autres actions comme une opération de formation d’acteurs, est également cofinancé par la Région et le Feder). L’accueil et la logistique sont pris en charge à 100 pour cent par le Sivo, ce qui représente la moitié du temps de travail du chef de projet (il est envisagé en 2002 de recruter une personne qui le relayerait). Sur l’année 2001, le dispositif a été financé à hauteur de 250 000 francs (38 100 euros), incluant la logistique, la convention avec Cap Services et l’accompagnement.