Organisation de débats sur la loi contre les exclusions en France

En septembre 1996, la FPH décide qu’elle a le devoir de participer à une expression collective sur le projet de loi cadre contre l’exclusion que le Président Chirac avait annoncé lorsqu’il était candidat et qui est en train d’être élaborée. En effet, elle travaille sur ce thème depuis des années au travers de son programme LEX. Elle invite donc une quinzaine de ses partenaires notoirement connus dans ce domaine en les priant de bien vouloir rédiger une à deux pages donnant le message essentiel à donner, d’après eux, au gouvernement. Une réunion de deux heures a lieu pour faire une synthèse, débattre des points-clés et décider de l’action à mener. Pierre Calame propose au groupe, qui accepte, d’écrire un texte de quatre pages qui reprenne les points de consensus. Une deuxième réunion de deux heures permet de valider le texte. Il est ensuite diffusé largement auprès des cabinets ministériels, des élus et de la presse. Quelques articles feront d’ailleurs l’écho de ce document dans La Croix, Le Monde et Ouest France en particulier. Le texte met en avant huit thèmes que la loi devrait adresser, et le groupe décide d’organiser un débat d’une journée sur chaque thème. Pour assurer la logistique, l’organisation des débats et la rédaction des synthèses, nous avons embauché Laurent Fraisse.

Sur chaque thème, nous avons d’abord constitué un groupe d’animation avec l’animateur du débat et deux autres personnes. Ce groupe a rédigé une note de problématique et constitué la liste des personnes à inviter. La note a servi aussi d’appel à réaction et à contribution. Laurent a effectué une synthèse des contributions en quelques pages pour lancer le débat. Ce dernier était divisé en deux parties : le matin, problématique et constat, l’après-midi, propositions. Lors du premier débat, nous avons essayé d’utiliser la méthode l’Abaque de Régnier, qui consiste à lister tous les points de constat et les propositions, puis a faire remplir un formulaire où chacun indique sur chaque item son degré d’accord de un à cinq (code de couleur); un logiciel permet de visualiser les points d’accord et de désaccord et d’animer le débat. En fait, nous avons trouvé que cela était lourd à manipuler et mettait tous les points sur le même plan avec la difficulté de la formulation des items. Nous sommes donc revenus à une expression plus naturelle avec une présentation initiale d’une synthèse des contributions et une réaction par tours de tables successifs. Il était demandé à chaque participant de donner de manière synthétique trois points essentiels pour lui.

Ensuite, nous avons dressé à deux le plan de la synthèse de chaque débat que Laurent a rédigée. Plusieurs aller-retour ont été effectués avec les participants jusqu’à arriver à un texte signable par tous ceux qui le pouvaient, les institutionnels étant fréquemment réticents à toute signature. Chaque synthèse est divisée en trois parties : constat, orientations et propositions sur chaque orientation. L’ensemble des synthèses a été réuni dans un Dossier pour un Débat tiré en deux versions une payante mise au catalogue et une gratuite qui été diffusée auprès des cabinets ministériels concernés, des députés et sénateurs et des réseaux associatifs. Ce document est rediffusé actuellement, puisque le projet n’ayant pas abouti lors du gouvernement précédent, le débat parlementaire est imminent. Au total 2000 exemplaires ont été diffusés gratuitement et le dossier est connu de et apprécié par la plupart des acteurs concernés y compris les ministres. Beaucoup considèrent que c’est un ouvrage de référence sur le sujet.